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ANNÉE 2022

DÉLIBÉRATIONS DES SÉANCES

Conseil Communautaire du 20.12

CO575 Désignation d'élu chargé de représenter la CCAPS à l'EPIC
CO576 Promesse vente terrains Mélincols à usine fabrication granulés bois
CO577 Prolongation protocole exclusivité Wlife ZAC de Bersaillin
CO578 Demande DETR - Aménagement ZAC de l'Ethole
CO579 Demande DETR - Ancien bâtiment Juramonts Poligny
CO580 Vente terrain ZAE Velours 4 - Poligny à SCI Les Alizés
CO581 Subvention fonctionnement 2022 Office de Commerce
CO582 Effacement de dettes et créance éteinte
CO583 Décision modificative n° 4
CO584 Organisation du Comité Social Territorial
CO585 Modification du tableau des effectifs au 1er janvier 2023
CO586 Révision libre et attributions de compensation définitives
CO587 Exonération CFE "Librairie Indépendante de Référence" et non LIR
CO588 Convention mise à disposition garderie Haut-Lizon/Dournon
CO588REC Convention mise à disposition garderie Haut-Lizon/Dournon
CO589 Positionnement candidatures aux dispositifs de politique territoriales
CO590 Financement poste ingénierie en développement territorial CRTE
CO591 Convention partenariat développement éolien
CO592 Demande DETR - ALSH de Vadans
CO593 Demande DETR - ALSH de Saint-Lothain
CO594 Communication sportive
CO595 Subvention sportive
CO596 Tarifs restaurant intercommunal pour l'année civile 2023
CO597 Permis Citoyen
CO598 Suivi d'une Opération d'Amélioration de l'Habitat dans le cadre ORT/PVD
CO599 Désignation élu CCAPS à SICTOM JURA EST
CO600 Tarifs et Facturations SICTOM
CO601 Approbation du Procès-Verbal de séance du 15 Novembre 2022

Conseil Communautaire du 15.11

CO545 Approbation du Procès-Verbal de séance du 5 Juillet 2022
CO546 Approbation du Procès-Verbal de la séance du 13 septembre 2022
CO547 Décision Modificative n°3/2022
CO548 Motion sur les tarifs de l'énergie pour les services publics essentiels
CO549 Modification des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
CO550 Acquisition de foncier nécessaire à la réalisation du giratoire d'Arbois
CO551 Attribution de subventions Aide à l'Immobilier d'Entreprises
CO552 Vente terrain ZAE En Champtave à Le Choix Funéraire
CO553 Vente terrain complémentaire ZAE Les Mélincols à Technoleg
CO554 Signature bail emphyteotique avec Antoine Page
CO555 Convention mise à disposition de l'ALSH Aragon à Arbois
CO556 Fonds de concours Salins-les-Bains et Poligny
CO557 Engagement crédits d'investissement avant vote BP 2023
CO558 Désignation SIDEC comme délégué à la protection des données
CO559 Convention mise à disposition SIDEC/CCAPS concernant RGPD
CO560 Décision Modificative n°2
CO561 Acquisition compensatoire terrains marais de Grozon
CO562 Choix maître d'oeuvre projet micro-crèche à Aumont
CO563 Choix prestataire entretien chauffage, production eau chaude...
CO564 Avenants aux travaux de l'ALSH de Vadans
CO565 Demande subvention Jura Cyclisme
CO566 Désignation élu CCAPS au sein du SICTOM Jura Est
CO567 Exonération TEOM des assujettis à la Redevance Spéciale OM 2023
CO568 Harmonisation financement mise en place tarification incitative
CO569 Validation prestation d'animation dans le cadre de l'élaboration PAT
CO570 Accompagnement association de maraîchers pour rest.collective
CO571 Règlement de la piscine couverte à Poligny
CO572 Règlement intérieur Restaurant Communautaire
CO573 Demande subvention IDYLLE pour projet "Une Usine" peojet D
CO574 Don d'un orgue

Conseil Communautaire du 13.09

CO522 Contrat de Station Touristique Coeur du Jura 2021-2026
CO523 Décision modificative n°1/2022
CO524 Convention tripartite d'utilisation de la piscine couverte de Poligny
CO525 BIS Modification de l'intérêt communautaire
CO526 Projet de DSP Camping Communautaire / Création Commission DSP
CO527 Rapport de la CLECT
CO528 Attribution de subventions Aide à l'Immobilier d'Entreprises
CO529 Certificat des comptes locaux - audit interne de suivi par la DDFIP
CO530 Formation des agents aux outils numériques et collaboratifs (Mic.365)
CO531 Marché accompagnement cybersécurité - engagement de dépenses
CO532 Partenariat CCAPS / SDIS du Jura
CO533 Modification du tableau des effectifs
CO534 Grande Saline
CO535 Modification du règlement du SPANC
CO536 Majoration du coût du contrôle d'Assainissement Non Collectif
CO537 Approbation de la modification statutaire de l'EPAGE Seille/affluents
CO538 Dissolution du syndicat intercommunal aménagement bassin Brenne
CO539 Restitution compétence exploitation, entretien, aménagement...
CO540 PAT - Soutien relocalisation Altermarché du Dan
CO541 Convention mise à disposition bassin d'apprentissage Poligny
CO542 Renouvellement adhésion Agence Locale Développement...
CO543 Convention ORT - PVD
CO544 Demande de subvention Rallye du Sel

