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ENGAGER DES TRAVAUX DANS L'HABITAT PRIVE

Vous souhaitez réaliser des travaux de votre logement ? que ce soit pour le rendre plus économe en énergie ou pour le rendre plus confortable, voici un aperçu des aides que vous pouvez percevoir. ATTENTION ! ces aides sont souvent soumises à conditions. Pensez à faire votre demande d’aide avant de commencer les travaux. Faites appel à des professionnel qualifié (souvent l’aide est conditionné à un professionnel RGE) L’aide sera calculé selon vos revenus, il faudra fournir votre feuille d’imposition. 

 

LES PARTENAIRES UTILES/INDISPENSABLES QUELQUE SOIT VOTRE PROJET

 

Action Logement est un organisme ayant comme objectif de faciliter le logement pour favoriser l’emploi. L’association peut vous accorder une subvention, complétée d’un prêt à 1% pour vous aider à financer vos travaux de rénovation. Ce dispositif s’adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs salariés d’entreprises du secteur privé non agricole.

https://www.actionlogement.fr/lons-le-saunier  

 

ADIL : L’Agence Départementale d'Information sur le Logement. Les juristes de l’ADIL quant à eux, peuvent vous apporter un conseil neutre, complet et gratuit sur les financements, les frais annexes de l’opération, les contrats proposés ou encore sur les éventuels avantages fiscaux ou impôts à prendre en compte.

https://www.adil39.org/  

 

Le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) a pour objectif la promotion de la qualité architecturale, urbanistique et de l’environnement sur le territoire départemental. Leurs missions sont de conseiller, sensibiliser, former et informer tout acte d’aménagement. Le CAUE peut vous aider gratuitement dans votre projet de construction, d’extension, de rénovation, d’énergie renouvelable, d’aménagement de jardin, création de bâtiment agricole…

https://www.caue39.fr/  

 

La Fondation du patrimoine a pour missions de sauvegarder et valoriser le patrimoine rural et pour cela, elle aide financièrement les propriétaires qui souhaitent rénover, réhabiliter ou entretenir leur habitation de façon qualitative. L’immeuble doit posséder des caractéristiques architecturales intéressantes et non dénaturées. L’aide financière se présente sous forme d’une prime mais surtout via la possibilité de déduire 50% du montant des travaux du revenus imposable. Les premiers contacts pour savoir si vous pouvez prétendre au label sont gratuits et si votre dossier est accepté des frais de dossier seront à régler.

Fondation du patrimoine (fondation-patrimoine.org)

03 81 47 95 14

bfcbesancon@fondation-patrimoine.org    

 

SOLIHA, vous accompagne dans vos démarches d'aide au logement. Propriétaire, Locataire, Copropriétaire trouvez l'aide dont vous avez besoin pour élaborer votre projet et avoir un accompagnement dans sa réalisation ainsi que dans la recherche des financements et la constitution des dossiers d’aide.

https://www.soliha.fr/    

 

L’Union Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) regroupe des techniciens du patrimoine dont le plus connu est l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). C’est un service important sur notre territoire car les trois bourg centre sont des Sites Patrimoniaux Remarquables et sont encadrés par un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (révision des PVAP en cours : https://www.cc-coeurdujura.fr/sites-patrimoniaux-remarquables.htm). De nombreux immeubles sont également classés ou inscrits au titre des monuments historiques et les immeubles situés dans leur zone de protection sont également soumis à l’avis du service. La mission principale de l’UDAP est de contribuer à la valorisation des espaces protégés et de promouvoir la qualité architecturale et paysagère des constructions. Ils peuvent également conseiller lors de l’élaboration et la réalisation de projets architecturaux.

 

VOUS VOULEZ FAIRE DES ECONOMIES D'ENERGIE 

 

 A noter

Bien que la plupart des primes ne soient plus assujetti à la réalisation d’un bouquet de travaux il peut être intéressant d’envisager votre logement dans sa globalité.  

 

Au niveau national, l’Etat a mis en place la plateforme FAIRE pour vous informer et vous conseiller sur les travaux économies d’énergie. Les conseillers vous aident à effectuer les travaux les plus adaptés, à estimer le budget nécessaire et les aides financières dont vous pouvez bénéficier. La plateforme tient compte des aides nationales et régionales.

La plateforme réunit également les professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement, label de qualité délivré par un organisme de certification), obligatoire pour pouvoir bénéficier des aides financières.

https://www.faire.gouv.fr

 

Ma Prim’Rénov est une aide également mise en place par l’Etat. Elle réunit et simplifie le CITE et Habiter Mieux agilité. L’objectif est d’aider à améliorer le confort des logements tout en faisant des économies d’énergie. Le dépôt de demande d’aide, les devis et la demande de paiement se font directement en ligne.

https://www.maprimerenov.gouv.fr

 

L’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) œuvre depuis près de 50 ans à améliorer l’état du parc de logements privés existants pour lutter contre la précarité énergétique et les fractures sociales et territoriales.  

