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ANNÉE 2019

DÉLIBÉRATIONS DES SÉANCES

Conseil communautaire du 17.12

CO152 Rendu compte du Président
CO153 Modifications actions d'interêt communautaires des compétences CCAPS
CO154 Ingéniérie 2020 LEADER et cotisation à l'assoc.LEADER FRANCE
CO155 Création d'un guichet unique pour les porteurs de projet d'activité et animations économiques
CO156 Ingénièrie 2020 définition positionnement, stratégie et plan d'actions du territoire en matière d'attractivité
CO156 bis Demande de subvention pour ingénièrie 2020 dév.territorial CAP territoire avec la Région
CO157 Modifications tableau des effectifs au 1er.12.19
CO158 Transfert des compétences école de musique - modalités
CO159 Prime spéciale de sujétions des auxiliaires de puériculture et de soins
CO160 Participation de la commune de St-Lothain au déploiement du THD
CO161 Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB)
CO162 Règlement budgétaire et financier
CO 163 Adoption de la norme comptable M57 à partir du 01.01.2020
CO164 Admissions en non valeur
CO165 Attribution fonds de concours commune de Barretaine
CO166 Attribution fonds de concours commune de La Chapelle sur Furieuse
CO167 Attribution fonds de concours commune de La Ferté
CO168 Attribution fonds de concours commune de Clucy
CO169 Attribution fonds de concours commune de Montholier
CO170 Attribution fonds de concours commune de Chaux Champagny
CO171 Attribution fonds de concours commune des Planches près d'Arbois
CO172 Signature convention pour une opération de réhabilitation de territoire (ORT)
CO173 Signature Convention territoriale globale avec la CAF
CO174 Convention avec MJC Arbois prise en charge frais liés à l'utilisation d'une partie des locaux par la CCAPS
CO 175 Actualisation plan de financement relatif aux travaux de l'ALSH des Perchées Poligny
CO176 Attribution fonds de concours commune de Poligny
CO177 Demande ajustée de subvention médiathèque Poligny
CO178 Contrat d'entretien chauffage et ventilation des bâtiments CCAPS
CO179 Travaux de désamiantage et déplombage des locaux de l'école du Centre
CO180 Contrat de station touristique
CO181 Autorisation désherbage des documents des bibliothèques communautaires d'Arbois, de Poligny et de Salins
CO182 Demande de subventions aux associations culturelles
CO183 Subvention EPIC Tourisme Coeur du Jura 2020
CO184 Procédure de renouvellement de classement en catégorie 1 de l'OT
CO185 Modification des statuts du SICTOM de Champagnole, modification de son périmètre
CO186 Modification des statuts du SICTOM de Champagnole, désignation des délégués
CO187 Vente terrains en ZAE
CO188 Choix du bureau d'étude pour évaluation du FISAC
CO189 Attribution subvention FISAC
CO190 Aménagement de la ZAE Velours 4 demande de subvention
CO191 Attribution marché pour gestion des MSAP
CO192 Attribution fonds de concours commune de Plasne
CO193 Aménagement ZI Poligny travaux de voirie et de finition, demande de subventions
CO 194 Attribution fonds de concours commune de Pont d'Héry
CO195 Engagements crédits d'investissement avant vote des budgets primitifs

Conseil communautaire du 12.11

CO135 Adoption charte d'engagement réseau de proximité des finances publiques du territoire
CO136 Remplacement de représentants au sein des organisames extérieurs
CO137 Admissions en non valeur et effacement de dettes
CO138 Amortissements des fonds de concours et neutralisation
CO139 Rattrapage des amortissements sur le budget annexe ordures ménagères
CO140 Décision modificative n°1-2019
CO141 Attribution des marchés contrats d'assurances suite mise en concurrence
CO142 Garantie de prêt EHPAD à Bracon
CO143 Soutien à l'appel à projet PEI AGRI
CO144DE rectificative Prescription de la modification n°1 PLU d'Arbois
CO145 Validation de l'APD de la médiathèque de Poligny
CO146 Demande de subvention médiathèque de Poligny
CO147 Modification des statuts du Syndicat Mixte Doubs-Loue
CO148 Reconnaissance du Syndicat Mixte Ht Doubs Hte Loue comme EPAGE
CO149 Micro signalisation des centres bourgs Arbois et Salins
CO150 Création d'un Guichet Unique pour les porteurs de projets d'activité
CO151 Attribution fonds de concours à La Chapelle Sur Furieuse