Conseil Communautaire du 05.07

CO490 Approbation du procès-verbal de la séance du 14 juin 2022
CO491 Attribution de subventions Aide à l'Immobilier d'Entreprises
CO492 Tarifs et modalités taxe de séjour - année 2023
CO493 Modification du contrat de projet "Contrat Station Touristique"
CO494 Organisation du Comité Social Territorial
CO495 Régime indemnitaire applicable aux agents communautaires
CO496 Adoption du Règlement Intérieur
CO497 Modalités de mise en oeuvre du télétravail
CO498 Convention de mise à disposition de biens
CO499 Convention répartition des charges pôle / SGC / Ville de Poligny
CO500 Plan de financement pour les Atlas de la Biodiversité. DM n°1
CO501 Attribution Marché "Accompagnement dans le parcours de cybersécurité"
CO502 Validation dossier candidature programme LEADER 2023-2027
CO503 Site de la Cartonnerie de Mesnay - Turbine
CO504 Subvention au collectif Apis et Flore
CO505 IRVE : engagement de principe transfert de compétence au SIDEC
CO506 Attribution Marché "Entretien installation assainissement non collectif"
CO507 Réhabilitation ALSH St-Lothain : avenant à la maîtrise d'oeuvre
CO508 Attribution Marché "Désamiantage / déconstruction ex-Juramonts"
CO509 Vente terrain complémentaire ZAE Velours 3 à SCI Monmarché
CO510 Convention Bassin Couvert Collège de Poligny : avenant n°1
CO511 Attribution Marché ALSH Salins-les-Bains
CO512 Convention avec Education Nationale accès piscines de Poligny
CO513 Fonds de concours Besain et Molain
CO514 Subvention "120 ans de La Séquanaise"
CO515 Projet éducatif
CO516 Approbation du PVAP des SPR d'Arbois
CO517 Approbation du PVAP des SPR de Poligny
CO518 Etude de faisabilité "Grande Saline"
CO519 Demandes de subventions associations culturelles 2022
CO520 Création CIID et proposition de commissaires membres de la CIID

Conseil Communautaire du 14.06

CO475 Approbation du procès-verbal de la séance du 10 mai 2022
CO476 Renoncement à un pourvoi devant le Conseil d'Etat
CO477 Attribution de subventions Aide Immobilier d'Entreprises
CO478 Protocole exclusivité et étude faisabilité pour installation EO2 à Salins-les-Bains
CO479 Subvention EPIC tourisme Coeur du Jura 2022
CO480 Attribution marché opération étude de programmation "Cité des Vins"
CO481 Création d'emploi non permanent saisonnier
CO482 Mise en place des permanences Espace Info Energie période 2022-2024
CO483 Règlement intérieur des crèches : établissement accueil jeune enfant
CO484 Règlement intérieur des Accueils de Loisirs Sans Hébergement
CO485 Bilan de la concertation et arrêt du projet de RLPi
CO486 Demande de subvention EPCC Terre de Louis Pasteur
CO487 Demandes de subventions 2022 Chemins de Cluny
CO488 Modification intérêt communautaire compétence protection environnement
CO489 Diagnostics agricoles - Plan de financement actualisé

Conseil Communautaire du 10.05

CO461 Attribution d'une subvention au titre du dispositif Aide Immobilier Entreprise
CO462 Contrat de Station Touristique
CO463 Fonds de Concours Picarreau
CO464 Fonds de Concours Chaux-Champagny
CO465 Autorisation d'Emprunt
CO466 Modification du tableau des effectifs au 1er juin 2022
CO467 Harmonisation tarifs restaurant intercommunal
CO468 Orientations élaboration candidatures Leader et CTEA
CO469 Désignation des délégués au sein de l'EPAGE Seille et affluents
CO470 Régularisation d'avenant travaux médiathèque de Poligny
CO471 Conventions pour les équipements sportifs avec la Région
CO472 Maison des Familles de Franche-Comté
CO473 Tarifs école de musique intercommunales 2022/2023
CO474 Délégation de pouvoir du conseil communaire au président CCAPS

