PLU ARBOIS
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→ Téléchargez le rapport du Commissaire-enquêteur concernant l’enquête publique relative à la modification simplifiée n°1 du PLU d'Arbois |
PLU BRACON
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Modification simplifiéeNote de présentation |
Avis PPA |
Annexes
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PLU SALINS LES BAINS |
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→ Téléchargez le rapport du Commissaire-enquêteur (conclusion de l'enquête) concernant l’enquête publique relative à la mise en compatibilité du PLU de SALINS LES BAINS
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Sarah VIONNET
03 84 52 64 97
Des REGISTRES DE CONCERTATION sont mis à disposition dans chaque mairie et locaux de la CCAPS afin de recueillir les avis des usagers, pendant l’élaboration du PLUi.
Et dans l’attente de l’approbation du PLUi, les communes dotées à ce jour de Plans locaux d’urbanisme ou de Cartes Communales conservent l’application de leur document.