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ANNÉE 2022

DÉLIBÉRATIONS DES SÉANCES

Conseil Communautaire du 14.06

CO475 Approbation du procès-verbal de la séance du 10 mai 2022
CO476 Renoncement à un pourvoi devant le Conseil d'Etat
CO477 Attribution de subventions Aide Immobilier d'Entreprises
CO478 Protocole exclusivité et étude faisabilité pour installation EO2 à Salins-les-Bains
CO479 Subvention EPIC tourisme Coeur du Jura 2022
CO480 Attribution marché opération étude de programmation "Cité des Vins"
CO481 Création d'emploi non permanent saisonnier
CO482 Mise en place des permanences Espace Info Energie période 2022-2024
CO483 Règlement intérieur des crèches : établissement accueil jeune enfant
CO484 Règlement intérieur des Accueils de Loisirs Sans Hébergement
CO485 Bilan de la concertation et arrêt du projet de RLPi
CO486 Demande de subvention EPCC Terre de Louis Pasteur
CO487 Demandes de subventions 2022 Chemins de Cluny
CO488 Modification intérêt communautaire compétence protection environnement
CO489 Diagnostics agricoles - Plan de financement actualisé

Conseil Communautaire du 10.05

CO461 Attribution d'une subvention au titre du dispositif Aide Immobilier Entreprise
CO462 Contrat de Station Touristique
CO463 Fonds de Concours Picarreau
CO464 Fonds de Concours Chaux-Champagny
CO465 Autorisation d'Emprunt
CO466 Modification du tableau des effectifs au 1er juin 2022
CO467 Harmonisation tarifs restaurant intercommunal
CO468 Orientations élaboration candidatures Leader et CTEA
CO469 Désignation des délégués au sein de l'EPAGE Seille et affluents
CO470 Régularisation d'avenant travaux médiathèque de Poligny
CO471 Conventions pour les équipements sportifs avec la Région
CO472 Maison des Familles de Franche-Comté
CO473 Tarifs école de musique intercommunales 2022/2023
CO474 Délégation de pouvoir du conseil communaire au président CCAPS

Conseil Communautaire du 29.03

CO413 Réattribution de l'aide DRAAF - AAP "Alimentation Durable et Territoire"
CO414 Projet "Cité des Vins", Etude de programmation
CO415 Demande subvention Leader, projet étude de programmation "Cité des Vins"
CO416 Attribution de subvention dispositif aide à l'immobilier d'entreprises
CO417 Attribution subvention à "13 Ephémère" Arbois, création coworking
CO418 Modification du prix de vente des terrains en ZAE Velours 4 à Poligny
CO419 Fixation du prix de vente des terrains en ZAC Ethole 2 à Arbois
CO420 Vente d'un terrain ZAC Ethole à SCI "Toits et Noues"
CO421 Tarifs du Camping Communautaire de Poligny
CO422 Ingénierie 2022-2023 du programme Leader et cotisation Leader France
CO423 Guide de l'offre de services, demande de subvention Leader
CO424 Mise à disposition de services du SIDEC
CO425 Cartographie végétations et habitats naturels Natura 2000 Les Planches
CO426 Convention gestion du site ENS Forêt d'Arbois et Cascade des Tufs
CO427 Convention "Tour du Jura"
CO428 Convention bassin couvert, collège de Poligny
CO429 Concours de maîtrise d'oeuvre du Moulin de Brainans
CO430 Demande de subvention association de gymnastique Le Pélican
CO431 Aménagement Velours 4 Poligny : attribution marché public de travaux
CO432 Convention alimentation en gaz ZAE Velours 4 Poligny
CO433 Régularisation avenant travaux médiathèque Bernard Clavel de Poligny
CO434 Réhabilitation de l'ALSH de Saint-Lothain, validation de l'APD
CO435 Modification élus CCAPS au sein des SICTOM de Lons et Champagnole
CO436 Soutien à l'évènement "Le Jura de ferme en ferme"
CO437 Validation d'un projet d'acquisition foncière
CO438 Financement de navettes dans le cadre dispositif Savoir Nager
CO439 Modification de la compétence Habitat
CO440 Demandes de subventions associations culturelles 2022
CO441 Demande suvention DGD véhicule médiathèques Coeur du Jura
CO442 Nouveau réglement intérieur médiathèques + lancement carte unique
CO443 Approbation du procès-verbal du 22 février 2022
CO444 Approbation du Compte Financier Unique 2021
CO445 Approbation Compte de Gestion 2021 / budgets annexes OM et SPANC
CO446 Comptes Administratifs 2021 CCAPS / budgets annexes OM et SPANC
CO447 Affectation de résultats
CO448 Fixation des taux de fiscalité pour l'exercice 2022
CO449 Budget primitif 2022
CO450 Budget annexe - camping 2022
CO451 Budget annexe 2022 - ZAE Ethole
CO452 Budget annexe - ZAE
CO453 Budget annexe - SPANC 2022
CO454 Budget annexe 2022 - Restaurant Scolaire
CO455 Budget annexe 2022 - Ordures Ménagères
CO456 Constitution d'une provision comptable pour créances douteuses
CO457 Effacement de dettes et créance éteinte
CO458 Exonération CFE pour les librairies labellisées
CO459 Fixation de la taxe GEMAPI
CO460 Solidarité UKRAINE

Conseil Communautaire du 22.02

CO388 Schéma de Développement Touristique
CO389 Vente d'un terrain en ZAE "Grimont Sud - Poligny" à Me David Bosc
CO390 Vented'un terrain en ZAC de l'Ethole Arbois à Gitem
CO391 Vente d'un terrain en ZAC de l'Ethole à la ville d'Arbois (projet caserne pompiers)
CO392 Vente d'un terrain en ZAE Velours 4 - Poligny à Malterie Franc-Comtoise
CO393 Règlement d'intervention en matière d'aides à l'immobilier d'entreprises
CO394 Attribution de subventions au titre de l'Aide à l'Immobilier d'Entreprises
CO395 Plan Prévisionnel d'Investissement
CO396 Rapport d'Orientations Budgétaires
CO397 Création d'un emploi non permanent d'attaché contractuel (catégorie A)
CO398 Attribution fonds de concours à Arbois pour vente terrain ZAC Ethole
CO399 Soutien préparatoire à l'élaboration de la candidature Leader 2023-2027
CO400 Création EPAGE du bassin versant de la Seille
CO401 Plan de financement rectificatif financement ALSH Vadans
CO402 Subvention du SIDEC - Convention de maîtrise d'ouvrage unique
CO403 Viabilisation électrique de la ZAE Velours 4 - Devis ENEDIS
CO404 Modification désignation élus CCAPS au SICTOM de Lons-le-Saunier
CO405 Projet éducatif de territoire 2021-2024
CO406 Contrat Local de Santé
CO407 Permis Citoyen
CO408 Demande de subvention de l'association Les Scènes du Jura 2022
CO409 Association Promodégel : demandes de subventions
CO410 Demandes de subventions DGD médiathèque de Poligny
CO411 Convention accord-cadre avec librairies Arbois, Poligny et Salins-les-Bains
CO412 Trois Quinzaine Bicentenaire Louis Pasteur

 

Bureau Communautaire du 08.02

BU020 Demande de subvention sportive