Conseil Communautaire du 29.03

CO413 Réattribution de l'aide DRAAF - AAP "Alimentation Durable et Territoire"
CO414 Projet "Cité des Vins", Etude de programmation
CO415 Demande subvention Leader, projet étude de programmation "Cité des Vins"
CO416 Attribution de subvention dispositif aide à l'immobilier d'entreprises
CO417 Attribution subvention à "13 Ephémère" Arbois, création coworking
CO418 Modification du prix de vente des terrains en ZAE Velours 4 à Poligny
CO419 Fixation du prix de vente des terrains en ZAC Ethole 2 à Arbois
CO420 Vente d'un terrain ZAC Ethole à SCI "Toits et Noues"
CO421 Tarifs du Camping Communautaire de Poligny
CO422 Ingénierie 2022-2023 du programme Leader et cotisation Leader France
CO423 Guide de l'offre de services, demande de subvention Leader
CO424 Mise à disposition de services du SIDEC
CO425 Cartographie végétations et habitats naturels Natura 2000 Les Planches
CO426 Convention gestion du site ENS Forêt d'Arbois et Cascade des Tufs
CO427 Convention "Tour du Jura"
CO428 Convention bassin couvert, collège de Poligny
CO429 Concours de maîtrise d'oeuvre du Moulin de Brainans
CO430 Demande de subvention association de gymnastique Le Pélican
CO431 Aménagement Velours 4 Poligny : attribution marché public de travaux
CO432 Convention alimentation en gaz ZAE Velours 4 Poligny
CO433 Régularisation avenant travaux médiathèque Bernard Clavel de Poligny
CO434 Réhabilitation de l'ALSH de Saint-Lothain, validation de l'APD
CO435 Modification élus CCAPS au sein des SICTOM de Lons et Champagnole
CO436 Soutien à l'évènement "Le Jura de ferme en ferme"
CO437 Validation d'un projet d'acquisition foncière
CO438 Financement de navettes dans le cadre dispositif Savoir Nager
CO439 Modification de la compétence Habitat
CO440 Demandes de subventions associations culturelles 2022
CO441 Demande suvention DGD véhicule médiathèques Coeur du Jura
CO442 Nouveau réglement intérieur médiathèques + lancement carte unique
CO443 Approbation du procès-verbal du 22 février 2022
CO444 Approbation du Compte Financier Unique 2021
CO445 Approbation Compte de Gestion 2021 / budgets annexes OM et SPANC
CO446 Comptes Administratifs 2021 CCAPS / budgets annexes OM et SPANC
CO447 Affectation de résultats
CO448 Fixation des taux de fiscalité pour l'exercice 2022
CO449 Budget primitif 2022
CO450 Budget annexe - camping 2022
CO451 Budget annexe 2022 - ZAE Ethole
CO452 Budget annexe - ZAE
CO453 Budget annexe - SPANC 2022
CO454 Budget annexe 2022 - Restaurant Scolaire
CO455 Budget annexe 2022 - Ordures Ménagères
CO456 Constitution d'une provision comptable pour créances douteuses
CO457 Effacement de dettes et créance éteinte
CO458 Exonération CFE pour les librairies labellisées
CO459 Fixation de la taxe GEMAPI
CO460 Solidarité UKRAINE

Conseil Communautaire du 22.02

CO388 Schéma de Développement Touristique
CO389 Vente d'un terrain en ZAE "Grimont Sud - Poligny" à Me David Bosc
CO390 Vented'un terrain en ZAC de l'Ethole Arbois à Gitem
CO391 Vente d'un terrain en ZAC de l'Ethole à la ville d'Arbois (projet caserne pompiers)
CO392 Vente d'un terrain en ZAE Velours 4 - Poligny à Malterie Franc-Comtoise
CO393 Règlement d'intervention en matière d'aides à l'immobilier d'entreprises
CO394 Attribution de subventions au titre de l'Aide à l'Immobilier d'Entreprises
CO395 Plan Prévisionnel d'Investissement
CO396 Rapport d'Orientations Budgétaires
CO397 Création d'un emploi non permanent d'attaché contractuel (catégorie A)
CO398 Attribution fonds de concours à Arbois pour vente terrain ZAC Ethole
CO399 Soutien préparatoire à l'élaboration de la candidature Leader 2023-2027
CO400 Création EPAGE du bassin versant de la Seille
CO401 Plan de financement rectificatif financement ALSH Vadans
CO402 Subvention du SIDEC - Convention de maîtrise d'ouvrage unique
CO403 Viabilisation électrique de la ZAE Velours 4 - Devis ENEDIS
CO404 Modification désignation élus CCAPS au SICTOM de Lons-le-Saunier
CO405 Projet éducatif de territoire 2021-2024
CO406 Contrat Local de Santé
CO407 Permis Citoyen
CO408 Demande de subvention de l'association Les Scènes du Jura 2022
CO409 Association Promodégel : demandes de subventions
CO410 Demandes de subventions DGD médiathèque de Poligny
CO411 Convention accord-cadre avec librairies Arbois, Poligny et Salins-les-Bains
CO412 Trois Quinzaine Bicentenaire Louis Pasteur

 

Bureau Communautaire du 08.02

BU020 Demande de subvention sportive

 


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