LES CONTRATS DE RIVIÈRES

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Présentation de l’EPTB Saône & Doubs

I. QUELQUES NOTIONS…

II. COURS D’EAU ET DEMARCHES LOCALISES 

III. LA COMPETENCE AMENAGEMENT DES COURS D’EAU

I. QUELQUES NOTIONS…

 Le bassin versant

- Qu’est ce qu’un bassin versant ? Domaine dans lequel tous les écoulements des eaux convergent vers un même point, exutoire de ce bassin. Bassin versant d’une rivière : territoire qui s’étend de sa source à son embouchure, incluant tous les affluents, et tous les territoires qui viennent alimenter ces cours d’eau lorsque tombe une goutte de pluie.

- Qu’implique cette notion de bassin versant ?

• Echelle la plus adaptée pour permettre une gestion intégrée pertinente des cours d’eau.
• Nécessité de rassembler les usagers et acteurs de l’eau qui oeuvrent dans un même bassin versant afin qu'ils se concertent sur les usages à privilégier et les actions à entreprendre.

Rappel concernant la DCE

Directive Cadre sur l’Eau adoptée en 2000 et transposée en droit français en 2004.

• La DCE fixe un objectif précis : la non dégradation et l'atteinte du bon état écologique des eaux souterraines et superficielles en Europe pour 2015.
• Elle fixe un calendrier précis pour chaque cours d’eau : 2015 est une date butoir, des dérogations, sous réserves de justifications, étant toutefois possibles.

Le Contrat de Rivière

Engagement “moral”, technique et financier entre maîtres d’ouvrage locaux et partenaires financiers (Agence de l’eau, Région, Département, Etat, Europe, …) sur un programme d’actions concertées pour la réhabilitation et la valorisation des milieux aquatiques.

• Démarche inscrite dans le cadre de la DCE et du SDAGE.
• La durée d’un Contrat de Rivière est en général de cinq ans.
• Les actions inscrites au Contrat découlent d’objectifs définis collectivement par la concertation entre tous les acteurs concernés et doivent concourir à une gestion globale, équilibrée et durable du milieu.

II. COURS D’EAU ET DEMARCHES LOCALISES SUR LE TERRITOIRE DE LA CCCG

Contrat de rivière Loue

Porteur : Syndicat Mixte de la Loue, Contrat achevé en 2011. Perspectives non précisées, Territoire de la CCCG : 5 % du bassin versant.   Contrat de rivière Seille Porteur : EPTB Saône & Doubs, 1er Contrat achevé en 2008. 2nd Contrat en cours de finalisation (50 000 € de travaux prévus au niveau des Communes de la CCCG), Territoire de la CCCG : Moins de 2 % du bassin versant.

Contrat de rivière Orain

• Porteur : EPTB Saône & Doubs,
• Contrat ayant reçu l’agrément. Signature espérée à l’été 2011,
• Territoire de la CCCG : 53 % du bassin versant.

III. LA COMPETENCE AMENAGEMENT DES COURS D’EAU

Contexte législatif

- L’entretien et l’aménagement des cours d’eau privés :

• La moitié du lit des cours d’eau non domaniaux appartient au propriétaire de chaque rive (Art. L.512-2 du Code de l’Env.)
• Ce dernier est tenu à une obligation générale d’entretien du lit du cours d’eau et de ses berges (Art. L.215-14 du Code de l’Env.)
• L’article L.211-7 confère une habilitation aux collectivités locales à entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence et visant l’entretien, et l’aménagement d’un cours d’eau, canal ou plan d’eau, la défense contre les inondations, la lutte contre les pollutions,…
• Aucune contrainte d’intervention, la collectivité restant maître de ses décisions selon ses propres règles d’opportunité.

- Les Communautés de Communes :

• Elles exercent des compétences obligatoires :
  - Aménagement de l’espace,
  - Développement économique
• Et des compétences optionnelles relevant d’au moins un des quatre groupes suivants :
  - Protection et mise en valeur de l’environnement,
  - Politique du logement et du cadre de vie,
  - Création, aménagement, entretien de la voirie
  - Mise en place d’équipements culturels sportifs et d’enseignement élémentaire et préélémentaire
• Structures aux règles institutionnelles souples en matière de transfert de compétences (déterminé par les communes).
• De manière optionnelle, la Communauté de Communes peut prendre la compétence « Aménagement des cours d’eau ».

La compétence « Aménagement des rivières »

• Les missions qu’elle recouvre sont définies dans l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement :
  - Entretien et aménagement des cours d’eau,
  - Gestion et restauration des zones humides,
  - Exploitation, entretien et aménagement d’ouvrages hydrauliques,…
• Cette compétence devra être définie de façon claire et précise en Conseil Communautaire et permettre la réalisation des actions du Contrat de rivière identifiées.

Les implications de cette prise de compétence

- La compétence étant indivisible :

• Communes adhérentes du SIA Orain : Le SIA étant intégralement compris dans le territoire (excepté au niveau d’une commune) et la Communauté exerçant l’ensemble des compétence du Syndicat, suite au transfert, sa dissolution est prononcée.
• Communes adhérentes du SIA de la Brenne : 4 communes de la CCCG font partie du SIA de la Brenne. Plusieurs possibilités existent. La plus simple reste l’application du principe de substitution (article L.5214-21 du CGCT) : la CCCG est substituée de plein droit à ses communes membres au sein du Syndicat qui devient un Syndicat Mixte.

