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SITE NATURA 2000

 

Le site Natura 2000 de la « Reculée des Planches-près-Arbois »

 

Qu’est-ce que c’est ?

Le site de la reculée et son fonctionnement

Les comptes rendus du comité de pilotage

Un site d’une grande richesse

Le calendrier

La concertation

Une réserve naturelle dans la reculée ?

Découvrir les richesses du site

  

Télécharger l'étude des groupements aquatiques de la Cuisance

Télécharger l'étude ornithologique  du site Natura 2000 de la Reculée des Planches-Près-Arbois

  

Qu’est-ce que c’est ?

 

Natura 2000 est un réseau européen dont l’objectif est d’assurer la conservation de la biodiversité et le développement durable des territoires.

Il a pour buts :

  1. De maintenir le bon état de conservation des espèces et des milieux naturels.
  2. De mailler les territoires pour former un réseau écologique cohérent à l'échelle de l'Europe.
  3. D’initier un nouveau mode de gouvernance des territoires.
  4. De favoriser une prise de conscience collective des enjeux écologiques.
  5. D’animer des réseaux d'acteurs locaux.

Il a pour origines deux directives européennes[1] : la Directive Oiseau (1979) et la Directive Habitat (1992). En Franche-Comté, le réseau Natura 2000 représente 15,39 % de son territoire, soit une surface de 250 971 hectares répartis dans 71 sites.

 

 

Les falaises de la Roche du Feu

 

Le site de la reculée et son fonctionnement

 

Le site de la reculée (n° FR 4301321) couvre une surface de l’ordre de 519 hectares dont au moins 200 hectares appartiennent aux quatre communes concernées : Arbois, La Châtelaine, Les Planches-Près-Arbois, et Mesnay. Il est entièrement situé sur le territoire de la Communauté de communes, collectivité animatrice de la démarche Natura 2000 depuis le mois de novembre 2009. Un comité de pilotage a été mis en place à cette époque, son rôle est de définir les objectifs et les actions mises en œuvre dans le site. Son président est Monsieur Hubert Darbon, maire des Planches-Près-Arbois. Il est composé de trois collèges :

  1. les collectivités territoriales et leurs groupements
  2. l'administration et les établissements publics de l'Etat ;
  3. les organismes socioprofessionnels et les associations.

 

 Les comptes rendus du comité de pilotage

Compte rendu du comité de pilotage du 02 juillet 2010

Compte rendu du comité de pilotage du 20 décembre 2010

Compte rendu du comité de pilotage du 20 décembre 2011

Compte rendu du comité de pilotage du 15 février 2013

 

 Eperon rocheux au Cul des Forges

 

Un site d’une grande richesse

 

Le site est typique des reculées jurassiennes avec ses falaises, ses corniches, ses cavités, ses pentes boisées, ses résurgences et cascades tufeuses, ses cours d’eau et quelques prairies en fond de vallée. C’est un élément important du patrimoine géologique de la Franche-Comté. La végétation du site est dominée par les forêts de pentes et une réserve biologique forestière dirigée occupe le fond de la reculée (réserve du Cul de Forges). La faune et la flore du site comptent plus de 30 espèces protégées. Parmi ces espèces patrimoniales il convient de noter plus particulièrement le faucon pèlerin et le hibou grand-duc pour les oiseaux, le petit rhinolophe pour les chiroptères et l’agrion de mercure pour les invertébrés. Il faut également signaler que le lynx fréquente régulièrement la reculée. Enfin, les corniches et les éboulis présentent une flore protégée remarquable avec notamment la nordique et très rare saxifrage du Groenland ou le très méditerranéen Anthyllide des montagnes.

 

L'anthyllide des  monta gnes

 

Toute cette richesse a trouvé une première reconnaissance au travers de divers classements : site classé (827 ha), site Natura 2000 (519 ha), arrêté préfectoral de protection de biotope (falaises à faucons pèlerin), une réserve biologique forestière dirigée (23 ha) et 4 ZNIEFF. Enfin la reculée est concernée par le contrat de rivière Loue en raison de la présence de la Cuisance, rivière de première catégorie.

Le site est également intéressant sur le plan historique, avec les ruines d’un château féodal sur le territoire de la commune de la Châtelaine et plusieurs grottes présentant un intérêt certain pour la préhistoire.

