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SERVICES AUX ENTREPRISES

La Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura est au service des entrepreneurs pour les aider dans leur projet de création, d'implantation ou d'agrandissement de leur entreprise. Elle dispose de terrains viabilisés disponibles à la vente, tient une liste des locaux vacants à vendre ou à louer et peut également relayer les demandes des chefs d'entreprise vers différents organismes de financement.

 

De nombreux organismes publics et associatifs sont en mesure d’accompagner un entrepreneur dans ses projets de création et de développement de son entreprise.

 

Voici différents contacts qui pourront vous aider dans votre projet :

 

Les organismes de service aux entreprises jurassiennes :

 

  • Chambre des métiers et de l’artisanat du Jura :
  • Aldess : Association basée à Poligny qui dispose d’une couveuse d’entreprises Objectif Création, dispositif permettant à des porteurs de projets de tester « grandeur réelle » leur activité avant de procéder à la création d’entreprise. http://www.aldess.org/
  • Initiative Jura : Association faisant partie du réseau Initiaive qui a pour objectif le financement par des prêts d’honneur et l’accompagnement de la création/reprise d’entreprises, ainsi que pour leur croissance. http://www.initiative-jura.fr/
  • Boutique de Gestion des Entreprises (BGE) de Franche-Comté : Accompagnement de projet, formation d’entrepreneurs, recherche de financements pour les créateurs d’entreprise : http://www.bgfc.org/
  • BPI France : Organisme de financement national des entreprises visant à les accompagner dans leurs besoins d’investissement et à soutenir leurs projets de développement. http://www.bpifrance.fr/

 

Les répertoires d’aides aux entreprises

 

 

LE PROGRAMME OCMACS

Philosophie et histoire de l'OCMACS ( tranche1 )

 

Le programme d’OCMACS de la Communauté de Communes du Comté de Grimont a été lancé officiellement en 2007, à la suite d'un important travail de réflexion et de concertation mené par les élus communautaires avec leurs partenaires institutionnels et les commerçants et artisans de leur territoire, au travers de leur Union Commerciale et Artisanale (UCAG).
Cette première tranche s'est terminée à la fin du premier trimestre 2010, après un peu plus de deux années d’animation.
Durant cette période, plus de 950.000 € de travaux et de prestations ont été réalisés. L’apport en subventions des différents partenaires de la Communauté de Communes et de l’UCAG, aux 1ers rangs desquels l’Etat au travers des fonds FISAC (Fonds d'Intervention pour les Services , l'Artisanat et le Commerce) et le Conseil général du Jura, a été très important.
Les actions réalisées au cours de cette première tranche ont permis :

> de mettre en route une réelle dynamique en faveur du commerce et de l'artisanat de la ville-centre de Poligny et de l’ensemble du territoire communautaire.

> d’accompagner les commerçants et artisans de la ville de Poligny, mais aussi d’un certain nombre de communes rurales, dans des investissements très bénéfiques pour le développement et la pérennisation de leurs activités.

> de mener les réflexions sur les actions urbanistiques indispensables à mener en soutien au tissu commercial, sur Poligny, Aumont et Grozon. Actions qui seront engagées dans leur phase travaux en 2ème tranche d’OCMACS.

> et de soutenir les actions de communication, d’animation et de promotion du tissu commercial et artisanal local, menées par l’union Commerciale et Artisanale, qui ont permis d’attirer de nouveaux chalands sur le bourg-centre du territoire.

 

Avenir de l'OCMACS ( Tranche 2)

Si les objectifs de l’OCMACS du Comté de Grimont restent la modernisation et la dynamisation commerciale, les actions, quant à elles, vont évoluer lors de cette deuxième tranche qui devrait pouvoir être lancée au début de l’année 2012. La candidature de la CCCG a été déposée pour pouvoir bénéficier d’une nouvelle dotation FISAC.
Voici les actions envisagées durant cette programmation 2012-2013 :
  • Animations commerciales et actions de communication et promotion collective portées par l’UCAG (Union Commerciale et Artisanale de Grimont)
  • Diagnostics préalables et aides directes aux entreprises portés par la CCCG
  • Signalétique commerciale et artisanale
  • Suivi-Animation du dispositif de 2ème tranche d’opération OCMACS
  • Aménagements urbains des centres d’Aumont, Grozon et Poligny, suite aux études de programmation financées en 1ère tranche

    Total général prévisible des dépenses en investissement et fonctionnement de la seconde tranche
    OCMACS : 1 000 000 € dont 400 000 € d’aides publiques extérieures (FISAC, CCCG, Conseil Général, Conseil Régional)

 

L'OCMACS et vous

 

Vous êtes installé sur le territoire de la Communauté de Communes du Comté de Grimont et souhaitez bénéficier d’une aide OCMACS (Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat du Commerce et des Services) pour le développement de votre entreprise, voici les conditions d’attribution qu’il vous est nécessaire de connaître :

  • Votre entreprise doit réaliser moins d’un million de CA par an
  • Vous devez être enregistré à la CCI ou la CMA

Les activités exclues sont : pharmacies, banques, activités financières, assurances, agences immobilières, professions libérales, professions agricoles et viticoles, activités agricoles, commerces de gros, commerces saisonniers, activités liées exclusivement au tourisme, commerces de détail dont la surface de vente est supérieure à 300 m2.
Votre investissement doit être destiné à améliorer votre outil de production (mise aux normes, augmentation de la productivité, diversification, développement d’un nouveau produit) et non à réaliser un remplacement de matériel obsolète.