Panneau Renaturation de l'Orain :

Restauration des continuités écologiques

La restauration de la continuité biologique et sédimentaire s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive Cadre Européenne sur l’eau de 2000 (Directive 2000/60/CE) qui assigne à la France l’objectif général d’atteinte du bon état écologique des cours d’eau en 2015.

Elle répond avant tout à une nécessité fonctionnelle, en effet les écosystèmes simplifiés ont un fonctionnement de type catastrophique.

Le déversoir du moulin de Tramelans, situé à cheval sur les communes de Darbonnay et de Saint-Lamain (39), a été inscrit dans une démarche globale de restauration de la continuité de la Brenne amont. Il s’agit de l’ouvrage situé le plus en aval du secteur à restaurer sur la Brenne amont.

L’étude de cet aménagement est inscrite au CONTRAT DE TRAVAUX - BASSIN VERSANT DE LA SEILLE (2017-2018).

Le projet étant situé sur des parcelles privées (rivière non domaniale), le propriétaire et les riverains concernés par ce projet ont été rencontrés afin d’expliquer le projet et recueillir leur accord.

Par exemple, des exploitants agricoles utilisent l’eau de la retenue pour leurs besoins professionnels et un étang à vocation piscicole utilise également de l’eau provenant du bief d’amenée : les travaux réalisés ici prennent en compte les besoins des propriétaires et exploitants :

1.    maintien d’une arrivée d’eau suffisante pour le pisciculteur ;

2.    aménagement d’un point d’abreuvement évitant le piétinement des bovins dans la rivière.

3.    Aménagement d’un passage à gué pour le passage des engins agricole

4.    Aménagement d’un passage agricole au-dessus d’un fossé

LA BRENNE

Topographie, géologie

La Brenne est un cours d’eau non domanial et s’écoule d’Est en Ouest à travers deux départements, le Jura (39) dans sa partie amont sur 30 km et la Saône-et-Loire (71) dans sa partie aval sur 25 km. Elle prend sa source à 440 mètres d’altitude sur la commune de Miéry. Elle se jette en rive droite de la Seille au niveau de la commune de Sens-sur-Seille (71).

La pente moyenne du cours d’eau est très faible, de l’ordre de 0,74 ‰. Elle passe de 8,4 ‰ dans le Jura à 0,4‰ en Saône-et-Loire. Il est possible de faire une autre distinction dans sa partie jurassienne, où la pente est forte avec 5,5 % (3,5 km) des sources jusqu’à Saint-Lothain, puis la pente diminue avec seulement 0,2 %. Dans sa partie jurassienne le bassin versant topographique a une superficie de 246 km2 et est réparti sur un ensemble de 47 communes.

La Brenne, au lieu-dit de Tramelans, n’aura traversé que 3 communes : Miéry, Saint-Lothain et Darbonnay.

D’un point de vue géologique, le bassin de la Brenne repose sur trois ensembles structuraux bien différenciés.

·         A l’Est, la zone des sources se trouve sur le premier plateau jurassien calcaire et karstique.

·         A l’Ouest la partie aval du bassin se trouve sur la plaine de Bresse.

·         Enserré entre ces deux unités, le vignoble correspond à un champ de fractures.

Le plateau est constitué par des calcaires du Trias et du Jurassique moyen reposant sur une épaisse série marneuse. Les fracturations et les karsts sont caractéristiques de ce plateau. Puis le vignoble est une zone parcourue de failles, dans laquelle affleurent des calcaires d’âge Aalénien et Bajocien ainsi que des terrains plus anciens liasiques et triasiques, masqués au niveau de la vallée par des alluvions modernes grossiers et des calcaires englobés dans une matrice argileuse. Enfin, la plaine de Bresse qui se trouve en bordure occidentale du Jura, est un bassin d’effondrement récent d’âge tertiaire et quaternaire. Le bassin est rempli par des formations détritiques arrachées aux reliefs voisins (Alpes, Jura et Vosges). Le sous-sol bressan est ainsi formé, pour l’essentiel, de graviers et de sables avec des couches argileuses.

Hydrologie

Une station hydrométrique est en place sur la commune de Sellières depuis 1968. Le régime hydrologique de la Brenne est de type pluvial. Du fait des travaux de rectification sur une grande partie du linéaire et le drainage rapide des eaux, il est caractérisé par une fluctuation rapide des débits.

Le module interannuel (débit moyen) est de 0,635 m3/s et la crue décennale s’élève à 12 m3/s.

Intérêt écologique

Les travaux

Les travaux ont comporté notamment les opérations suivantes :

-       Démolition : démantèlement du seuil.

-       Terrassement : curage du canal.

-       Maçonnerie : pose d’une d’un seuil de fond et d’une cunette en enrochements bétonnés

-       Aménagements agricoles : pose de clôtures, d’abreuvoirs…

-       Travaux forestiers : abattage / débroussaillage.

Ils ont été réalisé au cours des mois de juillet et août 2019 pour un montant total TTC de 55 000 € environ.

→ Téléchargez les photos avant et après travaux

RESTAURATION DE LA FURIEUSE ET REALISATION D’UN CHEMINEMENT PIETONNIER EN CENTRE-BOURG DE SALINS-LES-BAINS

→ Cliquez sur le visuel pour téléchargez le diaporama   présenté suite à la visite du chantier le 7 novembre 2019 →Film présentant les travaux de restauration morphologique de la Furieuse, tourné en grande partie en 2019 et finalisé en 2021.

Télécharger le guide de bonnes pratiques : EPAGE Haut-Doubs / Loue : " Le boisement des berges : essentiel pour une rivière en bonne santé "