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ENQUÊTES PUBLIQUES

Nouvelle enquette publique du 15 novembre 2019 au 29 novembre 2019

 

⇒   MISE EN COMPATIBILITE N°2 - DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE SALINS-LES-BAINS

 

 

  → Téléchargez le rapport du Commissaire-enquêteur concernant l’enquête publique

  relative à la mise en compatibilité du PLU d’ARBOIS qui s’est déroulée du 15/06 au 16/07/18 

 

 

 

  → Téléchargez le rapport du Commissaire-enquêteur (conclusion de l'enquête) concernant

  l’enquête publiquerelative à la mise en compatibilité du PLU de SALINS LES BAINS