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SITE NATURA 2000

  

Natura 2000 qu’est-ce que c’est ?

 

Natura 2000 est un réseau européen dont l’objectif est d’assurer la conservation de la biodiversité et le développement durable des territoires.

Il a pour buts :

  1. De maintenir le bon état de conservation des espèces et des milieux naturels.
  2. De mailler les territoires pour former un réseau écologique cohérent à l'échelle de l'Europe.
  3. D’initier un nouveau mode de gouvernance des territoires.
  4. De favoriser une prise de conscience collective des enjeux écologiques.
  5. D’animer des réseaux d'acteurs locaux.

Il a pour origines deux directives européennes[1] : la Directive Oiseau (1979) et la Directive Habitat (1992). En Franche-Comté, le réseau Natura 2000 représente 15,39 % de son territoire, soit une surface de 250 971 hectares répartis dans 71 sites.

 

Le site Natura 2000 de la « Reculée des Planches-près-Arbois »

 

Le site de la reculée et son fonctionnement

Les comptes rendus du comité de pilotage

Un site d’une grande richesse

Le calendrier

La concertation

Une réserve naturelle dans la reculée ?

Découvrir les richesses du site

  

Télécharger l'étude des groupements aquatiques de la Cuisance

Télécharger l'étude ornithologique  du site Natura 2000 de la Reculée des Planches-Près-Arbois

  

  

 

Les falaises de la Roche du Feu

 

Le site de la reculée et son fonctionnement

 

Le site de la reculée (n° FR 4301321) couvre une surface de l’ordre de 519 hectares dont au moins 200 hectares appartiennent aux quatre communes concernées : Arbois, La Châtelaine, Les Planches-Près-Arbois, et Mesnay. Il est entièrement situé sur le territoire de la Communauté de communes, collectivité animatrice de la démarche Natura 2000 depuis le mois de novembre 2009. Un comité de pilotage a été mis en place à cette époque, son rôle est de définir les objectifs et les actions mises en œuvre dans le site. Son président est Monsieur Hubert Darbon, maire des Planches-Près-Arbois. Il est composé de trois collèges :

  1. les collectivités territoriales et leurs groupements
  2. l'administration et les établissements publics de l'Etat ;
  3. les organismes socioprofessionnels et les associations.

 

 Les comptes rendus du comité de pilotage

Compte rendu du comité de pilotage du 02 juillet 2010

Compte rendu du comité de pilotage du 20 décembre 2010

Compte rendu du comité de pilotage du 20 décembre 2011

Compte rendu du comité de pilotage du 15 février 2013

 

 Eperon rocheux au Cul des Forges

 

Un site d’une grande richesse

 

Le site est typique des reculées jurassiennes avec ses falaises, ses corniches, ses cavités, ses pentes boisées, ses résurgences et cascades tufeuses, ses cours d’eau et quelques prairies en fond de vallée. C’est un élément important du patrimoine géologique de la Franche-Comté. La végétation du site est dominée par les forêts de pentes et une réserve biologique forestière dirigée occupe le fond de la reculée (réserve du Cul de Forges). La faune et la flore du site comptent plus de 30 espèces protégées. Parmi ces espèces patrimoniales il convient de noter plus particulièrement le faucon pèlerin et le hibou grand-duc pour les oiseaux, le petit rhinolophe pour les chiroptères et l’agrion de mercure pour les invertébrés. Il faut également signaler que le lynx fréquente régulièrement la reculée. Enfin, les corniches et les éboulis présentent une flore protégée remarquable avec notamment la nordique et très rare saxifrage du Groenland ou le très méditerranéen Anthyllide des montagnes.

 

L'anthyllide des  monta gnes

 

Toute cette richesse a trouvé une première reconnaissance au travers de divers classements : site classé (827 ha), site Natura 2000 (519 ha), arrêté préfectoral de protection de biotope (falaises à faucons pèlerin), une réserve biologique forestière dirigée (23 ha) et 4 ZNIEFF. Enfin la reculée est concernée par le contrat de rivière Loue en raison de la présence de la Cuisance, rivière de première catégorie.

Le site est également intéressant sur le plan historique, avec les ruines d’un château féodal sur le territoire de la commune de la Châtelaine et plusieurs grottes présentant un intérêt certain pour la préhistoire.

 

Jeune chamois dans les pelouses des Monts Denon

 

Enfin, parcouru par plusieurs sentiers, dont le balisage est en cours dans le cadre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR), le site est très fréquenté. Il s’agit d’un tourisme axé sur la découverte des sites naturels et il est aujourd’hui en progression.

 

Le calendrier

 

Après la réalisation en 2010 du document d’objectifs du site (plan de gestion) et du cahier des charges (contrats Natura 2000),

Le document d'objectif est constitué d'un diagnostic permettant d’identifier des enjeux et de proposer des mesures de gestion et de conservation de la faune, de la flore et des milieux naturels (habitats), en concertation avec l'ensemble des acteurs locaux.  Ces mesures de gestion sont regroupées dans un cahier des charges.

