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ANNÉE 2020

DÉLIBÉRATIONS DES SÉANCES

Conseil Communautaire du 22.12

CO141 Approbation du PV séance du 22.11 et du 20.11.2020
CO142 Changement d'adresse du siège social CCAPS
CO143 Achat de l'ancien bâtiment JURAMONTS à Poligny
CO144 Reculée des Planches près Arbois, projet 2021 et demandes de financements
CO145 Création d'un parking aux Planches Près Arbois
CO146 Avenant n°1 à la convention FRT entre la Région BFC et la CCAPS - réabonnement CCAPS et Région en fonctionnement
CO147 Vente de terrain pour le projet de la Maison de santé à Arbois
CO148 Attribution subvention aide à l'immobilier d'entreprise pour terrain projet de maison de santé à Arbois
CO149 Attribution d'une subvention aide à l'immobilier d'entreprise au domaine Saint Loth' pour création chambres d'hôtes
CO150 Engagements de crédits d'investissements avant vote des budgets primitifs
CO151 Plan Prévisionnel d'Investissement
CO152 Rapport d'Orientations Budgétaires
CO153 Effacement de dettes et créance éteinte
CO154 Décision modificative n°1-2020
CO155 Attribution d'un fonds de concours à la commune de Tourmont
CO156 Attribution d'un fonds de concours commune de Molamboz
CO157 Attribution d'un fonds de concours commune de Mathenay
CO158 Attribution d'un fonds de concours commune d'Abergement le Petit
CO159 Modification du tableau des effectifs au 1er décembre 2020
CO160 Reconnaissance de nouveaux Pôles structurants du territoire dans le cadre du programme LEADER
CO161 Ingénierie 2021 du programme LEADER et cotisation à l'association nationale LEADER France
CO162 Demande de subvention pour l'ingéniérie 2021 de développement territorial, contrat CAP territoire avec la Région
CO163 Choix du programmiste pour la réhabilitation du Moulin de Brainans
CO164 Réfection partielle de la toiture des bureaux d'Arbois
CO165 Redevance d'enlèvement des OM et déchets assimilés, année 2021
CO166 Gouvernance du PAT, validation du comité de pilotage
CO167 Ingénierie du PAT, demande de financements
CO168 Mise en oeuvre du PAT, aide de la DRAAF, AAP Alimentation durable et territoire
CO169 Règlement de fonctionnement des structures multi-accueil
CO170 Harmonisation des tarifs extrascolaires
CO171 Octroi d'une subvention à l'ADMR d'Arbois
CO172 Financement des études habitat préalables à des dispositifs habitat dont le volet urbain
CO173 Elaboration d'un règlement local de publicilté intercommunal
CO174 Financement du poste de chef de projet habitat dans le cadre de l'ORT - PVD
CO175 Groupement de commande pour le plan guide volet urbain des études habitat
CO176 Demande de subvention réfection d'une partie de la toiture des bureaux d'Arbois
CO177 Choix de l'entreprise pour fourniture du SIGB et Portail pour les 3 bibliothèques CCAPS
CO178 Demande de subvention association Musiques au Coeur
CO179 Commission consultative paritaire issue de la loi sur Transition Energétique pour la Croissance Verte (TEPCV)
CO180 Projet d'aménagement ZAE Velours 4 à Poligny - attributions prestations complémentaires cabinet ARTELIA
CO181 Révision libre et attributions de compensations définitives; modifications FTTH
CO182 Transfert de l'excédent d'investissement du budget annexe des OM en section de fonctionnement

