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ANNÉE 2017

DÉLIBÉRATIONS DES SÉANCES

Séance du 19.12

CO145 Rendu compte du Président délégations accordées par le CC

CO146 Approbation du PV séance du 7.11.17

CO147 Attribution d'une subvention à My Production pour rencontres entreprises

CO148 Prescription élaboration PLUI

CO149 Demande de subvention pour élaboration PLUI

CO150 Modifications relatives au DPU

CO151 Désignation des représentants CCAPS au sein de l'EPIC OT

CO152 Avenant convention OT Arbois et attribution subvention fonctionnement

CO153 Etude faisabilité et demande de subvention ecole de musique et bibliotheque Poligny

CO154 Lancement d'un diagnostic partagé gestion des zones humides de Lemuy

CO155 Mise en place permanences Espace Info Energie par AJENA 2018 - 2020

CO156 Prestation de service SICTOM de Champagnole - gestion déchets Salins

CO157 Financement étude GEMAPI bassin versant Seille CCBHS

CO158 Adoption régime indemnitaire des personnels

CO159 Definition, durée et organisation du temps de travail des agents

CO160 Participation CCAPS protection sociale somplémentaire santé des agents

CO160 bis Participation de la CCAPS pour protection sociale des agents

CO161 Adhésion au CNAS pour 2018

CO162 Approbation organigramme des services CCAPS

CO163 Adoption du tableau des effectifs du personnel des services communautaires

CO165 Destination des archives des 3 CC fusionnées et Syndicat Mixte du Revermont dissout

CO166 Décision modification 1- 2017

CO167 Reconnaissance de non préjudice financier

CO168 Tarifs 2018 de la REOM

CO169 Organisation de la période de tuilage de deux personnes en poste DGS

CO170 Avis sur SDAASP dans le cadre de la concertation officielle

CO171 Révision tarifs ALSH et creche ex CCAVV

CO172 Plan de financement de réhabilitation et d'extension de l'ALSH des Perchées

Séance du 7.11

CO117 Installation de deux conseillers communautaires

CO118 Rendu compte du Président exercice des délégations

CO119 Approbation PV séance du 26.10.17

CO 120 Prescription d'une procédure de mise en compta du document d'urbanisme

CO121 Modalité de mise à dispo. du public PLU d'Arbois

CO 122 Immobilier d'entreprise - convention Région-CCAPS

CO123 Aides directes aux entreprises - convention Région-CCAPS

CO124 Création d'un office de commerce-avis sur le projet

CO125 Attribution d'un fonds de concours à la commune de Poligny videoprotection en ZIA

CO126 Projet de ZAE à Bersaillin - acquisition de foncier

CO127 Aménagement de la ZAC de l'Ethole - avenants aux marchés de travaux

CO128 Attribution subvention SARL Moulin de Vaux de Poligny

CO129 Attribution subvention EURL Sébastein Mairet à Aumont

CO130 Validation statuts OT Coeur du Jura sous statut EPIC

CO131 Composition du Comité de Direction OT Coeur du Jura

CO132 Présentation du rapport d'activité 2016 de la DSP du camping

CO133 Réfection route touristique du Fort St André

CO134 Harmonisation des tarifs et des règles de prêt des bibliothèques

CO135 Redeploiement des aides demandées à l'Agence de l'Eau pour inventaire patrimonial

CO136 Complément de délégations du Conseil Communautaire au Bureau et au Président

CO137 Adoption du projet d'organigramme des services et saisine du Comité Technique

CO138 Adoption du tableau des effectifs de la CCAPS

CO139 Protocole financier sinistre du 31.12.14 complexe sportif ex CCPS

CO140 Durée amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles

CO141Attribution de compensation 2017

CO142 Attribution indemnité de conseil Trésorier de la collectivité

CO143 Attribution subvention Tour du Jura Cyclisme 2018

CO144 Attribution du solde de subvention de fonctionnement à l'association O. de Tourisme

