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ANNÉE 2018

DÉLIBÉRATIONS DES SÉANCES

Séance du 18.12

CO160 Rendu compte par le Président
CO161 Approbation PV séances des 18.09, 24.10 et 14.11 2018
CO162 Acquisition parcelle AT 747 Pole territorial à Poligny
CO163 Délégation de pouvoir
CO164 Modification du tableau des effectifs au 1er.12.2018
CO165 Nomination au Comité Technique des représentants de la collectivité
CO166 Mise en place carte achat
CO167 Décision modificative n°1-2018
CO168 Engagement de crédits d'investissement avant vote budgets primitifs
CO169 Transfert compétence communale promotion du tourisme
CO170 Dissolution OT EPIC communal existant
CO171 Modification OT EPIC communautaire
CO172 Désignation membres du CA de l'EPIC
CO 173 Subvention EPIC
CO174 Harmonisation tarifs et règlement des bibliothèques
CO 175 Subvention Les Musicales du Revermont
CO176 Démarche marketing territorial subvention appel à projets
CO177 Lancement consultation pour la maîtrise d'oeuvre médiathèque Poligny
CO178 Valorisation Furieuse à Salins
CO179 Valorisation Furieuse fonds de concours
CO180 Convention OPH La Furieuse
CO181 Désignation d'un délégué au SICTOM Champagnole
CO182 Désignation délégué Sictom Lons
CO183 Adhésion à l'assoc. des communes forestières du Jura
CO184 Demande de subvention meublés de tourisme
CO185 Mise à disposition manager de commerce
CO 186 Rectificative subvention Leader pour le poste de manager de commerce
CO187 Convention d'objectifs et de moyens Terre d'emploi
CO188 Ajout à l'étude révision des SPR Arbois et Poligny
CO189 Location Pôle Territorial
CO190 Tarification des Ordures ménagères

Bureau du 11.12

BU30 Attribution fonds de concours commune de Pretin
BU31 Attribution fonds de concours commune de Villette les Arbois
BU32 Attribution fonds de concours commune de Dournon
BU33 Attribution fonds de concours commune de Lemuy
BU34 Attribution fonds de concours commune d'Aumont
BU35 Attribution fonds de concours commune d'Arbois
BU36 Attribution fonds de concours commune d'Aiglepierre
BU37 Attribution fonds de concours commune de Colonne
BU38 Attribution subventions FISAC
BU39 Attribution fonds de concours commune de Darbonnay
BU40 Attribution fonds de concours commune d'Abergement les Thésy
BU41 Attribution fonds de concours commune d'Ivrey
BU42 Attribution fonds de concours commune de Saizenay
BU43 Attribution fonds de concours commune de Fay en Montagne

Séance du 14.11

CO148 Modification tableau d' effectifs au 1er.11.2018
CO149 Prescription d'une procédure de mise en comptabilité n°1 PLU Salins
CO150 Prescription d'une procédure de mise en comptabilité n°2 PLU Salins
CO152 Convention avec La Montaine
CO153 Convention de co-maitrise d'ouvrage entre la CCAPS et ville de Poligny pour école des Perchées
CO154 Règlement SPANC
CO155 Tarifs SPANC 2019
CO156 Demande de subvention par l'entreprise Trajectoire Formations Techniques
CO157 Demande de subvention SCI Les Cepages
CO158 Convention avec le Conseil Départemental pour repas des collégiens d'Arbois
Règlement SPANC
CO159 Admission en non valeur et effacement de dettes

Bureau du 6.11

BU15 Attribution fonds de concours commune de Vadans
BU16 Attribution fonds de concours commune de St-Cyr-Montmalin
BU17 Attribution d'un fonds de concours commune de Poligny
BU18 Attribution d'un fonds de concours commune de St-Lothain
BU19 Attribution fonds de concours commune de Cernans
BU20 Attribution fonds de concours Chilly sur Salins
BU21 Attribution fonds de concours aux communes du SIVOS Ht Lison
BU22 Vente de terrains en ZAE
BU23 Demande de subvention athlétique club Dole
BU24 Demande de subv.Poligny Jura Basket Comté
BU 25 Convention Mosaïque Pasteur
BU26 Annulation dette MJC Arbois
BU27 Ingénierie Leader 2017
BU28Attribution fonds de concours commune de Picarreau