Délais :
La candidature de la Communauté de Communes du Comté de Grimont est actuellement en cours pour l’obtention d’une deuxième tranche de subventions via le FISAC. Le détail des opérations inscrites dans cette deuxième tranche et la délivrance des dossiers OCMACS ne pourront se faire qu’en fin d’année 2011.

ALDESS ET LA COUVEUSE DE L'ENTREPRISE

Objectif Création est la première couveuse d’entreprises du Jura destinée à vous aider dans la création de votre entreprise. Elle est portée par l’Agence Locale de Développement de l’Economie Sociale et Solidaire, dont le siège est à Poligny.
Son objectif est d’accompagner les futurs créateurs d’entreprise en leur permettant de tester leur activité avant leur immatriculation afin qu’ils en vérifient la faisabilité économique et apprennent leur métier de chef d’entreprise.
Cela comprend :

  • Prêt du numéro de siret de la couveuse afin de permettre le démarrage de l’activité
  • Tenue de la comptabilité de l’entreprise par la couveuse
    - Le prêt de numéro de siret est encadré par la loi et donne lieu à la signature d’un contrat CAPE qui ne modifie pas le statut du futur créateur, et le fait dépendre du régime social RGSS et non pas de celui des indépendants
    - Le contrat CAPE permet le cumul d’une activité en phase de test avec le maintien des allocations Pole Emploi ou minimas sociaux si existant avant passage en couveuse
  • Un accompagnement (bi hebdomadaire puis mensuel passé le premier trimestre) est réalisé afin de lever les freins au développement de l’entreprise naissante
  • Des modules de formations collectives viennent s’ajouter pour donner des apports complémentaires sur la gestion commerciale, la comptabilité gestion, le choix du statut

Pour tout connaître de la couveuse, vous pouvez vous rendre sur son site internet : http://www.objectifcreation.org/

LES AIDES DU CONSEIL GÉNÉRAL DU JURA

Le prêt d’honneur : avance remboursable à taux 0%. L’objectif du Conseil Général du Jura est de renforcer les fonds propres des porteurs de projets afin de leur faciliter l’accès aux crédits bancaires.

 

Création / Reprise Primo Développement
Public Créateur ou repreneur d’entreprise immatriculée dans le Jura depuis moins de 12 mois. Chef d’entreprise de moins de 50 salariés immatriculée dans le Jura depuis au moins 3 ans et au plus 6 ans aux conditions du règlement intérieur
Montant 3 000 € à 10 000 € voire plus sur dérogation
L’ensemble des aides publiques ne doit pas dépasser le montant des concours bancaires
Au plus 25 % du montant de l’investissement HT plafonné à 45 000 €
L’ensemble des aides publiques ne doit pas dépasser le montant des concours bancaires
Durée 2 à 5 ans avec un différé maximum de 9 mois 2 à 5 ans avec un différé maximum de 9 mois
Remboursement Trimestrialités par prélèvements automatiques Trimestrialités par prélèvements automatiques
Conditions Montant de l’apport personnel au moins identique au montant de la demande de prêt d’honneur
  • Accord d’un prêt bancaire d’un montant au moins égal au prêt d’honneur sollicité
  • Prêt à la personne
  • Etre gérant majoritaire
  • Régler une cotisation unique pour la durée du prêt
  • Garantie décès obligatoire du prêt d’honneur au profit de Jura Initiatives
L’investissement prévu doit engendrer un développement du chiffre d’affaires
  • Accord d’un prêt bancaire d’un montant au moins égal au prêt d’honneur sollicité
  • Prêt à la personne
  • Etre gérant majoritaire
  • Régler une cotisation unique pour la durée du prêt
  • Garantie décès obligatoire du prêt d’honneur au profit de Jura Initiatives
Suivi Le suivi de l’entreprise sera effectué pendant la durée du prêt d’honneur Le suivi de l’entreprise sera effectué pendant la durée du prêt d’honneur
Parrainage Un soutien bénévole d’un « parrain » peut être, sur demande, mis en place afin de faire profiter le créateur/repreneur Un soutien bénévole d’un « parrain » peut être, sur demande, mis en place afin de faire profiter le créateur/repreneur
Depôt et instruction Le dossier est à demander auprès de la CCCG. Tout demandeur de prêt d’honneur devra présenter personnellement son dossier lors d’un comité d’attribution Le dossier est à demander auprès de la CCCG. Tout demandeur de prêt d’honneur devra présenter personnellement son dossier lors d’un comité d’attribution
Décision Comité Local d’Engagement regroupant les professionnels et techniciens du territoire. Validation définitive en Commission permanente du Conseil Général Comité Départemental d’Attribution

Contact : Site Jura Initiatives

LES AIDES DU CONSEIL RÉGIONAL DE FRANCHE-COMTÉ

 Les aides du Conseil Régional de Franche-Comté : quelques exemples... :

 

  1. Actions collectives TPE et ESS

    Promouvoir la création-reprise-transmission d’entreprises, l’artisanat et l’ESS et renforcer le tissu des TPE, des entreprises artisanales et des entreprises de l’ESS sur la région Bourgogne-Franche-Comté.