Bureau du 24.10

BU006 Vente de terrains viabilisés ZAC de l'Ethole

BU007 Convention avec Initiatives Desnoises pour balisage sentiers

BU008 Convention avec CC Bresse Haute Seille pour base VTT FFC

Séance du 26.09

CO99 Rendu compte du Président

CO100 Approbation du PV séance du 27.06.17

CO101 Approbation du PLU de Brainans

CO102 Modification des statuts du SICTOM de la Zone de Lons

CO103 Demande d'adhésion d'ECLA au SICTOM de Lons

CO 104 Changement de statut du SYDOM du Jura

CO105 Destination des acquisitions foncières au bord du Glanon

CO106 Réalisation d'atlas de la biodiversité

CO107 Approbation de la convention Leader 2014-2020

CO108 Révision des statuts de la CCAPS

CO109 Ouverture le dimanche des commerces de détails

CO110 Choix du statut juridique de l'OT communautaire

CO111 Demande de subvention Salins Pays du livre

CO112 Décisions fiscales 2017 pour 2018

CO113 Annulation de titres suite à jugements d'effacement de dettes

CO114 Validation du recrutement d'un contrat aidé pour le restaurant communautaire

CO 115 Etude de stratégie financière de la CCAPS subvention DETR

CO116 Rapport CLETC du 21.09.17 et lancement procedure de saisine conseils municipaux

Séance du 27.06

CO 081 Installation d'un conseiller communautaire

CO 082 Approbation du PV de séance du 23 mai

CO 083 Cession d'un droit de préemption urbain partiel aux communes

CO 084 Achèvement de la procédure de modification du PLU de Brainans par la CCAPS

CO 085 Périmètre du SCOT

CO 086 Positionnement général SCOT et PLUi

C0 087 Convention de partenariat déploiement du Très Haut Débit

C0 088 Financement du TRès Haut Débit sur CCAPS

CO 089 Voeux relatif à la convention entre CCAPS et département du Jura pour le THD

CO 090 Acquisition des terrains à la SAFER mesures environnementales sur le Glanon

CO 091 Demande de subvention travaux sur la Brenne

CO 092 Attribution de compensation 2017

CO 093 demande de subvention LEADER - annule et remplace la délib. du 15.012.16 PETR -

CO 094 Tarifs Ecole de Musique pour 2017-2018

CO 095 Convention avec le Département pour le PDIPR

CO 096 Création de poste de DGS

CO 097 Attribution de fonctionnement 2017 aux assoc.sportives de l'OIS

CO 098 Autorisation de signature admin. transfert parcelles ZA Faïenceries Salins et CCAPS

Séance du 23.05

CO60 Approbation PV séance du 11.04.17

CO61 Attribution subvention Promodegel

CO62 Adhésion FREDON

CO63 Adhésion à l'ASCOMADE

CO64 Candidature à l'appel à projet de l'agence de l'eau

CO65 Animation sensibilisation à l'énergie

CO66 Valorisation de la Furieuse à Salins

CO67 Natura 2000 Etudes et inventaires Salins 2025

CO68 Plan Climat Air Energie Territorial PCAET

CO69 Comité de pilotage FISAC

CO70 Fond d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

CO71 Convention avec les communes membres pour services partagés

CO72 Autorisation permanente de poursuite par le comptable public

CO73 Annulation de dette suite à jugement

CO74 Adhésion pluriannuelle au SIDEC

CO75 Contrat de ruralité

CO76 Attribution subvention ASEPT

CO77 Autorisation souscription ligne de trésorerie

CO78 Fixation des tarifs 2018 du restaurant communautaire d'Arbois

CO79 Tarifs services ALSH ex Comté de Grimont

CO80 Elaboration du protocole d'accord pour sinistre salle des communes Salins

Bureau du 25.04

BOO1 Attribution subventions évènements sportifs

B002 Attribution subvention Comité Sauvegarde Mouthier

B003 Vente parcelle AK 379 ZA des Faënceries à SCI des Capucins

Séance du 11.04

CO 51 Approbation PV séance du 23 mars

CO 52 Fixation des taux de fiscalité pour l'exercice 2017

CO53 Régime indemnitaire des élus

CO54 Modification de nom d'un représentant au SICTOM de Champagnole

CO55 Complément représentants à l'agence de promotion et developpement du Nord Jura