 

A partir de 2011 va démarrer la phase de contractualisation, toujours volontaire. Celle-ci prendra la forme :

 

  1. de contrats Natura 2000 : il s’agit de travaux et d’opérations diverses ayant pour objectif la conservation et l’amélioration de la biodiversité ; le coût des contrats est financés à 100 % par l’Europe et l’Etat.
  1. de mesures agri-environnementales : mise en place de nouvelle pratiques agricoles plus extensives (fauche retardée, abandon de la fertilisation, etc.), l’agriculteur reçoit alors des compensations financières sous la forme d’aides à l’hectare financés à 100 % par l’Europe et l’Etat.
  1. ou bien de la charte Natura 2000 : il s’agit de s’engager à respecter un code de bonnes pratiques qui ouvre droit à certaines exonérations fiscales (taxe sur le foncier non bâti).

La concertation 

Concernant ce dernier point, des réunions d’informations ont déjà eu lieu avec les maires, les associations de protection de l'environnement, de chasse et de pêche, les agriculteurs, l’association de spéléologie de la Châtelaine, l’office du tourisme, divers organisme socioprofessionnels (syndicats, associations, organismes professionnels, etc.) et les divers services de l’état ou établissements publics (ONF, DDT39, ONEMA, ONCFS).

Le document d’objectif doit être compris, discuté et finalement validé par l'ensemble des acteurs d'un site Natura 200 via des groupes de travail thématiques et le comité de pilotage. C'est ce dernier qui valide finalement le diagnostic.

La concertation se poursuit tout au long de la vie du site.

 

Une réserve naturelle dans la reculée ?

 

La préservation et la mise en valeur de ce site à long terme est une nécessité et la Communauté de Communes Arbois, Vignes et Villages, Pays de Louis Pasteur et les communes d’Arbois, de La Châtelaine, de Mesnay et des Planches-Près-Arbois (39) souhaitent s’y investir à long terme. C’est pourquoi, l’ensemble des collectivités précédemment cité vont réfléchir à un projet de « maison de la reculée » sur le site de l’ancienne cartonnerie de Mesnay et étudient avec la Région la création d’une Réserve naturelle régionale dans la reculée des Planches.

 

La saxifrage du Groenland s'accroche aux parois des falaises de la grotte des Planches

 

Découvrir les richesses du site

Quelques visites de découverte du site sont organisées régulièrement et toutes les personnes intéressées pourront y participer. Des affiches sont adresées à chaque commune de la Communauté de communes ; les modalités d’inscription y seront précisées (de façon à éviter des groupes trop nombreux qui ne permettront pas une visite satisfaisante) ainsi que les particularités de la visite (difficultés, matériel nécessaire éventuellement, bottes ou chaussures de randonnée, etc.) : prochaine sortie naturaliste

 

Le damier de la succise, un papillon rare et menacé

 

Pour tous renseignements complémentaires : Pascal Collin, chargé de mission environnement,  p.collin@ccavv.eu

 

Le site Natura 2000 Bresse Jurassienne (Biefmorin, Oussières, Colonne, Le Chateley, Bersaillin pour la CCAPS)

 

Le site Natura 2000 de la Bresse Jurassienne se situe en Bourgogne-Franche-Comté à la fois sur le département du Jura, et sur le département de Saône-et-Loire pour 2,5 % (224 ha) de son territoire, sur la commune de Beauvernois. Suite à la fusion avec la Bresse sud en 2013, le site Natura 2000 Bresse jurassienne s’étend aujourd’hui sur 9477 hectares. 5 intercommunalités dont une communauté d’agglomération, soit au total 46 communes sont concernées par le périmètre.  29 de ces communes se situent dans la Communauté de communes Bresse Haute Seille, structure opératrice du site Natura 2000 depuis sa création en 2010 qui confie l’animation technique au CPIE Bresse du Jura sous forme de prestation de service. Cinq communes du site font parties de la Communauté de communes « Arbois Poligny Salins Cœur du Jura » : Bersaillin, Biefmorin, Colonne, Le Chateley et Oussières représentant 14% du site Natura 2000 Bresse jurassienne. La chênaie d’Oussières est également un site classé par l’Etat pour sa valeur paysagère. Téléchargez la carte Coeur du Jura&Natura 2000 BJ

 

 

  • Blongios nain Blongios nain
  • Prairie de fauche val d'orain Prairie de fauche val d'orain
  • Tarier des près Tarier des près
  • Osmunda regalis Osmunda regalis
  • Marsillée à quatre feuilles Marsillée à quatre feuilles
  • Etang de chêne bernard Etang de chêne bernard
  • Chêne remarquable d'Oussières Chêne remarquable d'Oussières

                                        Photos ©CPIE BJ

La Bresse jurassienne est un territoire rural, caractérisée par 3 principales activités socio-économiques : l’agriculture, la pisciculture d’étangs et la sylviculture. On estime que le site héberge 26 habitats d’intérêt communautaires dont la plupart présentent un caractère humide. Le site de la Bresse Jurassienne est éclaté autour d’étangs et de massifs forestiers, intégrant également la vallée alluviale de la Brenne et plus marginalement le val d’Orain.  Cette mosaïque de milieux et le maintien d’activités extensives font de la Bresse un territoire dont la richesse écologique est reconnue à travers la désignation en site Natura 2000.    

