> Institutions & Territoire > Les actes administratifs > Année 2021

ANNÉE 2021

DÉLIBÉRATIONS DES SÉANCES

Conseil Communautaire du 09.11

CO319 Approbation du procès-verbal du 28 septembre 2021
CO320 Attribution de subventions dans le cadre du Fonds Régional Territorial (FRT)
CO321 Vente de terrain en ZAC de l'Ethole pour le projet de maison de santé à Arbois
CO322 Attribution d'une subvention "Aide à l'Immobilier d'Entreprises" : maison de santé
CO323 Travaux de finition de voirie - Velours 3 Poligny - Avenant au marché de travaux
CO324 Réhabilitation du Moulin de Brainans : lancement de la consultation pour la maîtrise d'oeuvre
CO325 Réhbilitation de l'ALSH de Vadans - Consultation des entreprises
CO326 Débat sur les objectifs et orientations du Règlement Local de Publicité intercommunal
CO327 Convention avec le CD 39 portant sur le financement du projet de giratoire à Arbois
CO328 Adoption du rapport CLETC 2017
CO329 Approbation du pacte de solidarité fiscale et financière
CO330 Fonds de concours exceptionnel commune de Bracon
CO331 Garantie d'emprunt à Axentia pour l'acquisition en VEFA d'un EHPAD de 185 lits à Poligny
CO332 Solde du fonds de concours Les Arsures
CO333 Effacements de dettes et créances éteintes
CO334 Décision modificative n°1/2021 budget OM
CO335 Modification du tableau des effectifs au 9 novembre 2021
CO336 Dénomination de la nouvelle médiathèque de Poligny
CO337 Demande de subvention de l'association Les Scènes du Jura 2021
CO338 Modification du règlement d'attribution des subventions aux associations
CO339 Demandes de subventions culturelles

CO340 Attribution d'un marché public pour l'audit des ALSH

CO341 Transfert de la compétence exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques...
CO342 Reprise de la compétence gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations...

CO344 Modification de la désignation d'élus CCAPS au sein du SICTOM de Champagnole

CO345 Modification et remplacement de la délibération CO 284 DE (ingénierie financière du PAT)
CO346 Ingénierie 2021 LEADER, cotisation à LEADER France, évolution plan de financement
CO347 Ingénierie 2022-2023 LEADER, cotisation à LEADER France

Conseil Communautaire du 28.09

CO292 Modification du tableau des effectifs au 1er octobre 2021
CO293 Modification de la composition de la Commission Urbanisme
CO294 Vente d'un terrain situé en ZAC de l'Ethole à Arbois
CO295 Attribution de subventions au titre du dispositif "Aide à l'immobilier d'entreprises"
CO296 Attribution de subventions dans le cadre du Fonds Régional Territorial (FRT)
CO297 ZA de Champtave - Echange de terrain CCAPS - Conseil Départemental du Jura
CO298 Contrat de projet - Conseiller Numérique Maisons France Services
CO299 Contrat Parcours Emploi Compétences (PEC) Service Mutualisé Secrétariat Mairie
CO300 Exonération de loyer de terrain de tennis d'Arbois
CO301 Adhésion de la Communauté de Communes à la FREDON 2021-2023
CO302 Annulation de la délibération CO283DE
CO303 Travaux de remplacement de l'éclairage de la salle des communes
CO304 Demandes de subvention sportive
CO305 Modification de la désignation d'élus CCAPS au SICTOM de Champagnole
CO306 Exonération de TEOM des assujettis à la RSOM pour l'année 2022
CO307 Projet de valorisation de la Furieuse à Salins-les-Bains - Avenant
CO308 Intégration de la garderie du RPI Marnoz Aiglepierre à la CCAPS
CO309 Mise en place d'un réglement intérieur unique pour l'ensemble des ALSH
CO310 Mise à jour réglement intérieur du restaurant d'Arbois et tarif repas exceptionnel
CO311 Choix du fournisseur de mobilier pour l'école Thomas Pesquet et ALSH CCAPS
CO312 Renouvellement de l'adhésion Agence de Développement et suvention Mission Locale

CO313 CLS FIR : Gestion du centre de vaccination d'Arbois

CO314 CLS : réponse à l'AAP de la mission interministérielle de lutte contre les drogues...
CO315 CLS : actions de préventio de dépistage pour tous les cancers en octobre sur la CCAPS

CO316 ZAD Pont d'Héry

CO317 Service Civique - Bibliothèque d'Arbois
CO318 Approbation du PV du 6 juillet 2021