Conseil communautaire du 24.10

CO113 Installation de 3 conseillers communautaires
CO114 Modifications statutaires - politique du logement et du cadre de vie
CO115 Remplacement d'un membre du Bureau Communautaire
CO116 Rapport d'activités 2017 - 2019
CO117 Heures supplémentaires d'enseignement
CO118 Modification du tableau des effectifs au 1er oct.19
CO119 APD ALSH Les Perchées
CO120 APD Pôle administratif Coeur du Jura
CO121 Micro crêche Aumont validation du projet et des honoraires de l'architecte
CO122 Demande de subvention par Mr Galimard pour création de gîte
CO123 Demande de subvention aide à l'immobilier d'entreprise fromagerie de La Ferté
CO124 Demande de subvention Les Scènes du Jura
CO125 Projet de fonctionnement 2020-23 du RAM de Poligny
CO126 Financement de navettes pour accès aux équipements sportifs et culturels élèves du territoire
CO127 Contribution financière des communes concernées par le déploiement du réseau FTTH
CO128 Motion sur le SRADDET
CO129 Délégation partielle aux communes du DPU
CO130 Projet Climassif
CO131 Attribution fonds de concours à Ivrey
CO132 Attribution fonds de concours à Colonne
CO133 Attribution fonds de concours à Besain
CO134 Marché Public pour la gestion des MSAP

 Bureau communautaire du 19.09

BU54 Attribution fonds de concours commune de Brainans
BU55 Attribution fonds de concours Montmarlon
BU56 Attributions subventions FISAC
BU57 Vente terrains en ZAE
BU58 Projet ZAC Bersaillin - acquisition de terrains
BU59 Demande de subvention basket ball
BU60 Restauration continuité écologique Brenne sur St-Lothain
BU61 Vente terrains en ZAE - ZAC Ethole Arbois
BU62 Attribution fonds de concours Oussières

Conseil communautaire du 19.09

CO96 Rendu compte par le Président
CO97 Installation d'un conseiller communautaire
CO98 Approbation du PV de séance du 9.07.19
CO99 Rapport de la CLETC
CO100 Attribution de compensations provisoires
CO101 Composition de la Commission d'Appel d'Offres
CO102 Modification libre de l'allocation de compensation des communes déploiement THD
CO104 Approbation du PCSES Lecture Publique
CO103 Création d'une zone d'aménagement différé sur Pretin
CO 105 Instauration de la Taxe de Séjour
CO106 Vente de cartoguides
CO107 Modification de la composition du Comité de Programmation du programme LEADER
CO108 Modification des tarifs des structures Multi Accueils
CO110 Carte Communale Vadans
CO111 Modification du tableau des effectifs au 1er septembre 2019
CO112 Recrutement d'agent contractuel sur un emploi non permanent

Bureau communautaire du 16 juillet

BU41 subvention au Moulin de Brainans pour la journée tous au Moulin
BU42 Attribution d'un fonds de concours à la commune de Chaussenans
BU43Attribution d'un fonds de concours à la commune d'Ivory
BU44 Attribution d'un fonds de concours à la commune de Geraise
BU45 Attribution d'un fonds de concours à la commune de Chaux Champagny
BU46 Attribution d'un fonds de concours à la commune de Salins
BU47Attribution d'un fonds de concours à la commune de Thésy
BU 48 Régularisation charges salon de la gastronomie Lyon 2018
BU49 Participation pour l'organisation du Job Dating 2019
BU50 demande de subvention de l'ADMR d'Arbois
BU51 Participation financière rénovation parties communes médiathèque de Salins
BU52 Demande de subvention Mi-Scène