Conseil Communautaire du 20.11

CO104 Désignation complémentaire d'élus chargés de représenter la CCAPS au sein des SICTOM de Lons et Champagnole
CO105 Composition des commissions thématiques
CO106 Désignation des conseillers communautaires chargés de représenter la CCAPS pour la Mission Locale et CHIR
CO107 Révision libre et attribution de compensations définitives
CO109 Déploiement du pacte territorial CCAPS - Région BFC-Règlement d'application locale
CO110 Modification du tableau des effectifs au 1er.11.2020
CO111 Prime exceptionnelle pour les agents dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
CO112 Fonds de concours ascendant de Poligny - médiatheque
CO113 Attribution d'un fonds de concours à la commune de Picarreau
CO114 Attribution d'un fonds de concours à la commune de Montigny les Arsures
CO115 Attribution d'un fonds de concours à la commune de Chaussenans
CO116 Attribution d'un fonds de concours à la commune de Bersaillin
CO117 Attribution d'un fonds de concours à la commune de Neuvilley
CO118 Attribution d'un fonds de concours à la commune de Villette les Arbois
CO119 Attribution d'un fonds de concours à la commune de Grozon
CO120 Attribution d'un fonds de concours à la commune de Miéry
CO121 Attribution d'un fonds de concours à la commune de La Ferté
CO122 Attribution d'un fonds de concours à la commune de Villers les Bois
CO123 Attribution d'un fonds de concours à la commune de La Chapelle Sur Furieuse
CO124 Concours de receveur municipal - attribution d'indemnité de confection du budget
CO125 Exonération TEOM assujettis à redevance spéciale OM pour 2021
CO126 Exoneration de 3 loyers au tennis club arboisien
CO127 Charte WIFI
CO128 Fin des tarifs reglementés électricité et gaz
CO129 Avenant à la maitrise d'oeuvre pour les travaux de la médiathèque de Poligny
CO130 Reprise en régie des espaces France Services
CO131 Révision des tarifs du restaurant intercommunal pour l'année civile 2021
CO132 Etude portant sur les Périmètres Modifiés des Abords des Monuments Historiques de Salins
CO133 Composition de la commission locale des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR)
CO134 Approbation de la modification simplifiée n°3 PLU de Bracon
CO135 Etude préalable et étude pré-opérationnelle au lancement de programme(s) habitat
CO136 Attribution d'un fonds de concours à la commune de Clucy
CO137 Attribution d'un fonds de concours à la commune de Molain
CO138 Attribution d'un fonds de concours à la commune du Fied
CO139 Attribution d'un fonds de concours à la commune de Chilly sur Salins
CO140 Attribution d'un fonds de concours à la commune de Plasne

Bureau Communautaire du 13.10

BU12 Lancement de la réhabilitation du Moulin de Brainans
BU13 Demande de subvention aux associations sportives
BU14 Demande de subvention aux associations culturelles

Conseil Communautaire du 22.09

CO66 Rendu compte du President
CO67 Approbation du PV de seance du 16.07 et du 23.07.2020
CO68 Creation et composition de la CLETC pour les transferts de charges
CO69 Creation de la CIID et proposition de commissaires membres de la CIID
CO70 Désignation d'élus chargés de représenter la CCAPS au sein des SICTOM Champagnole et Lons
CO70 bis Désignation des conseillers chargés de représenter la CCAPS au sein de divers organismes extérieurs
CO71 Composition des commissions thématiques
CO72 Création d'une commission intercommunale pour l'accessibilité
CO73 Condition de mise en place du droit à la formation des élus communautaires
CO74 Modification des actions d'interet communautaire des competences de la CC
CO75 Modification des tableaux des effectifs au 1er.09.2020
CO76 Création de régie d'une régie d'avance
CO77 Lancement d'un Pacte Fiscal, Financier et Fiscal de solidarité
CO79 Reprise des amortissements sur transfert de l'accueil de loisirs extrascolaire de St-Lothain
CO80 Admission en non-valeur et effacement de dettes
CO81 Demande de subvention EPCC Terre de Louis Pasteur
CO82 Tarifs Ecole de Musique Coeur du Jura pour l'année scolaire 2020-2021 et adoption du règlement intérieur
CO83 Renouvellement de la convention de partenariat JUMEL avec le Département du Jura
CO84 Actualisation du plan de financement ré-informatisation du réseau des bibliothèques CCAPS
CO85 Actualisation des demandes de subvention aux associations culturelles 2020
CO86 Concours de Nouvelles
CO88 Gouvernance du programme LEADER
CO91 Création d'un poste de chef de projet pour la filière oenotourisme demande de subvention du CDT
CO92 Demande de solde subvention mise en place de bons cadeaux animations pour Office de Commerce
CO93 Instauration de la taxe de séjour
CO94 Vente de terrain et bâtiment à la SCI SACHA en ZAC Ethole Arbois
CO95 Désignation de membres de l'EPIC Tourisme
CO96 Voie des SAlines tronçon Barges - Pagnoz
CO97 Modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°3 PLU Bracon au Public
CO98 Médiathèque de Poligny choix de l'entreprise pour le lot 6 (serrurerie) en reconsultation
CO99 Attribution d'un marché de travaux aménagement de la ZI Poligny Champs de la Marne rue Le Corbusier
CO100 Cotisation annuelle à la mission locale Dole Revermont
CO101 Réalisation de l'atlas de la biodiversité commune de Poligny
CO102 Délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire

