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ANNÉE 2017

DÉLIBÉRATIONS DES SÉANCES

Séance du 19.12

CO145 Rendu compte du Président délégations accordées par le CC
CO146 Approbation du PV séance du 7.11.17
CO147 Attribution d'une subvention à My Production pour rencontres entreprises
CO148 Prescription élaboration PLUI
CO149 Demande de subvention pour élaboration PLUI
CO150 Modifications relatives au DPU
CO151 Désignation des représentants CCAPS au sein de l'EPIC OT
CO152 Avenant convention OT Arbois et attribution subvention fonctionnement
CO153 Etude faisabilité et demande de subvention ecole de musique et bibliotheque Poligny
CO154 Lancement d'un diagnostic partagé gestion des zones humides de Lemuy
CO155 Mise en place permanences Espace Info Energie par AJENA 2018 - 2020
CO156 Prestation de service SICTOM de Champagnole - gestion déchets Salins
CO157 Financement étude GEMAPI bassin versant Seille CCBHS
CO158 Adoption régime indemnitaire des personnels 
CO159 Definition, durée et organisation du temps de travail des agents
CO160 Participation CCAPS protection sociale somplémentaire santé des agents
CO160 bis Participation de la CCAPS pour protection sociale des agents
CO161 Adhésion au CNAS pour 2018
CO162 Approbation organigramme des services CCAPS
CO163 Adoption du tableau des effectifs du personnel des services communautaires
CO165 Destination des archives des 3 CC fusionnées et Syndicat Mixte du Revermont dissout
CO166 Décision modification 1- 2017
CO167 Reconnaissance de non préjudice financier
CO168 Tarifs 2018 de la REOM
CO169 Organisation de la période de tuilage de deux personnes en poste DGS
CO170 Avis sur SDAASP dans le cadre de la concertation officielle
CO171 Révision tarifs ALSH et creche ex CCAVV
 

Séance du 7.11

CO117 Installation de deux conseillers communautaires
CO118 Rendu compte du Président exercice des délégations
CO119 Approbation PV séance du 26.10.17
CO 120 Prescription d'une procédure de mise en compta du document d'urbanisme
CO121 Modalité de mise à dispo. du public PLU d'Arbois
CO 122 Immobilier d'entreprise - convention Région-CCAPS
CO123 Aides directes aux entreprises - convention Région-CCAPS
CO124 Création d'un office de commerce-avis sur le projet
CO125 Attribution d'un fonds de concours à la commune de Poligny videoprotection en ZIA
CO126 Projet de ZAE à Bersaillin - acquisition de foncier
CO127 Aménagement de la ZAC de l'Ethole - avenants aux marchés de travaux
CO128 Attribution subvention SARL Moulin de Vaux de Poligny
CO129 Attribution subvention EURL Sébastein Mairet à Aumont
CO130 Validation statuts OT Coeur du Jura sous statut EPIC
CO131 Composition du Comité de Direction OT Coeur du Jura
CO132 Présentation du rapport d'activité 2016 de la DSP du camping
CO133 Réfection route touristique du Fort St André
CO134 Harmonisation des tarifs et des règles de prêt des bibliothèques
CO135 Redeploiement des aides demandées à l'Agence de l'Eau pour inventaire patrimonial
CO136 Complément de délégations du Conseil Communautaire au Bureau et au Président
CO137 Adoption du projet d'organigramme des services et saisine du Comité Technique
CO138 Adoption du tableau des effectifs de la CCAPS
CO139 Protocole financier sinistre du 31.12.14 complexe sportif ex CCPS
CO140 Durée amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles
CO141Attribution de compensation 2017
CO142 Attribution indemnité de conseil Trésorier de la collectivité
CO143 Attribution subvention Tour du Jura Cyclisme 2018
CO144 Attribution du solde de subvention de fonctionnement à l'association O. de Tourisme

Bureau du 24.10

BU006 Vente de terrains viabilisés ZAC de l'Ethole
BU007 Convention avec Initiatives Desnoises pour balisage sentiers
BU008 Convention avec CC Bresse Haute Seille pour base VTT FFC

Séance du 26.09

CO99 Rendu compte du Président
CO100 Approbation du PV séance du 27.06.17
CO101 Approbation du PLU de Brainans
CO102 Modification des statuts du SICTOM de la Zone de Lons
CO103 Demande d'adhésion d'ECLA au SICTOM de Lons
 CO 104 Changement de statut du SYDOM du Jura
CO105 Destination des acquisitions foncières au bord du Glanon
CO106 Réalisation d'atlas de la biodiversité
CO107 Approbation de la convention Leader 2014-2020
CO108 Révision des statuts de la CCAPS
CO109 Ouverture le dimanche des commerces de détails
CO110 Choix du statut juridique de l'OT communautaire
CO111 Demande de subvention Salins Pays du livre
CO112 Décisions fiscales 2017 pour 2018
CO113 Annulation de titres suite à jugements d'effacement de dettes
CO114 Validation du recrutement d'un contrat aidé pour le restaurant communautaire
CO 115 Etude de stratégie financière de la CCAPS subvention DETR
CO116 Rapport CLETC du 21.09.17 et lancement procedure de saisine conseils municipaux