 

Usages et enjeux écologiques, tout est question d’équilibre

La surface agricole occupe environ 30% du site avec une vocation de polyculture élevage très marquée : bovins allaitants, bovins laitiers, grandes cultures et volailles de Bresse. Le territoire est en marge de l’AOC Comté avec 3 coopératives sur le site (Desnes, Pleure et Oussières). Les prairies de fauche accueillent des espèces d’oiseaux rares et menacées comme le Courlis cendré, le Tarier des prés ou encore la Pie-grièche écorcheur. Le val d’Orain présente un intérêt tout particulier pour ces espèces prairiales. On notera également la présence du Triton crêté dans des mares agricoles. La tendance demeure à l’intensification des pratiques agricole. La conservation des prairies naturelles est directement liée au maintien d’une production d’herbe, donc au soutien de l’élevage (allaitant et laitier) et notamment à la production de lait AOC valorisant au mieux le travail de l’agriculteur.

 

Le nom de la Bresse trouve son origine dans son caractère humide, dans « Bre », une racine que l’on retrouve dans la Brenne de l’Indre ou la Brière de Loire Atlantique, deux grandes zones humides. Les étangs font partie intégrante du patrimoine bressan, avec environ 163 plans d’eau compris dans le périmètre Natura 2000.  C’est sans doute ce réseau d’étangs et les zones humides qui y sont associées qui font la plus grande richesse écologique du site. Les plans d’eau représentent seulement 7% de la surface mais accueillent de nombreuses espèces d’intérêt communautaire et patrimoniales parmi lesquelles on citera le Héron pourpré, le Blongios nain, la Marsilée à quatre feuilles ou encore la Rainette verte. La gestion des étangs utilisés à des fins piscicoles (niveaux d’eau, gestion de la végétation des berges, etc.) conditionne fortement les potentialités d’accueil de la faune et de la flore. La difficulté de gestion de ces étangs réside principalement dans le maintien d’un équilibre entre les différents usages. Ces milieux fragiles accueillent une biodiversité spécifique et riche. Cependant, c’est bien grâce à l’action de l’homme que les étangs continueront à  être favorables à la flore et la faune sauvages. En effet, les productions piscicoles traditionnelles de la région contribuent à la préservation de la biodiversité par l’entretien des ceintures végétales et par la réalisation de vidanges et d’assecs plus ou moins réguliers. Ces pratiques entraînent un rajeunissement cyclique des écosystèmes et évite un comblement naturel. Il s’agit donc de trouver un équilibre dynamique entre la production piscicole, les activités de loisirs (chasse, pêche) tout en considérant les rythmes biologiques de la faune et la flore.

 

La forêt occupe près de 60% du site. 52 % des forêts du site sont communales, 13 % sont classées en forêt domaniale, le tiers restant est en forêt privée (environ 35 %).  Les forêts du territoire présentent des peuplements hétérogènes, avec des milieux parfois très dégradés (plantations de résineux ou de feuillus exotiques par exemple) à des milieux beaucoup plus riches et résiduels comme les aulnaies-frênaies, habitat d’intérêt communautaire prioritaire qui ne font pas l’objet d’exploitation.  La production se concentre sur les chênaies et les hêtraies, majoritaires au sein du  site même si celles-ci sont d’intérêt communautaire. Ces forêts de plaine constituent des biotopes favorables à plusieurs espèces comme les pics (pic cendré, pic noir, pic mar), à des fougères rares (Fougères des marais et Osmonde royale) ou encore à des insectes saproxyliques comme le Grand capricorne sur la chênaie d’Oussières.  

 

Pour en savoir plus : CPIE Bresse du Jura Julie Besançon, animatrice Natura 2000 Bresse jurassienne 03 84 85 18 04 natura2000.cpiebj@free.fr  

 

                                                  

 

 

 

 

 



[1] La directive est un texte adopté au stade de l'Union européenne qui fixe des règles que les États membres doivent inclure dans leur législation interne (on parle de « transposition » en droit national). La directive a pour origine la Commission européenne, composées des commissaires nommés par les Etats membres. La proposition de directive est ensuite soumise au Conseil de l'Union européenne et au Parlement européen. Une fois adoptée, le processus de transposition et de mise en œuvre est lancé. La directive donne des objectifs à atteindre par les pays membres, avec un délai.

CONTACT
ENVIRONNEMENT

Pascal COLLIN

p.collin@ccavv.eu

Tél : 03 84 66 24 17