ENQUÊTES PUBLIQUES

Sarah VIONNET

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s.vionnet@cc-aps.fr

Télécharger le Projet d'Aménagement et de Développement Durables

Des REGISTRES DE CONCERTATION sont mis à disposition dans chaque mairie et locaux de la CCAPS afin de recueillir les avis des usagers, pendant l’élaboration du PLUi. 

Et dans l’attente de l’approbation du PLUi, les communes dotées à ce jour de Plans locaux d’urbanisme ou de Cartes Communales conservent l’application de leur document.