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ANNÉE 2018

DÉLIBÉRATIONS DES SÉANCES

Séance du 18.12

CO160 Rendu compte par le Président

CO161 Approbation PV séances des 18.09, 24.10 et 14.11 2018

CO162 Acquisition parcelle AT 747 Pole territorial à Poligny

CO163 Délégation de pouvoir

CO164 Modification du tableau des effectifs au 1^er.12.2018

CO165 Nomination au Comité Technique des représentants de la collectivité

CO166 Mise en place carte achat

CO167 Décision modificative n°1-2018

CO168 Engagement de crédits d'investissement avant vote budgets primitifs

CO169 Transfert compétence communale promotion du tourisme

CO170 Dissolution OT EPIC communal existant

CO171 Modification OT EPIC communautaire

CO172 Désignation membres du CA de l'EPIC

CO 173 Subvention EPIC

CO174 Harmonisation tarifs et règlement des bibliothèques

CO 175 Subvention Les Musicales du Revermont

CO176 Démarche marketing territorial subvention appel à projets

CO177 Lancement consultation pour la maîtrise d'oeuvre médiathèque Poligny

CO178 Valorisation Furieuse à Salins

CO179 Valorisation Furieuse fonds de concours

CO180 Convention OPH La Furieuse

CO181 Désignation d'un délégué au SICTOM Champagnole

CO182 Désignation délégué Sictom Lons

CO183 Adhésion à l'assoc. des communes forestières du Jura

CO184 Demande de subvention meublés de tourisme

CO185 Mise à disposition manager de commerce

CO 186 Rectificative subvention Leader pour le poste de manager de commerce

CO187 Convention d'objectifs et de moyens Terre d'emploi

CO188 Ajout à l'étude révision des SPR Arbois et Poligny

CO189 Location Pôle Territorial

CO190 Tarification des Ordures ménagères

Bureau du 11.12

BU30 Attribution fonds de concours commune de Pretin

BU31 Attribution fonds de concours commune de Villette les Arbois

BU32 Attribution fonds de concours commune de Dournon

BU33 Attribution fonds de concours commune de Lemuy

BU34 Attribution fonds de concours commune d'Aumont

BU35 Attribution fonds de concours commune d'Arbois

BU36 Attribution fonds de concours commune d'Aiglepierre

BU37 Attribution fonds de concours commune de Colonne

BU38 Attribution subventions FISAC

BU39 Attribution fonds de concours commune de Darbonnay

BU40 Attribution fonds de concours commune d'Abergement les Thésy

BU41 Attribution fonds de concours commune d'Ivrey

BU42 Attribution fonds de concours commune de Saizenay

BU43 Attribution fonds de concours commune de Fay en Montagne

Séance du 14.11

CO148 Modification tableau d' effectifs au 1er.11.2018

CO149 Prescription d'une procédure de mise en comptabilité n°1 PLU Salins

CO150 Prescription d'une procédure de mise en comptabilité n°2 PLU Salins

CO152 Convention avec La Montaine

CO153 Convention de co-maitrise d'ouvrage entre la CCAPS et ville de Poligny pour école des Perchées

CO154 Règlement SPANC

CO155 Tarifs SPANC 2019

CO156 Demande de subvention par l'entreprise Trajectoire Formations Techniques

CO157 Demande de subvention SCI Les Cepages

CO158 Convention avec le Conseil Départemental pour repas des collégiens d'Arbois

Règlement SPANC

CO159 Admission en non valeur et effacement de dettes

Bureau du 6.11

BU15 Attribution fonds de concours commune de Vadans

BU16 Attribution fonds de concours commune de St-Cyr-Montmalin

BU17 Attribution d'un fonds de concours commune de Poligny

BU18 Attribution d'un fonds de concours commune de St-Lothain

BU19 Attribution fonds de concours commune de Cernans

BU20 Attribution fonds de concours Chilly sur Salins

BU21 Attribution fonds de concours aux communes du SIVOS Ht Lison

BU22 Vente de terrains en ZAE

BU23 Demande de subvention athlétique club Dole

BU24 Demande de subv.Poligny Jura Basket Comté

BU 25 Convention Mosaïque Pasteur

BU26 Annulation dette MJC Arbois

BU27 Ingénierie Leader 2017

BU28Attribution fonds de concours commune de Picarreau

Séance du 24.10

CO123 Rendu compte par le Président de l'exercice des délégations accordées par le conseil communautaire

CO124 Remplacement de deux membres du bureau communautaire

CO 126 Adoption du Projet statutaire de l'agence départementale d'ingéniérie du Jura

CO127 Avenant n°1 au contrat de ruralité

CO128 Adhésion à l'association des Présidents des EPCI du Jura

CO129 Plan de markéting touristique territorial

CO130 Elaboration d'un projet culturel éducatif scientifique et social PCSES sur la CCAPS

CO131 Présentation du rapport d'activités, technique et financier délégation de service public camping 2017

