IMPLANTER SON ENTREPRISE

AFR : Aides à Finalité Régionale

Zonage qui détermine les taux plafonds d’aide à l’investissement :

• 10 % du coût des investissements productifs pour les grandes entreprises en métropole ; 
  
• des bonifications de taux de
  10 % pour les moyennes entreprises et de 20 % pour les petites entreprises sont   prévues dans chacune de ces zones.
• Ce zonage ouvre également le droit à la PAT.

→ Montant des exonérations

ZRR : Zone de Revitalisation Rurale

Afin de favoriser le développement local dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique d’une part et les embauches d’autre part, les entreprises qui souhaitent  s'y implanter bénéficient d'exonérations fiscales (impôts sur les   bénéfices, cotisation foncière des entreprises – CFE, taxe foncière sur les propriétés bâties   et taxe  d’habitation) et sociales (exonération de cotisation sociales sur les salaires) sous certaines conditions liées notamment à l'effectif et à la nature de l'activité.

  → Montant des exonérations

POUR UNE NOUVELLE FRUITIERE ECONOMIQUE.

LA STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE a été présentée lors de la conférence des maires CCAPS du 4 juin dernier à Salins-les-Bains. Un panorama complet de l'offre économique, des éléments de diagnostique, des actions engagées, des projets et de l'ingéniérie dédiée à la compétence économique était à l'ordre du jour :

→ Téléchargez le document de travail