Conseil Communautaire du 06.07

CO277 Modification Tableau des Effectifs au 6 Juillet 2021
CO278 Attribution de Subvention dans le cadre du Fonds Régional Territorial
CO279 Subvention de Fonctionnement 2021 pour l'Office de Commerce et de l'Artisanat Coeur du Jura
CO280 Demande de Subventions : investissement dans un nouveau serveur et une solution de sauvegarde mutualisée
CO281 Panneau d'Affichage Numérique mutualisé entre la Ville de Poligny et la CCAPS
CO282 Déclaration d'intention de création et d'adhésion de la CCAPS à l'EPAGE Seille et affluents
CO283 Convention de Maîtrise d'Ouvrage Unique avec la CCAPS pour des travaux d'accessibilité 49 Grande Rue
CO284 Ingénierie du PAT : demandes de financements
CO285 Modification de la désignation d'élus chargés de représenter la CCAPS au sein du SICTOM de Champagnole
CO286 Choix des entreprises pour la fourniture du mobilier... pour la médiathèque communautaire de Poligny
CO287 Annulation de la délibération CO144DE portant sur la reculée des Planches-près-Arbois
CO288 Actions urgentes permettant de limiter les effets de la surfréquentation de la reculée des Planches-près-Arbois
CO289 Etudes nécessaires à la définition d'un projet global de gestion et d'aménagement de la reculée des Planches-près-Arbois
CO290 Animation nécessaire à la mise en oeuvre du projet global de gestion et d'aménagement de la reculée des Planches-près-Arbois
CO291 Approbation du procès-verbal de séance du 6 avril 2021 et du 8 juin 2021

Conseil Communautaire du 08.06

CO243 Débat sur les orientations générales du PADD du PLUi
CO244 Contrat de Relance et de Transition Ecologique
CO245 Vente de deux bâtiments sur le site des anciennes faïenceries de Salins-les-Bains
CO246 ZAE Velours 4 - Etude de compensation agricole collective - validation des propositions
CO247 Fonds Régional des Territoires - Sollicitation de l'appui régional à l'ingénierie
CO248 Attribution de subventions dans le cadre du Fonds Régional Territorial (FRT)
CO249 Attribution de subventions au titre du dispositif Aide à l'Immobilier d'Entreprises
CO250 Subvention EPIC Tourisme Coeur du Jura
CO251 Tarifs piscine à Poligny 2021
CO252 Convention EPIC Office de Tourisme Coeur du Jura / CCAPS
CO253 Autorisation d'emprunt
CO254 Effacement de dettes
CO255 Modification du tableau des effectifs au 8 juin 2021
CO256 Contrats de projet
CO257 Restauration de la mare d'Ivory - Mesnay
CO258 Réfection partielle de la toiture des bureaux d'Arbois
CO259 Projet de réhabilitation de l'ALSH de Vadans
CO260 Choix du maître d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ALSH de Saint-Lothain
CO261 Réfection du Moulin de Brainans - choix d'un scénario et demandes de subventions pour lancement des travaux phase 1
CO262 Travaux de réfection du sentier karstique de Besain
CO263 Régularisation d'avenant pour les travaux de la médiathèque de Poligny
CO264 Nouveaux projets de jardins partagés localisés à l'Ethole
CO265 Attribution du marché ALSH Salins-les-Bains
CO266 Délégation partielle aux communes du DPU (Droit de Préemption Urbain)
CO267 Création d'une zone d'aménagement différé (ZAD) sur la commune de Pont d'Héry
CO268 PVAP des SPR d'Arbois et Poligny : arrêt du projet
CO269 Marché habitat : modification du budget études "habitat", volet urbain/requalification urbaine
CO270 Convention Pluriannuelle d'Objectifs - Scènes du Jura - Années 2021 - 2022 - 2023 - 2024
CO271 Association Promodégel : subvention de fonctionnement 2021 de la SMAC Moulin de Brainans
CO272 Demande de subvention EPCC Terre de Louis Pasteur
CO273 Demandes de subventions aux associations Chemin de Cluny
CO274 Lancement marché fourniture... pour la médiathèque communautaire de Poligny - Demandes de subventions
CO275 Tarifs ecole de musique intercommunale (EMI) Coeur du Jura pour l'année scolaire 2121-2022
CO276 Tarifs et modalités de la Taxe de séjour

Bureau Communautaire du 18.05

BU015 Demandes de subvention sportive
BU016 Demandes de subventions aux associations culturelles - année 2021
BU017 Octroi d'une subvention à l'ADMR d'Arbois - 2021
BU018 Attribution de subventions dans le cadre du Fonds Régional Territorial (FRT)
BU019 Subvention par le collectif Apis et Flore de Mesnay