CO132 Règlement d'attribution de subventions asso.culturelles

CO133 Convention Pluriannuelle d'objectifs Scènes du Jura

CO134 Convention pluriannuelle Promodégel Scènes de Musique actuelles

CO135 Attribution du marché relatif à la création d'un sentier pédagogique des éoliennes

CO136 Lancement procédure de révision Sites Patrimoniaux Remarquables

CO137 Adhésion au groupement de commande pour l'achat d'énergies sur région BFC

CO138 Convention de facturation aux services périscolaires entre CCAPS et CC Bresse Hte Seille

CO139 Fonds de concours à la sécurisation de la route des vins sur Pupillin

CO140 Attribution d'un fonds de concours à la commune d'Oussières

CO141 Attribution d'un fonds de concours à la commune de La Châtelaine

CO142 Attribution d'un fonds de concours à la commune des Arsures

CO143 Attribution d'un fonds de concours à la commune de Buvilly

CO144 Attribution d'un fonds de concours à la commune du Fied

CO146 Solde des marchés de travaux amélioration des locaux ALSH

CO147 Désignation titulaires et suppléants futur Syndicat Mixte Ht Doubs Hte Loue

Séance du 18.09

CO96 Rendu compte par le Président de l'exercice des délégations

CO97 Approbation des PV séances des 29.05 et 3.07

CO98 Définition actions d'interêt communautaire des compétences de la CC

CO99 Contrat de territoire 2018-2020 avec le Conseil Régional BFC

CO100 Modification du tableau des effectifs pour affectation de poste

CO101 Création d'une Maison de santé à Salins

CO102 Adoption declaration de projet mise en comptabilite du PLU d'Arbois

CO103 Modification statutaire par retrait de compétence PLH

CO104 Soutien aux projets d'investissement des communes

CO105 Subvention Percée du Vin Jaune 2019

CO106 Convention de partenariat avec la DDFIP

CO107 Démarche Marketing territorial

CO108 Outils au service de la politique économique

CO109 Proposition de prise de capital dans SA BATIFRANC

CO110 Demande de subv. par le CIGC pour construction Maison du Comté

CO111 Demande de subv.par la SAS La Scierie

CO112 Proposition d'acquisition d'une réserve foncière à vocation économique

CO113 Animation, suivi et assistance à maîtrise d’ouvrage projets de préservation zones humides

CO114 Constitution du Syndicat Mixte Haut Doubs - Haute Loue

CO115 Valorisation de la Furieuse à Salins

CO116 Tarif contrôles SPANC CCAPS

CO117 Instauration de la Taxe de Séjour

CO 118 Lancement étude projet structurant à vocation culturelle destination Pasteur Jura

CO119 Tarifs école de musique Poligny pour année scolaire 2018-2019

CO120 Services partagés convention avec commune d'Arbois pour l'école de musique

CO121 Mise en récit du territoire Coeur du Jura

CO122 Fourniture des repas au SIVOS Haut LIson

Bureau du 4.09

BU9 Compétence PLMEPF Doubs BFC

BU10 Recrutement agent polyvalent de restauration

BU11 Creation poste d'agent d'entretien pour la creche de Salins

BU12 Versement d'une subvention pour le club de football du Val de Cuisance La Ferté

BU13 Ventes et echanges avec Soultes de terrains en ZAE

BU14 Octroi d'une subvention à l'ADMR d'Arbois

Séance du 3.07

CO79 Installation de deux conseillers communautaires

CO80 Rendu compte par le Président de l'exercice des délégations accordées par le conseil communautaire

CO81 Contrat de territoire 20182020 avec le conseil régional Bourgogne Franche Comté

CO82 Attribution du marché relatif à l'él&boration du PLUi

CO83 Admission en non valeur de créances éteintes

CO84 Exonération de CET pour les librairies labellisées Librairie Indépendante de Référence

CO85 Création d'un poste de manager de commerce

CO86 Création du conseil de développement de la CCAPS

CO 87 Recherche Action

CO88 Convention tripartite d'utilisation des équipements

CO89 Attribution des subventions de fonctionnement 2018 aux clubs membres de l'OIS

CO90 Valorisation de la Furieuse à Salins

CO91 Voeu - création d'un syndicat mixte ouvert en matière de gestion de l'eau et milieu aquatique

CO92 Création d'un sentier pédagogique des éoliennes à Chamole

CO 93 Plan global pluriannuel d'intervention sur la randonnée avec le département

CO94 Modalités de mise en oeuvre du dispositif Permis Citoyen

CO95 Déploiement d'un nouveau dispositif

CO 96 HUB Développement Territorial

Bureau du 19.06

BU 009 Attribution subvention FISAC

BU 010 Subvention SCI Relais de la Reculée pour chambres d'hôtes et gîte de groupe

Séance du 29.05

CO64 Installation d'un conseiller communautaire

CO65 Rendu compte par le Président de l'exercice des délégations accordées par le Conseil Communautaire