Séance du 24.10

CO123 Rendu compte par le Président de l'exercice des délégations accordées par le conseil communautaire
CO124 Remplacement de deux membres du bureau communautaire
CO 126 Adoption du Projet statutaire de l'agence départementale d'ingéniérie du Jura
CO127 Avenant n°1 au contrat de ruralité
CO128 Adhésion à l'association des Présidents des EPCI du Jura
CO129 Plan de markéting touristique territorial
CO130 Elaboration d'un projet culturel éducatif scientifique et social PCSES sur la CCAPS
CO131 Présentation du rapport d'activités, technique et financier délégation de service public camping 2017
CO132 Règlement d'attribution de subventions asso.culturelles
CO133 Convention Pluriannuelle d'objectifs Scènes du Jura
CO134 Convention pluriannuelle Promodégel Scènes de Musique actuelles
CO135 Attribution du marché relatif à la création d'un sentier pédagogique des éoliennes
CO136 Lancement procédure de révision Sites Patrimoniaux Remarquables
CO137 Adhésion au groupement de commande pour l'achat d'énergies sur région BFC
CO138 Convention de facturation aux services périscolaires entre CCAPS et CC Bresse Hte Seille
CO139 Fonds de concours à la sécurisation de la route des vins sur Pupillin
CO140 Attribution d'un fonds de concours à la commune d'Oussières
CO141 Attribution d'un fonds de concours à la commune de La Châtelaine
CO142 Attribution d'un fonds de concours à la commune des Arsures
CO143 Attribution d'un fonds de concours à la commune de Buvilly
CO144 Attribution d'un fonds de concours à la commune du Fied
CO146 Solde des marchés de travaux amélioration des locaux ALSH
CO147 Désignation titulaires et suppléants futur Syndicat Mixte Ht Doubs Hte Loue

Séance du 18.09

CO96 Rendu compte par le Président de l'exercice des délégations
CO97 Approbation des PV séances des 29.05 et 3.07
CO98 Définition actions d'interêt communautaire des compétences de la CC
CO99 Contrat de territoire 2018-2020 avec le Conseil Régional BFC
CO100 Modification du tableau des effectifs pour affectation de poste
CO101 Création d'une Maison de santé à Salins
CO102 Adoption declaration de projet mise en comptabilite du PLU d'Arbois
CO103 Modification statutaire par retrait de compétence PLH
CO104 Soutien aux projets d'investissement des communes
CO105 Subvention Percée du Vin Jaune 2019
CO106 Convention de partenariat avec la DDFIP
CO107 Démarche Marketing territorial
CO108 Outils au service de la politique économique
CO109 Proposition de prise de capital dans SA BATIFRANC
CO110 Demande de subv. par le CIGC pour construction Maison du Comté
CO111 Demande de subv.par la SAS La Scierie
CO112 Proposition d'acquisition d'une réserve foncière à vocation économique
CO113 Animation, suivi et assistance à maîtrise d’ouvrage projets de préservation zones humides
CO114 Constitution du Syndicat Mixte Haut Doubs - Haute Loue
CO115 Valorisation de la Furieuse à Salins
CO116 Tarif contrôles SPANC CCAPS
CO117 Instauration de la Taxe de Séjour
CO 118 Lancement étude projet structurant à vocation culturelle destination Pasteur Jura
CO119 Tarifs école de musique Poligny pour année scolaire 2018-2019
CO120 Services partagés  convention avec commune d'Arbois pour l'école de musique
CO121 Mise en récit du territoire Coeur du Jura
CO122 Fourniture des repas au SIVOS Haut LIson

Bureau du 4.09

BU9 Compétence PLMEPF Doubs BFC
BU10 Recrutement agent polyvalent de restauration
BU11 Creation poste d'agent d'entretien pour la creche de Salins
BU12 Versement d'une subvention pour le club de football du Val de Cuisance La Ferté
BU13 Ventes et echanges avec Soultes de terrains en ZAE
BU14 Octroi d'une subvention à l'ADMR d'Arbois

Séance du 3.07

CO79 Installation de deux conseillers communautaires
CO80 Rendu compte par le Président de l'exercice des délégations accordées par le conseil communautaire
CO81 Contrat de territoire 20182020 avec le conseil régional Bourgogne Franche Comté
CO82 Attribution du marché relatif à l'él&boration du PLUi
CO83 Admission en non valeur de créances éteintes
CO84 Exonération de CET pour les librairies labellisées Librairie Indépendante de Référence
CO85 Création d'un poste de manager de commerce
CO86 Création du conseil de développement de la CCAPS
CO 87 Recherche Action
CO88 Convention tripartite d'utilisation des équipements
CO89 Attribution des subventions de fonctionnement 2018 aux clubs membres de l'OIS
CO90 Valorisation de la Furieuse à Salins
CO91 Voeu - création d'un syndicat mixte ouvert en matière de gestion de l'eau et milieu aquatique
CO92 Création d'un sentier pédagogique des éoliennes à Chamole
CO 93 Plan global pluriannuel d'intervention sur la randonnée avec le département
CO94 Modalités de mise en oeuvre du dispositif Permis Citoyen
CO95 Déploiement d'un nouveau dispositif 
CO 96 HUB Développement Territorial

Bureau du 19.06

BU 009 Attribution subvention FISAC
BU 010 Subvention SCI Relais de la Reculée pour chambres d'hôtes et gîte de groupe