CO56 Avenant n°1 contrat d'aménagement et de développement durable

CO57 Souscription contrat d'assurance des risques statutaires

CO58 Attribution subvention EPCC Terre de Louis Pasteur

CO59 Motion établissement des CNI en mairie

Séance du 23.03

CO40 Approbation PLU Poligny

CO41 Approbation PV séance du 7 mars

CO42 Compte administratif

CO43 Compte administratif bis

CO44 compte administratif ter

CO45 Budget général et budgets annexes

CO47 Désignation membres com.locale Eau du SAGE Ht Doubs Hte Loue

CO48 CASC du personnel 2017

CO49 Reconduite des emplois aidés

CO50 Approbation comptes de gestion

Séance du 7.03

CO26 Rendu compte du Président

CO27 Approbation PV séance du 7.02

CO28 Approbation règlement intérieur de l'assemblée et différentes instances

CO29 Adhésion régime assurance chômage

CO30 Participation de l'employeur garantie maintien de salaire des agents

CO31 Adhésion SYDOM du Jura

CO32 Partenariat avec l'agence de l'eau

CO33 Création et composition de la commission d'appel d'offre (CAO)

CO34 Suppression des budgets annexes OCMACS, OM, SPANC, ZA Cartonnerie

CO35 Choix du support pour transmission des cptes admin. 2016 et des budgets prév.2017

CO36 Attribution de subvention aux OT et à la Mutualité

CO37 Fixation de l'indemnité des régisseurs de recettes et d'avance

CO38 Achèvement de la procédure de révision du POS de Poligny en PLU par la CCAPS

CO39 Création et composition du Comité de Programmation Leader

Séance du 7.02

CO10 Approbation PV séance du 24.01.17

CO11 Institution des commissions de la CCAPS Coeur du Jura

CO12 Détermination du nombre de membres du Bureau

CO13 Indemnités du Président, des Vice-Présidents, des Conseillers Communautaires

CO14 Délégations de fonctionnement du Conseil Communautaire au Président

CO15 Délégations de fonctions du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire

CO16 Création de la CLETC chargée d'évaluer les transferts de charges inhérents aux transfert

CO17 Création de la CIID et proposition membres CIID

CO18 Instauration du Comité Technique

CO19 Désignation de Conseillers Communautaires représentant la CCAPS au sein de divers organismes extérieurs

CO21 Fixation des tarifs aire des gens du voyage

CO22 Convention de télépaiement entre CCAPS et DDFIP

CO23 Acceptation des CESU comme paiement activités périscolaires

CO24 Acceptation des chèques vacances comme mode de paiement

CO25 Télétransmission électronique sécurisée des actes

Séance du 24.01

CO001DE_Fixation du nbre de Vice Présidents

CO002DE Création d'une régie d'avances pour ALSH et secteur Jeunes d'Arbois

CO003DE_Création d'une régie de recettes pour communauté de communes site de Salins

CO004DE Création d'une régie de recette service piscine de plein air Poligny

CO005DE_Création d'une régie de recettes restaurant intercommunal d'Arbois

CO006DE_Création d'une régie de recettes aire d'accueil des gens du voyage

CO007DE_Création d'une régie de recettes service bibliothèque d'Arbois

CO008DE_Création d'une régie de recettes service bibliothèque Poligny

CO009DE_Création d'une régie de recettes pour service Crèche Salins

COMPTE-RENDUS