Rapport de présentation RLPi CCAPS
ANNEXES
A4 - Cartographie des limites d'agglomération
A5 - Liste des secteurs protégés
A6 - Carte des secteurs protégés
DELIBERATIONS
Délibération initiale prescrivant le RLPi
Délibération CCAPS Débat Orientations
Délibération d'arrêt du projet de RLPi
DOSSIER BILAN CONCERTATION
Présentations et comptes-rendus ateliers de concertation
Observations personnes qualifiées
AVIS PPA ET REPONSES
Arrêté prescrivant l'enquête publique
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Certification de publication Le Progrès 2x
Sarah VIONNET
03 84 52 64 97
Télécharger le Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Des REGISTRES DE CONCERTATION sont mis à disposition dans chaque mairie et locaux de la CCAPS afin de recueillir les avis des usagers, pendant l’élaboration du PLUi.
Et dans l’attente de l’approbation du PLUi, les communes dotées à ce jour de Plans locaux d’urbanisme ou de Cartes Communales conservent l’application de leur document.