CO66 Approbation du PV de séance du 10.04.18

CO67 Etat d'avancement du PLUI dans le choix du prestataire

CO68 Approbation des statuts de la CCAPSCJ

CO68 bis Création d'un poste permanent de rédacteur

CO69 Participation protection sociale complémentaire santé dans le cadre d'une procédure de labellisation

CO70 Position de principe adhésion à l'agence d'ingenierie departementale

CO70bis Tarifs des services accueils de loisirs périscolaires ex Grimont

CO71 Tarifs piscine 2018

Co72 Révision tarifs restaurant communautaire pour 2019

CO73 Demande de subvention SARL ambulances du Triangle d'Or pour construction bâtiment

CO74 Fixation du prix de vente des terrains en ZAE

CO75 Désignation d'un delegue au SICTOM de la Région de Champagnole

CO76 Vente de la Carte Avantages Jeunes dans les bibliotheques d'Arbois et Poligny

CO77 Attribution de subvention à ASEPT pour contrat local de santé

CO78 Choix du prestataire pour la definition d'une stratégie territoriale de mobilité et demande de subv.

Bureau du 15.05

BU2 Demandes de subventions culture

BU4 Definition du nombre de la composition du CTI

BU5 Vente de terrains en ZAE

BU6 Conventionnement SAFER

Séance du 10.04

CO027 Rendu compte des délégations

CO028 Approbration PV

CO029 Rapport d’Orientations Budgétaires 2018

CO030 Validation du Plan Pluriannuel d’Investissement.

CO031 Fixation des taux de fiscalité pour l’exercice 2018.

CO032 Budget primitif 2018.

CO033 Budget camping 2018.

CO034 Budget ZAE EThole 2018

CO035 Budget ZAE 2018

CO036 Supprimer les non valeurs de stocks cartonnerie

CO037 Budget annexe OM 2018

CO038 Budget annexe Restaurant scolaire. 2018

CO039 Budget annexe SPANC 2018

CO040 Admission en non-valeur de créances éteintes.

CO041 Avenant à la convention de partenariat Salins

CO043 Adhésion à AER

CO044 Adhésion initiative Jura

CO045 Subvention aldess

CO046 Désignation d’élus pour le Conseil d’Administration de l’Office de Commerce.

CO047 Transfert de maitrise d’ouvrage et maitrise d’œuvre pour la réfection de la route du fort Saint André.

CO048 Attribution d’un fonds de concours à la commune de Salins les Bains.

CO049 Adhésion ascomade

CO050 Désignation d’un délégué au SICTOM de la Région de Champagnole.

CO051 Modification statutaire de l’EPIC, version 2.

CO052 Convention EPIC Office de Tourisme Cœur du Jura

CO053 Subv° EPIC

CO054 Subvention EPCC (Etablissement Public de Coopération Culturelle) Terre Louis Pasteur.

CO055 Subv° promodégel

CO056 Adhésion leader France

CO057 Cotisation annuelle à la Mission Locale Dole Revermont.

CO058 Création de la MSAP de Poligny

CO059 Equipement informatique des 3 MSAP Arbois, Poligny et Salins les Bains.

CO060 Transfert de la MSAP d’Arbois.

CO061 Prestations de services à Agate Paysages pour la gestion et l’animation des MSAP.

CO062 Réponse à l’appel à projet régional sur l’alimentation 2018.

CO063 Approbation du nouveau règlement intérieur des crèches communautaires.

Séance du 6.03

CO09 Rendu compte du Président delegations accordees par le CC

CO10 Approbation PV seance du 6.02.18

CO11 Adoption nouveau regime indemnitaire

CO12 Definition, duree et organisation du temps de travail des agents

CO13 Instauration du compte epargne temps

CO14 Participation CCAPS protection sociale des agents

CO15 Creation d'un emploi

CO16 Reglement interieur personel communautaire

CO17 Avenant convention mise à dispo. du SITIC du SIDEC

CO18 Complement delegations de la CCAPS au President

CO19 Delegation d'un delegue au SICTOM de Champagnole

CO20 Procedure revision carte communale Vadans

CO21Etude mobilite PCAET

CO22 Definition des modalites d'elaboration, de concertation et de communication PCAET

CO23Comptes administratifs CCAPS

CO24 tableau comptes administratifs

CO25 Approbation compte de gestion 2017-budget principal et annexes

CO26 Demande de subvention SARL Charpentes DUCHENE

Reglement interieur CCAPS

Bureau séance du 27.02

BU001 Attribution de subvention

Séance du 06.02

CO01 Rendu compte du Président

CO02 Approbation du PV de séance du 19 décembre 2017

CO003 Débat d'orientation budgétaire

CO04 Modification du règlement intérieur fonctionnement CLETC

CO05 Engagement de crédits d'investissement avant vote du budget primitif

CO06 Décision fiscale complémentaire pour 2018

CO07 Avenant convention OT Poligny et attribution subvention de fonctionnement

COMPTE-RENDUS