Conseil communautaire du 9 Juillet

CO68 Installation d'un conseiller communautaire
CO69 Approbation du PV de séance des 14 mai et 4 juin 19
CO70 Convention en faveur du développement concerté de projets éoliens territoriaux sur Coeur du Jura
CO71 Position de principe au lancement d'une opération de revitalisation des territoires (ORT)
CO72 Contrat d'apprentissage
CO73 Modification du tableau des effectifs au 1er.07.19
CO74 Adoption du projet d'organigramme des services communautaires
CO75 Harmonisation des tarifs des accueils de loisirs périscolaires
CO76 Reprise de la gestion en régie de l'ALSH Poligny Les Perchées
CO77 Tarifs école de musique pour l'année scolaire 2019-2020
CO78 Conv. mise à disposition à titre gratuit et cession de réseaux de communication électronique fonds de concours
CO79 Modification libre de l'allocation de compensation de CCAPS portant sur l'IFER Eolienne de Chamole
CO80 Admissions en non-valeur et effacement de dettes
CO81 Autorisation d'emprunt pour la couverture numérique
CO82 Autorisation de souscription ligne de trésorerie
CO83 Compléments de tarifs pour les ALSH extrascolaires et pour la crèche de Salins
CO84 Règlement intérieur des accueils de loisirs
CO85 Adhésion au syndicat mixte Doubs Loue
CO86 Définition des actions d'intérêt communautaire des compétences de la CC
CO87 Orain - acquisition foncière
CO88 Prescription de la modification simplifiée n°1 PLU d'Arbois
CO89 Prescription de la révision allègée n°1 PLU d'Arbois
CO90 Subvention de fonctionnement de l'Office de commerce et de l'artisanat Coeur du Jura
CO91 Demande de subvention par l'entreprise DECOD'HOR au titre de l'aide à l'immobilier d'entreprises
CO92 Subvention à la SARL Les Caudalies au titre de l'immobilier d'entreprise
CO93 Vente de l'ancienne déchetterie de Poligny
CO94 Création d'un poste d'animateur santé et convention de mise à disposition
CO95 Motion pour le maintien du service des impôts aux particuliers à Poligny et reconnaissance des MSAP en MFS

Conseil Communautaire du 4 juin

CO51 Rendu compte du Président
CO52 Recomposition du Conseil Communautaire
CO53 Etude d'opportunité et de faisabilité projet Cité des Vins, choix du prestataire et demande de financement
CO54 Requete en appel dossier asso.Pic Noir - PLU Poligny et CCAPS
CO55 Adoption de la déclaration de projet emportant mise en comptabilité PLU SAlins
CO56 Révision des tarifs du restaurant intercommunal pour 2020
CO57 Modification du règlement intérieur du restaurant intercommunal
CO58 Vente CAJ médiathèque de Salins
CO59 Attribution du marché pour renforcement charpente salle B salle des communes
CO60 Convention avec la région Bourgogne Franche Comté pour équipements sportifs
CO61 Collecte des ordures ménagères sur secteur de l'ancienne CC Pays de Salins
CO62 Règlement SPANC
CO63 Mission de Conseil en Energie Partagée
CO65 Cotisation et subvention à l'agence de promotion Nord Jura
CO66 Acquisition bien FEVRE
CO67 Ingenierie 2019 definition du positionnement, stratégie et plan d'actions marketing territorial

Conseil Communautaire du 14.05

CO47 Modification tableau des effectifs au 1er juin 2019
CO48 Subvention EPCC Terre de Louis Pasteur
CO50 Mission de Maîtrise d'oeuvre travaux de viabilisation et aménagement des espaces publics sur Velours 4 à Poligny

Bureau Communautaire du 14.05

BU25 Don à une association de matériel de puériculture du RAM de Poligny
BU26 Attribution fonds de concours commune de Biefmorin
BU27 Attribution fonds de concours commune de Molamboz
BU28 Attribution fonds de concours commune d'Aresches
BU29 Attribution fonds de concours Le Chateley
BU30 Attribution fonds de concours Marnoz
BU31 Attribution fonds de concours Neuvilley
BU33 Attribution subvention FISAC
BU34 Cotisation 2019 à Initiative Jura - participation financière par dossier abouti
BU35 Subvention festival des Germinales - CPIE Bresse du JUra
BU36 Adhésion fédération des Maisons de Santé
BU37 Adhésion SCIC Rezo Pouce
BU38 Adhésion à l'ASCOMADE
BU39 Ingéniérie 2019 programme LEADER et cotisation à LEADER France
BU40 Demande de subvention club de Handball Poligny

Conseil communautaire du 23.04

Compte administratif
CO40 Installation d'un conseiller communautaire
CO41 Lancement de la procédure de révision des Sites Patrimoniaux Remarquables
CO42 Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour réalisation d'une médiathèque à Poligny
CO43 Attribution de subventions de fonctionnement 2019 aux clubs membres de l'OIS
CO44 Association Promodegel avenant convention et subvention 2019
CO45 Subvention EPIC 2019
CO46 Affectation de résultats