Conseil Communautaire du 23.07

CO51 Détermination du nombre de membres du Bureau
CO52 Election des membres du Bureau Communautaire
CO53 Indemnités du Président et des Vice Présidents
CO54 Délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Président
CO55 Délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire
CO56 Désignation des conseillers communautaires représentants la CCAPS au sein des organismes extérieurs
CO57 Adoption du règlement intérieur
CO58 Constitution des commissions de travail
CO59 Pacte Régional des Territoires - relance économique suite COVID19
CO60 Admission en non valeur et effacement de dette
CO61 Dégrèvement CFE
CO62 Médiathèque de Poligny choix des entreprises
CO63 Approbation de la modification n°1 du PLU d'Arbois
CO64 Approbation de la modification simplifiée n°1 PLU d'Arbois
CO65 Travaux complémentaires Hôtel des Finances

Conseil Communautaire du 16.07

CO46 Election du-de la Président(e)
CO47 Fixation du nombre de Vice-Présidents
CO48 Election des Vice-Présidents
CO49 Charte de l'élu local
CO50 Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)

Bureau Communautaire du 19.05

BU001 Facturation de l'Ecole de Musique de mars à mai et de mai à juillet 2020
BU003 Demande de subvention collectif Apis et Flore Mesnay
BU004 Subvention pour la Foire d'Automne édition 2020 organisée à Arbois
BU004 Lancement consultation et demande de subvention réinformatisation des bibliothèques
BU005 Acompte subvention fonctionnement de l'Office de Commerce
BU006 Financement navettes accès équipements sportifs et culturels élèves du territoire
BU007 Attribution fonds de concours Monay
BU010 Prêts 2020

Conseil Communautaire du 27.02

COOO1 Porter à connaissance des rapports de la CLECT
COOO1 bis Motion de soutien de la CCAPS à la Cité scolaire V.Considérant de Salins
COOO2 Attributions de compensation provisoires
COOO3 Attribution de compensations définitives 2019
COO04 Convention d'utilisation compétences transférées en 2019 et 2020
COOO5 Modifications actions d'intérêt communautaire des compétences de la CC actions sociale, enfance, jeunesse
CO006 Accord transactionnel avec Champagnole concernant l'utilisation des termes Coeur du Jura
CO007 Modifications du tableau des effectifs au 1er mars 2020
COOO8 Frais de déplacement
COOO9 Organisation du temps de travail
CO010 RIFSEEP - Indemnité tenant fonctions sujestions et expertises IFSE
CO011 Approbation compte de gestion 2019 budget principal et annexes
COO13 Comptes administratifs
CO014 Budget primitif
CO015 Budget annexe - camping 2020
CO016 Budget annexe 2020 - ZAE Ethole
CO0017 Budget annexe ZAE
CO018 Fixation taux de fiscalité 2020
CO019 Effacement de dettes et créance éteintes
CO020 Attribution fonds de concours Darbonnay
CO021 Budget annexe 2020 - Ordures ménagères
CO022 Budget annexe 2020 - restaurant scolaire
CO023 Budget annexe 2020 SPANC
CO024 Organisation des 28e RNET au Coeur du Jura édition 2020
CO025 Achat d'un terrain à Bracon face EHPAD en construction
CO026 Vente terrains en ZAE
CO027 Protocole d'exclusivité et d'étude de faisabilité pour le développement de la ZAC Bersaillin
CO028 Avenant convention générale du programme LEADER
CO029 Demandes de subventions aux associations culturelles
CO030 Association Promodégel - subvention 2020
CO031 Travaux de réaménagement de bureaux du pôle territorial de Poligny
CO032 Choix de l'entreprise de désamiantage du Pôle administratif Coeur du Jura.
CO033 Travaux de sécurisation des installations de chloration de la piscine de Poligny
CO034 Tarifs piscine 2020
COO35 Adoption de la déclaration de projet mise en comptabilité du PLU de Salins
CO036 Modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU d'Arbois
CO037 Retrait délibérations n°CO144 DE et CO144 DE rectificatives du 12 novembre 2019 portant modif. n°1 PLU Arbois
CO038 renoncement à la propriété des biens sans maître.
CO039 Annulation de la délibération CO020DE du 6 mars 2018 portant sur la carte communale de Vadans
CO040 Vente et location de foncier agricole sur la ZA des Mélincols
CO041 Subvention à la Mutualité Française Jura pour la gestion et l'animation des RAM d'Arbois et de Salins
CO042 Tarifs pour l'ALSH extrascolaire d'Arbois
CO043 Convention pour fourniture des repas et goûters dans les ALSH
CO044 Adhésion Rezo Pouce 2020

Bureau communautaire du 28.01

BU001 Atttribution fonds de concours Molain
BU002 Subventions aux associations sportives
BU003 Refacturation au collège Victor Considérant d'une animation à la médiathèque de Salins
BU004 Attribution fonds de concours Picarreau
BU005 Attribution fonds de concours Pupillin