Séance du 29.05

CO64 Installation d'un conseiller communautaire
CO65 Rendu compte par le Président de l'exercice des délégations accordées par le Conseil Communautaire
CO66 Approbation du PV de séance du 10.04.18
CO67 Etat d'avancement du PLUI dans le choix du prestataire
CO68 Approbation des statuts de la CCAPSCJ
CO68 bis Création d'un poste permanent de rédacteur
CO69 Participation protection sociale complémentaire santé dans le cadre d'une procédure de labellisation
CO70 Position de principe adhésion à l'agence d'ingenierie departementale
CO70bis Tarifs des services accueils de loisirs périscolaires ex Grimont
CO71 Tarifs piscine 2018
Co72 Révision tarifs restaurant communautaire pour 2019
CO73 Demande de subvention SARL ambulances du Triangle d'Or pour construction bâtiment
CO74 Fixation du prix de vente des terrains en ZAE
CO75 Désignation d'un delegue au SICTOM de la Région de Champagnole
CO76 Vente de la Carte Avantages Jeunes dans les bibliotheques d'Arbois et Poligny
CO77 Attribution de subvention à ASEPT pour contrat local de santé
CO78 Choix du prestataire pour la definition d'une stratégie territoriale de mobilité et demande de subv.

Bureau du 15.05

BU2 Demandes de subventions culture
BU4 Definition du nombre de la composition du CTI
BU5 Vente de terrains en ZAE
BU6 Conventionnement SAFER

Séance du 10.04

CO027 Rendu compte des délégations
CO028 Approbration PV
CO029 Rapport d’Orientations Budgétaires 2018 
CO030 Validation du Plan Pluriannuel d’Investissement.
CO031 Fixation des taux de fiscalité pour l’exercice 2018.
CO032 Budget primitif 2018.
CO033 Budget camping 2018.
CO034 Budget ZAE EThole 2018
CO035 Budget ZAE 2018
CO036 Supprimer les non valeurs de stocks cartonnerie
CO037 Budget annexe OM 2018
CO038 Budget annexe Restaurant scolaire. 2018
CO039 Budget annexe SPANC 2018
CO040 Admission en non-valeur de créances éteintes.
CO041 Avenant à la convention de partenariat Salins 
CO042 PACT 
CO043 Adhésion à AER
CO044 Adhésion initiative Jura
CO045 Subvention aldess
CO046 Désignation d’élus pour le Conseil d’Administration de l’Office de Commerce. 
CO047 Transfert de maitrise d’ouvrage et maitrise d’œuvre pour la réfection de la route du fort Saint André.
CO048 Attribution d’un fonds de concours à la commune de Salins les Bains.
CO049 Adhésion ascomade
CO050 Désignation d’un délégué au SICTOM de la Région de Champagnole.
CO051 Modification statutaire de l’EPIC, version 2.
CO052 Convention EPIC Office de Tourisme Cœur du Jura
CO053 Subv° EPIC
CO054 Subvention EPCC (Etablissement Public de Coopération Culturelle) Terre Louis Pasteur.
CO055 Subv° promodégel
CO056 Adhésion leader France
CO057  Cotisation annuelle à la Mission Locale Dole Revermont.
CO058 Création de la MSAP de Poligny 
CO059 Equipement informatique des 3 MSAP Arbois, Poligny et Salins les Bains.
CO060 Transfert de la MSAP d’Arbois.
CO061 Prestations de services à Agate Paysages pour la gestion et l’animation des MSAP.
CO062 Réponse à l’appel à projet régional sur l’alimentation 2018.
CO063 Approbation du nouveau règlement intérieur des crèches communautaires.

Séance du 6.03

CO09 Rendu compte du Président delegations accordees par le CC
CO10 Approbation PV seance du 6.02.18
CO11 Adoption nouveau regime indemnitaire
CO12 Definition, duree et organisation du temps de travail des agents
CO13 Instauration du compte epargne temps
CO14 Participation CCAPS protection sociale des agents
CO15 Creation d'un emploi
CO16 Reglement interieur personel communautaire
CO17 Avenant convention mise à dispo. du SITIC du SIDEC
CO18 Complement delegations de la CCAPS au President 
CO19 Delegation d'un delegue au SICTOM de Champagnole
CO20 Procedure revision carte communale Vadans
CO21Etude mobilite PCAET
CO22 Definition des modalites d'elaboration, de concertation et de communication PCAET
CO23Comptes administratifs CCAPS
CO24 tableau comptes administratifs
CO25 Approbation compte de gestion 2017-budget principal et annexes
CO26 Demande de subvention SARL Charpentes DUCHENE
Reglement interieur CCAPS

Bureau séance du 27.02

BU001 Attribution de subvention

Séance du 06.02

CO01 Rendu compte du Président
CO02 Approbation du PV de séance du 19 décembre 2017
CO003 Débat d'orientation budgétaire
CO04 Modification du règlement intérieur fonctionnement CLETC
CO05 Engagement de crédits d'investissement avant vote du budget primitif
CO06 Décision fiscale complémentaire pour 2018
CO07 Avenant convention OT Poligny et attribution  subvention de fonctionnement