> Économie > Services aux entreprisesLa Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura est au service des entrepreneurs pour les aider dans leur projet de création, d'implantation ou d'agrandissement de leur entreprise. Elle dispose de terrains viabilisés disponibles à la vente, tient une liste des locaux vacants à vendre ou à louer et peut également relayer les demandes des chefs d'entreprise vers différents organismes de financement.
De nombreux organismes publics et associatifs sont en mesure d’accompagner un entrepreneur dans ses projets de création et de développement de son entreprise.
Voici différents contacts qui pourront vous aider dans votre projet :
Le programme d’OCMACS de la Communauté de Communes du Comté de Grimont a été lancé officiellement en 2007, à la suite d'un important travail de réflexion et de concertation mené par les élus communautaires avec leurs partenaires institutionnels et les commerçants et artisans de leur territoire, au travers de leur Union Commerciale et Artisanale (UCAG).
Cette première tranche s'est terminée à la fin du premier trimestre 2010, après un peu plus de deux années d’animation.
Durant cette période, plus de 950.000 € de travaux et de prestations ont été réalisés. L’apport en subventions des différents partenaires de la Communauté de Communes et de l’UCAG, aux 1ers rangs desquels l’Etat au travers des fonds FISAC (Fonds d'Intervention pour les Services , l'Artisanat et le Commerce) et le Conseil général du Jura, a été très important.
Les actions réalisées au cours de cette première tranche ont permis :
> de mettre en route une réelle dynamique en faveur du commerce et de l'artisanat de la ville-centre de Poligny et de l’ensemble du territoire communautaire.
> d’accompagner les commerçants et artisans de la ville de Poligny, mais aussi d’un certain nombre de communes rurales, dans des investissements très bénéfiques pour le développement et la pérennisation de leurs activités.
> de mener les réflexions sur les actions urbanistiques indispensables à mener en soutien au tissu commercial, sur Poligny, Aumont et Grozon. Actions qui seront engagées dans leur phase travaux en 2ème tranche d’OCMACS.
> et de soutenir les actions de communication, d’animation et de promotion du tissu commercial et artisanal local, menées par l’union Commerciale et Artisanale, qui ont permis d’attirer de nouveaux chalands sur le bourg-centre du territoire.
Vous êtes installé sur le territoire de la Communauté de Communes du Comté de Grimont et souhaitez bénéficier d’une aide OCMACS (Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat du Commerce et des Services) pour le développement de votre entreprise, voici les conditions d’attribution qu’il vous est nécessaire de connaître :
Les activités exclues sont : pharmacies, banques, activités financières, assurances, agences immobilières, professions libérales, professions agricoles et viticoles, activités agricoles, commerces de gros, commerces saisonniers, activités liées exclusivement au tourisme, commerces de détail dont la surface de vente est supérieure à 300 m2.
Votre investissement doit être destiné à améliorer votre outil de production (mise aux normes, augmentation de la productivité, diversification, développement d’un nouveau produit) et non à réaliser un remplacement de matériel obsolète.
Délais :
La candidature de la Communauté de Communes du Comté de Grimont est actuellement en cours pour l’obtention d’une deuxième tranche de subventions via le FISAC. Le détail des opérations inscrites dans cette deuxième tranche et la délivrance des dossiers OCMACS ne pourront se faire qu’en fin d’année 2011.
Objectif Création est la première couveuse d’entreprises du Jura destinée à vous aider dans la création de votre entreprise. Elle est portée par l’Agence Locale de Développement de l’Economie Sociale et Solidaire, dont le siège est à Poligny.
Son objectif est d’accompagner les futurs créateurs d’entreprise en leur permettant de tester leur activité avant leur immatriculation afin qu’ils en vérifient la faisabilité économique et apprennent leur métier de chef d’entreprise.
Cela comprend :
Pour tout connaître de la couveuse, vous pouvez vous rendre sur son site internet : http://www.objectifcreation.org/
Le prêt d’honneur : avance remboursable à taux 0%. L’objectif du Conseil Général du Jura est de renforcer les fonds propres des porteurs de projets afin de leur faciliter l’accès aux crédits bancaires.
| Création / Reprise | Primo Développement | ||
| Public | Créateur ou repreneur d’entreprise immatriculée dans le Jura depuis moins de 12 mois. | Chef d’entreprise de moins de 50 salariés immatriculée dans le Jura depuis au moins 3 ans et au plus 6 ans aux conditions du règlement intérieur | |
| Montant | 3 000 € à 10 000 € voire plus sur dérogation L’ensemble des aides publiques ne doit pas dépasser le montant des concours bancaires |
Au plus 25 % du montant de l’investissement HT plafonné à 45 000 € L’ensemble des aides publiques ne doit pas dépasser le montant des concours bancaires |
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| Durée | 2 à 5 ans avec un différé maximum de 9 mois | 2 à 5 ans avec un différé maximum de 9 mois | |
| Remboursement | Trimestrialités par prélèvements automatiques | Trimestrialités par prélèvements automatiques | |
| Conditions | Montant de l’apport personnel au moins identique au montant de la demande de prêt d’honneur
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L’investissement prévu doit engendrer un développement du chiffre d’affaires
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| Suivi | Le suivi de l’entreprise sera effectué pendant la durée du prêt d’honneur | Le suivi de l’entreprise sera effectué pendant la durée du prêt d’honneur | |
| Parrainage | Un soutien bénévole d’un « parrain » peut être, sur demande, mis en place afin de faire profiter le créateur/repreneur | Un soutien bénévole d’un « parrain » peut être, sur demande, mis en place afin de faire profiter le créateur/repreneur | |
| Depôt et instruction | Le dossier est à demander auprès de la CCCG. Tout demandeur de prêt d’honneur devra présenter personnellement son dossier lors d’un comité d’attribution | Le dossier est à demander auprès de la CCCG. Tout demandeur de prêt d’honneur devra présenter personnellement son dossier lors d’un comité d’attribution | |
| Décision | Comité Local d’Engagement regroupant les professionnels et techniciens du territoire. Validation définitive en Commission permanente du Conseil Général | Comité Départemental d’Attribution |
Contact : Site Jura Initiatives
Les aides du Conseil Régional de Franche-Comté : quelques exemples... :
Promouvoir la création-reprise-transmission d’entreprises, l’artisanat et l’ESS et renforcer le tissu des TPE, des entreprises artisanales et des entreprises de l’ESS sur la région Bourgogne-Franche-Comté.