  • « Habiter mieux sérénité », ce programme vise à améliorer la qualité des logements et vise un gain énergétique d’au moins 35%.
    https://www.anah.fr  
  • Les opération « coups de pouce », valables jusqu’au 31/12/2021 permettent une aide financière pour des travaux d’isolation ou de remplacement de système de chauffage aux énergies fossiles : https://www.ecologie.gouv.fr/coup-pouce-chauffage-et-isolation#scroll-nav__1
  • Le « Coup de pouce Chauffage » et le « Coup de pouce Isolation »  sont cumulables avec MaPrimeRénov, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) 2020 et l’éco-prêt à taux zéro. Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie dont notamment les offres "Habiter mieux sérénité" de l’ANAH.

 

L'AJENA  

 

Depuis 2017, les habitants de la communauté de commune peuvent profiter d’une permanence de proximité de l’association Ajena.

Ces permanences de proximité ont lieu une fois par mois, les mercredis après-midi à Arbois, Poligny et Salins-les-Bains.  

 

- L’association Ajena accompagne gratuitement les particuliers dans tous leurs projets en lien avec les économies d’énergie (construction, rénovation, changement de système de chauffage, isolation, énergies renouvelables...) et informe sur les aides financières disponibles.  

- Le rôle des conseillers est de vous guider de façon objective lors de vos réflexions, en vous expliquant les avantages et inconvénients de chaque technique ou équipement, pour vous aider à hiérarchiser vos travaux et faire les meilleurs choix en toute connaissance de cause, en fonction de vos besoins, de vos préoccupations ou de vos contraintes.  

- Les entretiens avec un conseiller peuvent être l’occasion de :

  • faire le bilan énergétique complet de votre habitation et identifier les travaux les plus pertinents
  • calculer les aides financières auxquels vous pourriez prétendre en fonction de plusieurs scénarios de travaux
  • obtenir une documentation technique adaptée
  • se procurer des listes de professionnels (artisans, bureaux d’études, maîtres d’œuvre…)
  • analyser et avoir un avis neutre sur des devis établis par une entreprise.

En partenariat avec l’ADEME, le Conseil Régional et la Communauté de communes, ce service public permet un conseil indépendant et gratuit.        

 

 dates des permanences

Pour prendre rendez-vous, contactez Ajena au : 03.84.47.81.14  www.ajena.org

 

VOUS SOUHAITEZ ADAPTER VOTRE LOGEMENT A UNE PERTE D'AUTONOMIE

 

L’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat œuvre depuis près de 50 ans à améliorer l’état du parc de logements privés existants pour lutter contre la précarité énergétique et les fractures sociales et territoriales. Pour cela, plusieurs programmes existent :  

  • Le programme « habiter facile » vous aide à réaliser des travaux qui facilitent la vie quotidienne.   
  • Votre caisse de retraite peut également participer au financement des travaux.

VOUS VOUS LANCEZ DANS UNE RENOVATION GLOBALE

 

L’AJENA est un organisme qui accompagne gratuitement les particuliers dans tous leurs projets en lien avec les économies d’énergie (construction, rénovation, changement de système de chauffage, isolation, énergies renouvelables...). Des permanences sont organisées par la CCAPS une fois par mois, les mercredis après-midi (https://www.cc-coeurdujura.fr/amenagement-et-habitat/habiter-mieux.htm)

Le service public de la rénovation énergétique (FAIRE) vous renverra vers un conseiller AJENA.

https://www.ajena.org/ 

 

L’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) œuvre depuis près de 50 ans à améliorer l’état du parc de logements privés existants pour lutter contre la précarité énergétique et les fractures sociales et territoriales.  

  • « Habiter sain » ou « habiter serein » vise à rendre les logements plus sains, plus sûr et plus confortable. Cela peut être des travaux d’électricité, de gaz ou l’installation d’une salle de bain.
  •   Les juristes de l’ADIL quant à eux, peuvent vous apporter un conseil neutre et gratuit sur les financements, les frais annexes de l’opération, les contrats proposés ou encore sur les éventuels avantages fiscaux ou impôts à prendre en compte.
    https://www.adil39.org/

 

Le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) a pour objectif la promotion de la qualité architecturale, urbanistique et de l’environnement sur le territoire départemental. Leurs missions sont de conseiller, sensibiliser, former et informer tout acte d’aménagement. Le CAUE peut vous aider gratuitement dans votre projet de construction, d’extension, de rénovation, d’énergie renouvelable, d’aménagement de jardin, création de bâtiment agricole…

https://www.caue39.fr/

 

Au niveau national, l’Etat a mis en place la plateforme FAIRE pour vous informer et vous conseiller sur les travaux économies d’énergie. Les conseillers vous aident à effectuer les travaux les plus adaptés, à estimer le budget nécessaire et les aides financières dont vous pouvez bénéficier. La plateforme tient compte des aides nationales et régionales. La plateforme réunie également les professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement, label de qualité délivré par un organisme de certification), obligatoire pour pouvoir bénéficier des aides financières.

https://www.faire.gouv.fr

 

