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ANNÉE 2023

DÉLIBÉRATIONS DES SÉANCES

Conseil Communautaire du 07.02

CO602 Approbation du Procès-Verbal de la séance du 20.12.2022

CO603 Tour de France 2023

CO604 Indemnités perte exploitation acquisition foncière giratoire d'Arbois

CO605 Représentants de la CCAPS au CA de Batifranc

CO606 Convention autorisation pour mobilier d'entreprise entre Région et CCAPS - 2023-2028

CO607 Attribution subventions au titre du dispositif Aide à l'Immobilier d'Entreprises

CO608 Règlement d'intervention de la CCAPS en matière d'Aide à l'Immobilier d'Entreprises

CO609 Désignation représentants CCAPS au CODIR de l'EPIC OT Coeur du Jura

CO610 DSP Camping - Déclaration d'Infructuosité

CO611 : Plan Prévisionnel d'Investissement

CO612 : Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB)

CO613 : Subvention "Aide aux Territoires" nouveaux locaux Ecole de Musique à Arbois

CO614 : Avance de trésorerie du budget principal aux budget annexes et inversement

CO615 : Marché refonte du site internet de la CCAPS

CO616 : Acquisition et déplacement d'un chemin d'AF, commune de Tourmont

CO617 : Modification représentants CCAPS au groupe de travail et comité local éolien

CO618 : Conventions pour les équipements sportifs avec le Département

CO619 : Subvention sportive

CO620 : Subventions agricoles PAT

CO621 : Financement poste chef de projet habitat dans le cadre de l'ORT/PVD

CO622 : Financement poste chef de projet ORT/PVD

CO623 : Subvention Les Scènes du Jura 2023

CO624 : Subvention fonctionnement Promodégel et Nuits Rebelles - SMAC Moulin Brainans

A COMPTER DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 MARS 2023, RETROUVEZ TOUTES LES DELIBERATIONS EN CLIQUANT SUR CE LIEN :

https://poligny-salins.upsign.net/LEGALView/api/web/consultation/theme/63d25f68de572f81da87b8f8