  2. Actions collectives filière

    Elaborer des plans d’actions avec les filières ou les groupements d’entreprises du territoire afin de stimuler l’activité d’innovation, de transférer les connaissances, de mettre en réseau, d’encourager la diffusion de l’information [...]

  3. Actions d’accompagnement TPE ESS

    Développer un réseau d’accompagnement humain et financier des porteurs de projet d’une qualité équivalente sur l’ensemble du territoire de Bourgogne-Franche-Comté.

  4. Actions transversales thématiques

    Financement de programmes d’actions collectives sur des thématiques de développement du SRDEII : environnement, numérique, responsabilité sociétale des entreprises, intelligence économique...

  5. Aide à l’immobilier d’entreprise

    Accompagner la construction, l’acquisition, l’extension de bâtiments, s’inscrivant dans un objectif de développement durable.

  6. Aide à l’investissement

    Accompagner les projets d’investissement liés à l’outil de production en consolidant la trésorerie en vue de financer les investissements immatériels ; Rechercher un effet levier maximum de l’aide sur les financements bancaires.

  7. Aide à la création

    Soutenir la création d’entreprises, en consolidant leur trésorerie aux côtés des financeurs privés.

  8.  Aide à la création d’emplois liée à l’implantation d’entreprises en Bourgogne-Franche-Comté

    Le dispositif est destiné à favoriser l’implantation d’entreprises sur le territoire en accompagnant les programmes de créations d’emplois réalisés en Bourgogne Franche Comté, CDI temps plein, des deux premières années [...]

  9.  Aide à la croissance

    Consolider la trésorerie des entreprises qui portent un nouveau projet stratégique.

  10.  Aide à la reprise d’entreprises en difficulté

    Le dispositif est destiné à encourager la reprise d’entreprise en difficulté et faciliter le maintien de l’emploi en Bourgogne-Franche-Comté.

     

    En savoir +

     

LES AIDES DE L'ETAT

LE FISAC

 

Grâce aux concours du Fonds d’Intervention et de Soutien au Commerce et à l’Artisanat, la Communauté de Communes du Comté de Grimont aide les porteurs de projet de son territoire par le biais de l’Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat du Commerce et des Services(OCMACS).

 

Le dispositif OSEO

 

L’Etat apporte également des aides financières et techniques aux entreprises de tout le territoire français avec son dispositif OSEO.

Entreprise publique, OSEO est placé sous la tutelle du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, ainsi que du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

L’action d’OSEO s’articule autour de trois métiers complémentaires, qui ont en commun d'aider les entrepreneurs à prendre des risques :

le soutien de l’innovation,

la garantie des financements bancaires et des interventions des organismes de fonds propres,

le financement des investissements et du cycle d’exploitation aux côtés des établissements bancaires

> Voir le site internet d’OSEO

> Voir le contact OSEO en Région Franche-Comté

 

NACRE

 

Les aides aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise :

Le dispositif Nacre s'adresse aux porteurs de projet sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s'insérer durablement dans l'emploi, pour lesquelles la création ou la reprise d'entreprise est un moyen d'accès, de maintien ou de retour à l'emploi.

Il s'agit d'un dispositif qui se décompose en trois phases avant et/ou après la création ou la reprise de l'entreprise :

Une aide au montage du projet (phase 1)

Un appui à la structuration financière (phase 2) via notamment un prêt à taux zéro

Un suivi de l'entreprise (phase 3)

> Voir le site internet du gouvernement consacré au dispositif NACRE

> Voir la liste des organismes d’accompagnement NACRE dans le Jura

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE) permet, sous conditions, aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise de bénéficier d'une exonération de charges sociales pendant un an.

> Plus d’informations sur le site pôle Emploi pour les dispositifs ARCE et ACCRE

Si vous devez immobiliser du capital, l'aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) constitue une aide financière concrète : la moitié du reliquat de vos allocations peut vous être versée en une fois à la date de déclaration de votre activité.

> Plus d’informations sur le site pôle Emploi pour les dispositifs ARCE et ACCRE

CONTACT ÉCONOMIE

Sites d'Arbois et Poligny

Contact : Florian PIERRE

f.pierre@cc-aps.fr

Tél : 03 84 66 30 00

 

Site de Salins-les-Bains

Contact : Eric CHOMAT

e.chomat@cc-aps.fr

Tél : 03 84 73 05 72

 

Programme LEADER

contact : Céline DROUAULT SIRIN
c.drouaultsirin@cc-aps.fr

Tél : 03 84 52 66 52

 

 

 

 

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