Ma Prim’Rénov est une aide également mise en place par l’Etat. Elle réunit et simplifie le CITE et Habiter Mieux agilité. L’objectif est d’aider à améliorer le confort des logements tout en faisant des économies d’énergie. Le dépôt de demande d’aide, les devis et la demande de paiement se font directement en ligne.

https://www.maprimerenov.gouv.fr 

 

La fondation du patrimoine a pour missions de sauvegarder et valoriser le patrimoine rural et pour cela, elle aide financièrement les propriétaires qui souhaitent rénover, réhabiliter ou entretenir leur habitation de façon qualitative. L’immeuble doit posséder des caractéristiques architecturales intéressantes et non dénaturées. L’aide financière se présente sous forme d’une prime mais surtout via la possibilité de déduire 50% du montant des travaux du revenus imposable. Les premiers contacts pour savoir si vous pouvez prétendre au label sont gratuits et si votre dossier est accepté des frais de dossier seront à régler.

Fondation du patrimoine (fondation-patrimoine.org)

03 81 47 95 14

bfcbesancon@fondation-patrimoine.org      

 

L’Union Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) regroupe des techniciens du patrimoine dont le plus connu est l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). C’est un service important sur notre territoire car les trois bourg centre sont des Sites Patrimoniaux Remarquables et sont encadrés par un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (révision des PVAP en cours : https://www.cc-coeurdujura.fr/sites-patrimoniaux-remarquables.htm). De nombreux immeubles sont également classés ou inscrits au titre des monuments historiques et les immeubles situés dans leur zone de protection sont également soumis à l’avis du service. La mission principale de l’UDAP est de contribuer à la valorisation des espaces protégés et de promouvoir la qualité architecturale et paysagère des constructions. Ils peuvent également conseiller lors de l’élaboration et la réalisation de projets architecturaux.

Fondation du Patrimoine

 

VOUS SOUHAITEZ FAIRE DES TRAVAUX DE RENOVATION EXTERIEURE

 

La Fondation du Patrimoine a pour missions de sauvegarder et valoriser le patrimoine rural et pour cela, elle aide financièrement les propriétaires qui souhaitent rénover, réhabiliter ou entretenir leur habitation de façon qualitative. L’immeuble doit posséder des caractéristiques architecturales intéressantes et non dénaturées. L’aide financière se présente sous forme d’une prime mais surtout via la possibilité de déduire 50% du montant des travaux du revenus imposable. Les premiers contacts pour savoir si vous pouvez prétendre au label sont gratuits et si votre dossier est accepté des frais de dossier seront à régler.

Fondation du patrimoine (fondation-patrimoine.org)

03 81 47 95 14

bfcbesancon@fondation-patrimoine.org

 

L’Union Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) regroupe des techniciens du patrimoine dont le plus connu est l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). C’est un service important sur notre territoire car les trois bourg centre sont des Sites Patrimoniaux Remarquables et sont encadrés par un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (révision des PVAP en cours : https://www.cc-coeurdujura.fr/sites-patrimoniaux-remarquables.htm). De nombreux immeubles sont également classés ou inscrits au titre des monuments historiques et les immeubles situés dans leur zone de protection sont également soumis à l’avis du service. La mission principale de l’UDAP est de contribuer à la valorisation des espaces protégés et de promouvoir la qualité architecturale et paysagère des constructions. Ils peuvent également conseiller lors de l’élaboration et la réalisation de projets architecturaux.

Fondation du Patrimoine

 

VOUS HABITEZ SALINS-LES-BAINS

 

Sur Salins les Bains, une Opération Programmée de l’Habitat et de Revitalisation Urbaine est en cours jusqu’en 2022. Les propriétaires habitants et bailleurs ainsi que les copropriétées peuvent contacter Soliha Jura, qui est l’organisme mandaté pour s’occuper de l’OPAH-RU. Pour tous travaux de rénovation, un conseiller vient chez vous pour faire le diagnostic des travaux et prépare les dossiers de subventions pour vous, en s’assurant d’obtenir toutes les subventions auxquelles vous pouvez prétendre.

Une opération façade est également en cours pour encourager la mise en valeur des façades du centre ancien.  Pour des travaux sur les façades et les pignons vus du domaine public, la ville peut octroyer une aide financière.  

Pour tous renseignements, contacter Soliha au 03.84.86.19.10

 

A noter que la communauté de communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura a lancé 2 études sur l’ensemble du territoire. Une étude concernant l’habitat et une étude sur la requalification urbaine des 3 bourgs centres. Concernant l’étude habitat, l’objectif est d’avoir un regard objectif sur l’habitat du territoire du Cœur du Jura. A partir de cet état des lieux des dispositifs habitat pourront être proposés pour répondre aux mieux aux besoins qui auront été identifiés. L’étude sur la requalification vise à améliorer la qualité de vie des 3 bourgs centre en repensant les aménagements, les commerces, la circulation… Suivez nous pour être informé des avancées des études et des concertations qui auront lieu.

 
PERMANENCES ESPACE INFO ENERGIE SUR ARBOIS, POLIGNY ET SALINS-LES-BAINS