ENQUÊTES PUBLIQUES

→ Téléchargez le rapport du Commissaire-enquêteur  concernant

  l’enquête publique relative à la modification simplifiée n°1 du PLU d'Arbois

  Modification simplifiée

Note de présentation

• Projet de modification
• Page de garde dossier màd
• Page de garde note présentation

Avis PPA

• 3/Page de garde
• 3a/udap
• 3b/cd39
• 3c/ch.agri
• 3d/ars
• 3e/pref.

Annexes

• 4/Page de garde Annexes
• 4a/Attestation Presse
• 4b/Avis MRAE
• 4c/Délibération CCAPS
• 4d/Arrêté Président
• 4e/Délibération communale

PLU SALINS LES BAINS

  → Téléchargez le rapport du Commissaire-enquêteur (conclusion de l'enquête) concernant

  l’enquête publique relative à la mise en compatibilité du PLU de SALINS LES BAINS