Conseil Communautaire du 06.04

CO206 Approbation du PV de séance du 22 février 2021

CO207 Modification du budget études "habitat" volet urbain

CO208 Modification de l'intérêt communautaire "construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs"
CO209 Fonds de concours exceptionnel pour la commune de Salins-les-Bains
CO210 Acquisition de l'ancien bâtiment Juramonts à Poligny - Résorption fiche industrielle
CO211 Attribution d'un fonds de concours à la commune de Bracon
CO212 Fixation du prix de vente des terrains de la zone Velours 4 à Poligny
CO213 Vente d'un terrain en ZAE Velours 4 Poligny à la SAS AERA Patthey & Fils
CO214 Vente d'un terrain en ZA des Mélincols - Salins-les-Bains au SICTOM de Champagnole
CO215 Attribution de subventions dans le cadre du Fonds Régional Territorial (FRT)
CO216 Avenant n°2 à la convention FRT entre ka région BFC et la CCAPS
CO217 Modification du RAL dans le cadre du FRT
CO218 Désignation des membres représentants de la CCAPS au sein de l'Office de Commerce
CO219 Désignation d'un représentant de la CCAPS au sein de la SCIC Comm'une épicerie
CO220 Budget primitif 2021
CO221 Budget annexe - Camping 2021
CO222 Budget annexe - ZAE Ethole 2021
CO223 Budget annexe - ZAE 2021
CO224 Budget annexe - SPANC 2021
CO225 Budget annexe - Restaurant scolaire 2021
CO226 Budget annexe - Ordures Ménagères 2021
CO227 Fixation des taux de fiscalité pour l'exercice 2021
CO228 Constitution de provisions comptables pour créances douteuses
CO229 Institution, perception et fixation du produit de la taxe GEMAPI
CO230 Attribution d'un fonds de concours à la commune de Vaux-sur-Poligny
CO231 Modification du tableau des effectifs au 6 avril 2021
CO232 Fixation des indemnités aux élus bénéficiant d'une délégation de fonction
CO233 Création du conseil de développement de la CCAPS - mandature 2020-2026
CO234 Convention de partenariat 2021-2025 pour la mise en oeuvre de la transition énergétique entre la CCAPS et le SIDEC

CO235 Caractérisation des populations de Rhopalocères et Odonates à enjeux sur le site Natura 2000 de la Reculée des Planches-près-Arbois

CO236 Participation au concours des prairies fleuries 2021
CO237 Composition du Comité de Pilotage du Plan Climat Air Energie Territorial
CO238 Attribution d'un marché à bons de commandes pour la mission maîtrise d'oeuvre aménagement ZAC Ethole à Arbois
CO239 Modification de la désignation d'élus chargés de représenter la CCAPS au sein du SICTOM de Champagnole
CO240 Remise exceptionnelle sur la redevance spéciale ordures ménagères
CO241 Subvention à la Mutualité Française pour la gestion et l'animation des RAM d'Arbois et Salins-les-Bains
CO242 Contrat Territoire Lecture (CTL)

Conseil Communautaire du 22.02

CO183 Approbation du PV de séance du 22 décembre 2020
CO184 Prise de compétence Autorité Organisatrice de la Mobilité
CO185 Attribution de compensation de la commune de Salins
CO186 Souscription de parts sociales SCIC Commun'Epicerie
CO187 Vente d'un terrain situé en ZAC de l'Ethole à Arbois
CO188 Attribution subvention à Inès CHIZAT au titre du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprises.
CO189 Attribution subvention SAS RIFFAUD au titre du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprises.
CO189 Rectificatif attribution subvention SAS RIFFAUD au titre du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprises.
CO190 Attribution subvention à la SCI Les Alizés au titre du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprises
CO191 Attribution de subventions dans le cadre du Fonds Régional Territorial
CO192 Approbation compte de gestion 2020 budget principal et annexes
CO193 Comptes administratifs
CO194 Attribution fonds de concours à la commune de Chaux Champagny
CO195 Convention de répartition des charges ville de Poligny-CCAPS suite transfert salles de sport
CO196 Modification du tableau des effectifs au 22 février 2021
CO197 Avenant à la maitrise d'oeuvre pour les travaux de la médiathèque - mission aménagement mobilier
CO198 Travaux complémentaires réfection complète toiture médiathèque Poligny
CO199 Attribution marché public de travaux opération aménagement de la zone industrielle Poligny Velours 3
CO200 Choix de l'entreprise pour le contrôle d'accès du Pôle administratif à Poligny
CO201 Acquisition des parcelles agricoles à proximité de la ZAC de l'Ethole à Arbois
CO202 Perception de recettes de l'espace France Services d'Arbois dans le cadre de son espace de vie sociale
CO203 Réponse à l'AAP de la mission Interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
CO204 Choix du prestataire et Plan de Financement du Règlement Local de Publicité Intercommunal
CO205 Facturation de l'Ecole de Musique période deuxième trimestre 2020-2021