Année 2017
Arrêté de création
Arrêté de fixation du nombre et de la répartition des sièges des conseillers communautaires
https://www.cc-coeurdujura.fr/institutions-et-territoire/marches-publics.htm
https://www.cc-coeurdujura.fr/enquetes-publiques.htm
> Institutions & Territoire > Les actes administratifs
