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ENQUÊTES PUBLIQUES

REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL

Sommaire dossier EP RLP

Rapport de présentation RLPi CCAPS

Partie réglementaire RLPi

ANNEXES

A0 - Annexes PDG

A1 - Zonage A3 - Zoom Arbois

A1 - Zonage A3 - Zoom Salins

A1 - Zonage A3 - Zoom Poligny

A1 - Zonage ensemble A0

A1 - Zonage ensemble A3

A4 - Cartographie des limites d'agglomération

A5 - Liste des secteurs protégés

A6 - Carte des secteurs protégés

DELIBERATIONS

Délibération initiale prescrivant le RLPi

Délibération CCAPS Débat Orientations

Délibération d'arrêt du projet de RLPi

DOSSIER BILAN CONCERTATION

Sommaire bilan concertation

Bilan concertation

Réunions publiques

Présentations et comptes-rendus ateliers de concertation

Observations personnes qualifiées

Observations PPA

Porter à Connaissance

AVIS PPA ET REPONSES

Avis PPA et réponses

Arrêté prescrivant l'enquête publique

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Certification de publication Le Progrès 2x

Certification de publication Voix du Jura 1ère insertion

Certification de publication Voix du Jura 2e insertion

CONTACT PLUI

Sarah VIONNET

03 84 52 64 97

s.vionnet@cc-aps.fr

Télécharger le Projet d'Aménagement et de Développement Durables

Des REGISTRES DE CONCERTATION sont mis à disposition dans chaque mairie et locaux de la CCAPS afin de recueillir les avis des usagers, pendant l’élaboration du PLUi.

Et dans l’attente de l’approbation du PLUi, les communes dotées à ce jour de Plans locaux d’urbanisme ou de Cartes Communales conservent l’application de leur document.