Elaborer des plans d’actions avec les filières ou les groupements d’entreprises du territoire afin de stimuler l’activité d’innovation, de transférer les connaissances, de mettre en réseau, d’encourager la diffusion de l’information [...]
Développer un réseau d’accompagnement humain et financier des porteurs de projet d’une qualité équivalente sur l’ensemble du territoire de Bourgogne-Franche-Comté.
Financement de programmes d’actions collectives sur des thématiques de développement du SRDEII : environnement, numérique, responsabilité sociétale des entreprises, intelligence économique...
Accompagner la construction, l’acquisition, l’extension de bâtiments, s’inscrivant dans un objectif de développement durable.
Accompagner les projets d’investissement liés à l’outil de production en consolidant la trésorerie en vue de financer les investissements immatériels ; Rechercher un effet levier maximum de l’aide sur les financements bancaires.
Soutenir la création d’entreprises, en consolidant leur trésorerie aux côtés des financeurs privés.
Aide à la création d’emplois liée à l’implantation d’entreprises en Bourgogne-Franche-Comté
Le dispositif est destiné à favoriser l’implantation d’entreprises sur le territoire en accompagnant les programmes de créations d’emplois réalisés en Bourgogne Franche Comté, CDI temps plein, des deux premières années [...]
Aide à la croissance
Consolider la trésorerie des entreprises qui portent un nouveau projet stratégique.
Aide à la reprise d’entreprises en difficulté
Le dispositif est destiné à encourager la reprise d’entreprise en difficulté et faciliter le maintien de l’emploi en Bourgogne-Franche-Comté.
| En savoir + |
Grâce aux concours du Fonds d’Intervention et de Soutien au Commerce et à l’Artisanat, la Communauté de Communes du Comté de Grimont aide les porteurs de projet de son territoire par le biais de l’Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat du Commerce et des Services(OCMACS).
L’Etat apporte également des aides financières et techniques aux entreprises de tout le territoire français avec son dispositif OSEO.
Entreprise publique, OSEO est placé sous la tutelle du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, ainsi que du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
L’action d’OSEO s’articule autour de trois métiers complémentaires, qui ont en commun d'aider les entrepreneurs à prendre des risques :
le soutien de l’innovation,
la garantie des financements bancaires et des interventions des organismes de fonds propres,
le financement des investissements et du cycle d’exploitation aux côtés des établissements bancaires
> Voir le site internet d’OSEO
> Voir le contact OSEO en Région Franche-Comté
Les aides aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise :
Le dispositif Nacre s'adresse aux porteurs de projet sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s'insérer durablement dans l'emploi, pour lesquelles la création ou la reprise d'entreprise est un moyen d'accès, de maintien ou de retour à l'emploi.
Il s'agit d'un dispositif qui se décompose en trois phases avant et/ou après la création ou la reprise de l'entreprise :
Une aide au montage du projet (phase 1)
Un appui à la structuration financière (phase 2) via notamment un prêt à taux zéro
Un suivi de l'entreprise (phase 3)
> Voir le site internet du gouvernement consacré au dispositif NACRE
> Voir la liste des organismes d’accompagnement NACRE dans le Jura
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE) permet, sous conditions, aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise de bénéficier d'une exonération de charges sociales pendant un an.
> Plus d’informations sur le site pôle Emploi pour les dispositifs ARCE et ACCRE
Si vous devez immobiliser du capital, l'aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) constitue une aide financière concrète : la moitié du reliquat de vos allocations peut vous être versée en une fois à la date de déclaration de votre activité.
> Plus d’informations sur le site pôle Emploi pour les dispositifs ARCE et ACCRE
Pour des projets de + de 100 000 €
→Les différentes étapes de demande d'aide européenne :
→Actions à soutenir au titre de la priorité d’investissement :
Sites d'Arbois et Poligny
Contact : Florian PIERRE
Tél : 03 84 66 24 17
Site de Salins-les-Bains
Contact : Eric CHOMAT
Tél : 03 84 73 16 46
Programme LEADER
contact : Céline DROUAULT SIRIN
c.drouaultsirin@cc-aps.fr
Tél : 03 84 52 66 52
9, rue des Petites Marnes
39800 POLIGNY
Tél : 03 84 73 77 58
Email : contact@cc-aps.fr
( réservé personnel CC Cœur du Jura )