Conseil communautaire du 9.04

CO38 Fixation des taux de fiscalité pour l'exercice 2019
CO39 Budget primitif 2019

Conseil communautaire du 2.04

CO24 Rendu compte du Président exercice des délégations
CO25 Approbation du PV de séance du 26.02 et du 13.03.19
CO26 Approbation compte de gestion 2018 budget principal et annexes
CO27 Comptes administratifs 2018 de la CCAPS
CO28 Approbation budget annexe camping 2019
CO29 Approbation budet annexe 2019 ZAE Ethole
CO30 Approbation budget annexe 2019 ZAE
CO31 Approbation budget annexe 2019 ordures ménagères
CO32 Approbation budget annexe 2019 restaurant scolaire
CO33 Approbation budget annexe 2019 SPANC
CO34 Expérimentation du compte financier unique
CO35 Etude d'opportunité et de faisabilité pour projet Cité des vins du Jura
CO36 Subvention à la Mutualité Française Jura pour RAM Arbois et Salins
CO37 Marché de prestation de curage et d'entretien des installations d'assainissement non collectif

Bureau communautaire du 26.03

BU17 Reconnaissance des Pôles structurants dans le cadre de LEADER
BU 18 Demandes de subvention associations culturelles
BU19 Attribution fonds de concours Chamole
BU 20 Attribution fonds de concours Oussières
BU21 Attribution fonds de concours Villers les Bois
BU22 Attribution fonds de concours Bersaillin
BU 23 Attribution subvention salon d'automne Poligny
BU 24 Vente de terrains en ZAE

Conseil Communautaire du 26.02

CO01 Rendu Compte du Président
CO02 Modifications tableau des effectifs au 1er 02.19
CO03 Dépot d'une marque territoriale Coeur du Jura
CO04 Voie des Salines tronçon Barges-Pagnoz
CO05 Transfert à l'Etat de parcelles sur commune de Poligny
CO06 Signature avenant CEJ et avenant PEDT
CO07 Tarifs des accueils de loisirs de Poligny Les Perchées, St-Lothain et Salins
CO08 Demande de subvention fruitière du Plateau Arboisien
CO09 Demande de subvention de la Fruitière vinicole d'Arbois
CO10 Subvention ASMH
CO11 Structuration d'une filière économique - lactaires
CO12 Ajustement du plan de financement démarche emplois
CO13 Aménagement de la ZAE Velours 4 - consultations
CO14 Servitude ENEDIS pour implantation d'une ligne électrique souterraine à Poligny
CO15 Réalisation de 10 atlas de la biodiversité communale
CO16 Réalisation d'une semaine d'animations sur la filière bois
CO17 Subvention Agate Paysages pour gestion et animation MSAP
CO18 Avenant convention de partenariat pour déploiement du Très Haut Débit
CO19 Protocole financier entre les experts et la CCAPSCJ relatif au sinistre du complexe sportif
CO20 Plan Prévisionnel d'Investissement PPI
CO21 Rapport d'Orientations budgétaires ROB
CO22 Désignation d'un membre élu et d'un membre associé au CA Scènes du Jura
CO23 Contrat Local de Santé CLS

Bureau du 12.02

BU 10 Déviation GR59 à St-Lothain
BU11 Achat logiciel et tours rotatives de classement pour SPANC
BU12 Demande de subvention Jura Cyclisme
BU13 Attribution fonds de concours Abergement le Petit
BU14 Avenant Convention Conseil Départemental pour repas collégiens d'Arbois
BU 15 Attribution Fonds de concours Colonne
BU16 Attribution Fonds de concours Neuvilley

Bureau du 29.01

BU 001 Attribution fonds de concours Bracon
BU002 Attribution fonds de concours Villers les Bois
BU003 Attribution fonds de concours Montigny les Arsures
BU004 Attribution fonds de concours Abergement le Grand
BU005 Attribution fonds de concours Mesnay
BU006 Attribution fonds de concours Pupillin
BU 007 Attribution fonds de concours projet mutualisé Abergement les Thésy, Aresches, Cernans...
BU008 Vente de terrains en ZAE
BU009 Demande de subvention
BU009 bis Attribution fonds de concours St-Thiébaud