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MISE EN COMPATIBILITÉ N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE SALINS-LES-BAINS

Présentation de l'enquête publique

 

LE PROJET D’IMPLANTATION D’UNE ACTIVITE ECONOMIQUE

 

 

 

 

Cette enquête se déroulera à la mairie de Salins-les-Bains du 15 novembre 2019 au 29 novembre 2019 pour une durée de 15 jours consécutifs.

 

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°000199 du 25/10/2019

 

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal adminstratif de Besançon

 

Commissaire enquêteur

 M. Jacques HUGON

 

 

La Communauté de Communes Arbois-Poligny-Salins Coeur du Jura (CCAPS), compétente en matière de documents d’urbanisme depuis le 1er janvier 2017, a lancé une procédure
d’élaboration d’un PLUi à l’échelle des 66 communes. Ce PLUi en est à sa phase de diagnostic.
Elle est également en charge des demandes de mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de son territoire.
Par délibération en date 29/10/2018, la commune de Salins les Bains a demandé à la Communauté de Communes Arbois-Poligny-Salins Coeur du Jura d’engager une procédure de mise en compatibilité par déclaration de projet de son PLU.
Par délibération en date du 14 novembre 2018, le Conseil Communautaire a prescrit une procédure de mise en compatibilité du PLU de Salins les Bains par déclaration de projet.
La présente notice expose les éléments de contexte, la procédure à mettre en oeuvre ainsi que l’objet de la modification qu’il est proposé de conduire.

 

Déroulement de l'enquête publique

 

Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du vendredi 15 novembre 2019 à 00h01 au vendredi 29 novembre 2019 à 23h59.
 

 

Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes:

 

Mairie de Salins-les-Bains

Place des Alliés et de la résistance

39110 Salins-les-Bains

 

Jours et heures d'ouverture au public :
du lundi au vendredi : de 9h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30

(sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles)

 

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le ou les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique. Permanences sans rendez-vous.

 

Mairie de Salins-les-Bains

  • Vendredi 15 novembre 2019 de 9h00 à 12h00
  • Samedi 13 novembre 2019 de 9h00 à 12h00
  • Vendredi 29 novembre 2019 de 14h à 16h30

 

 

Documents de présentation

 

Les documents ci-dessous sont également consultables en version "papier" dans les différents lieux de consultation de l'enquête publique.

 

Arrêté d'ouverture d'enquête publique 

Arrêté d'ouverture d'enquête publique de la Communauté de Communes APS

 

Délibérations

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal du 29 octobre 2018

Extrait du conseil communautaire du 14.11.2018

 

Avis des personnes publique associées

Avis de la DDT

Avis de la Préfecture

 

Publications presse 

Attestation parution du 31 octobre 2019

Attestation parution du 21 novembre 2019

 

Notice explicative

Notice explicative du projet d'implantation d'une activité économique

 

 

Déposer une observation

 

Le dépôt des observations sera disponible du vendredi 15 novembre 2019  au vendredi 29 novembre 2019 .