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AGENDA

Salins-les-Bains - Conseil Communautaire

Le 14/06/2022
[CONSEIL COMMUNAUTAIRE]
 
Mardi 14 Juin à 20 heures
Salle des Communes - SALINS-LES-BAINS
 
Ordre du jour :
 
1- Désignation d'un secrétaire de séance
2- Approbation du compte-rendu du 10 mai 2022
3- Affaires générales :
* renoncement à un pourvoi devant le Conseil d'Etat
4- Développement économique, commerce et tourisme :
* attribution de subventions au titre du dispositif Aide à l'Immobilier d'Entreprises
* projet d'installation d'une unité de granulation bois : protocole d'exclusivité au bénéfice de la société EO2 concernant les terrains de la CCAPS situés ZA Les Mélincols à Salins-les-Bains
* subvention EPIC 2022
* attribution d'un marché pour l'opération "étude de programmation cité des vins"
5- Finances, ressources humaines et moyens généraux :
* convention de mise à disposition de locaux
* création d'emploi non permanent saisonnier
6- Environnement, développement durable et assainissement non collectif :
* convention AJENA
7- Enfance et jeunesse :
* règlement intérieur des crèches
* règlement intérieur des ALSH
8- Urbanisme et territoire :
* Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)
9- Culture et patrimoine :
* demande de subvention EPCC (Etablissement Public de Coopération Culturelle) Terre de Louis Pasteur
* demande de subventions 2022 chemins de Cluny
10- Questions et informations diverses