Séance du 27.06

CO 081 Installation d'un conseiller communautaire
CO 082 Approbation du PV de séance du 23 mai
CO 083 Cession d'un droit de préemption urbain partiel aux communes
CO 084 Achèvement de la procédure de modification du PLU de Brainans par la CCAPS
CO 085 Périmètre du SCOT
CO 086 Positionnement général SCOT et PLUi
C0 087 Convention de partenariat déploiement du Très Haut Débit
C0 088 Financement du TRès Haut Débit sur CCAPS
CO 089 Voeux relatif à la convention entre CCAPS et département du Jura pour le THD
CO 090 Acquisition des terrains à la SAFER mesures environnementales sur le Glanon
CO 091 Demande de subvention travaux sur la Brenne
CO 092 Attribution de compensation 2017
CO 093 demande de subvention LEADER - annule et remplace la délib. du 15.012.16 PETR -
CO 094 Tarifs Ecole de Musique pour 2017-2018
CO 095 Convention avec le Département pour le PDIPR
CO 096 Création de poste de DGS
CO 097 Attribution de fonctionnement 2017 aux assoc.sportives de l'OIS
CO 098 Autorisation de signature admin. transfert parcelles  ZA Faïenceries Salins et CCAPS

Séance du 23.05

CO60 Approbation PV séance du 11.04.17
CO61 Attribution subvention Promodegel
CO62 Adhésion FREDON
CO63 Adhésion à l'ASCOMADE
CO64 Candidature à l'appel à projet de l'agence de l'eau
CO65 Animation sensibilisation à l'énergie
CO66 Valorisation de la Furieuse à Salins
CO67 Natura 2000 Etudes et inventaires Salins 2025
CO68 Plan Climat Air Energie Territorial PCAET
CO69 Comité de pilotage FISAC
CO70 Fond d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
CO71 Convention avec les communes membres pour services partagés
CO72 Autorisation permanente de poursuite par le comptable public
CO73 Annulation de dette suite à jugement
CO74 Adhésion pluriannuelle au SIDEC
CO75 Contrat de ruralité
CO76 Attribution subvention ASEPT
CO77 Autorisation souscription ligne de trésorerie
CO78 Fixation des tarifs 2018 du restaurant communautaire d'Arbois
CO79 Tarifs services ALSH ex Comté de Grimont
CO80 Elaboration du protocole d'accord pour sinistre salle des communes Salins

Bureau du 25.04

BOO1 Attribution subventions évènements sportifs
B002 Attribution subvention Comité Sauvegarde Mouthier
B003 Vente parcelle AK 379 ZA des Faënceries à SCI des Capucins

Séance du 11.04

CO 51 Approbation PV séance du 23 mars
CO 52 Fixation des taux de fiscalité pour l'exercice 2017
CO53 Régime indemnitaire des élus
CO54 Modification de nom d'un représentant au SICTOM de Champagnole
CO55 Complément représentants à l'agence de promotion et developpement du Nord Jura
CO56 Avenant n°1 contrat d'aménagement et de développement durable
CO57 Souscription contrat d'assurance des risques statutaires
CO58 Attribution subvention EPCC Terre de Louis Pasteur
CO59 Motion établissement des CNI en mairie

 

Séance du 23.03

CO40 Approbation PLU Poligny
CO41 Approbation PV séance du 7 mars
CO42 Compte administratif
CO43 Compte administratif bis
CO44 compte administratif ter
CO45 Budget général et budgets annexes
CO46 DOB 2017
CO47 Désignation membres com.locale Eau du SAGE Ht Doubs Hte Loue
CO48 CASC du personnel 2017
CO49 Reconduite des emplois aidés
CO50 Approbation comptes de gestion

Séance du 7.03

CO26 Rendu compte du Président
CO27 Approbation PV séance du 7.02
CO28 Approbation règlement intérieur de l'assemblée et différentes instances
CO29 Adhésion régime assurance chômage
CO30 Participation de l'employeur garantie maintien de salaire des agents
CO31 Adhésion SYDOM du Jura
CO32 Partenariat avec l'agence de l'eau
CO33 Création et composition de la commission d'appel d'offre (CAO)
CO34 Suppression des budgets annexes OCMACS, OM, SPANC, ZA Cartonnerie
CO35 Choix du support pour transmission des cptes admin. 2016 et des budgets prév.2017
CO36 Attribution de subvention aux OT et à la Mutualité
CO37 Fixation de l'indemnité des régisseurs de recettes et d'avance
CO38 Achèvement de la procédure de révision du POS de Poligny en PLU par la CCAPS
CO39 Création et composition du Comité de Programmation Leader

 

Séance du 7.02

CO10 Approbation PV séance du 24.01.17
CO11 Institution des commissions de la CCAPS Coeur du Jura
CO12 Détermination du nombre de membres du Bureau
CO13 Indemnités du Président, des Vice-Présidents, des Conseillers Communautaires
CO14 Délégations de fonctionnement du Conseil Communautaire au Président
CO15 Délégations de fonctions du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire
CO16 Création de la CLETC chargée d'évaluer les transferts de charges inhérents aux transfert
CO17 Création de la CIID et proposition membres CIID
CO18 Instauration du Comité Technique
CO19 Désignation de Conseillers Communautaires représentant la CCAPS au sein de divers organismes extérieurs
CO21 Fixation des tarifs aire des gens du voyage
CO22 Convention de télépaiement entre CCAPS et DDFIP
CO23 Acceptation des CESU comme paiement activités périscolaires
CO24 Acceptation des chèques vacances comme mode de paiement
CO25 Télétransmission électronique sécurisée des actes

 

Séance du 24.01

CO001DE_Fixation du nbre de Vice Présidents
CO002DE Création d'une régie d'avances pour ALSH et secteur Jeunes d'Arbois
CO003DE_Création d'une régie de recettes pour communauté de communes site de Salins
CO004DE Création d'une régie de recette service piscine de plein air Poligny
CO005DE_Création d'une régie de recettes restaurant intercommunal d'Arbois
CO006DE_Création d'une régie de recettes aire d'accueil des gens du voyage
CO007DE_Création d'une régie de recettes service bibliothèque d'Arbois
CO008DE_Création d'une régie de recettes service bibliothèque Poligny
CO009DE_Création d'une régie de recettes pour service Crèche Salins