> Aménagement et habitat > Enquêtes publiques

ENQUÊTES PUBLIQUES

                                                         PLU ARBOIS

→ Téléchargez le rapport du Commissaire-enquêteur  concernant

  l’enquête publique relative à la modification simplifiée n°1 du PLU d'Arbois

​

 

                                             PLU BRACON

  Modification simplifiée

Note de présentation
 

Avis PPA

  

Annexes

 

 

   
 

PLU SALINS LES BAINS

 

  → Téléchargez le rapport du Commissaire-enquêteur (conclusion de l'enquête) concernant

  l’enquête publique relative à la mise en compatibilité du PLU de SALINS LES BAINS

 

 

 

 

CONTACT PLUI

Sarah VIONNET

03 84 52 64 97

s.vionnet@cc-aps.fr

 

Des REGISTRES DE CONCERTATION sont mis à disposition dans chaque mairie et locaux de la CCAPS afin de recueillir les avis des usagers, pendant l’élaboration du PLUi. 

Et dans l’attente de l’approbation du PLUi, les communes dotées à ce jour de Plans locaux d’urbanisme ou de Cartes Communales conservent l’application de leur document.