 

Jeune chamois dans les pelouses des Monts Denon

 

Enfin, parcouru par plusieurs sentiers, dont le balisage est en cours dans le cadre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR), le site est très fréquenté. Il s’agit d’un tourisme axé sur la découverte des sites naturels et il est aujourd’hui en progression.

 

Le calendrier

 

Après la réalisation en 2010 du document d’objectifs du site (plan de gestion) et du cahier des charges (contrats Natura 2000),

Le document d'objectif est constitué d'un diagnostic permettant d’identifier des enjeux et de proposer des mesures de gestion et de conservation de la faune, de la flore et des milieux naturels (habitats), en concertation avec l'ensemble des acteurs locaux.  Ces mesures de gestion sont regroupées dans un cahier des charges.

 

A partir de 2011 va démarrer la phase de contractualisation, toujours volontaire. Celle-ci prendra la forme :

 

  1. de contrats Natura 2000 : il s’agit de travaux et d’opérations diverses ayant pour objectif la conservation et l’amélioration de la biodiversité ; le coût des contrats est financés à 100 % par l’Europe et l’Etat.
  1. de mesures agri-environnementales : mise en place de nouvelle pratiques agricoles plus extensives (fauche retardée, abandon de la fertilisation, etc.), l’agriculteur reçoit alors des compensations financières sous la forme d’aides à l’hectare financés à 100 % par l’Europe et l’Etat.
  1. ou bien de la charte Natura 2000 : il s’agit de s’engager à respecter un code de bonnes pratiques qui ouvre droit à certaines exonérations fiscales (taxe sur le foncier non bâti).

La concertation 

Concernant ce dernier point, des réunions d’informations ont déjà eu lieu avec les maires, les associations de protection de l'environnement, de chasse et de pêche, les agriculteurs, l’association de spéléologie de la Châtelaine, l’office du tourisme, divers organisme socioprofessionnels (syndicats, associations, organismes professionnels, etc.) et les divers services de l’état ou établissements publics (ONF, DDT39, ONEMA, ONCFS).

Le document d’objectif doit être compris, discuté et finalement validé par l'ensemble des acteurs d'un site Natura 200 via des groupes de travail thématiques et le comité de pilotage. C'est ce dernier qui valide finalement le diagnostic.

La concertation se poursuit tout au long de la vie du site.

 

Une réserve naturelle dans la reculée ?

 

La préservation et la mise en valeur de ce site à long terme est une nécessité et la Communauté de Communes Arbois, Vignes et Villages, Pays de Louis Pasteur et les communes d’Arbois, de La Châtelaine, de Mesnay et des Planches-Près-Arbois (39) souhaitent s’y investir à long terme. C’est pourquoi, l’ensemble des collectivités précédemment cité vont réfléchir à un projet de « maison de la reculée » sur le site de l’ancienne cartonnerie de Mesnay et étudient avec la Région la création d’une Réserve naturelle régionale dans la reculée des Planches.

 

La saxifrage du Groenland s'accroche aux parois des falaises de la grotte des Planches

 

Découvrir les richesses du site

Quelques visites de découverte du site sont organisées régulièrement et toutes les personnes intéressées pourront y participer. Des affiches sont adresées à chaque commune de la Communauté de communes ; les modalités d’inscription y seront précisées (de façon à éviter des groupes trop nombreux qui ne permettront pas une visite satisfaisante) ainsi que les particularités de la visite (difficultés, matériel nécessaire éventuellement, bottes ou chaussures de randonnée, etc.) : prochaine sortie naturaliste

 

Le damier de la succise, un papillon rare et menacé

 

Pour tous renseignements complémentaires, veuillez vous adresser à Pascal Collin, chargé de mission environnement à la Communauté de communes « Arbois, Vignes et Villages, Pays de Louis Pasteur » ou par courriel à l’adresse suivante : p.collin@ccavv.eu

 

 

 



[1] La directive est un texte adopté au stade de l'Union européenne qui fixe des règles que les États membres doivent inclure dans leur législation interne (on parle de « transposition » en droit national). La directive a pour origine la Commission européenne, composées des commissaires nommés par les Etats membres. La proposition de directive est ensuite soumise au Conseil de l'Union européenne et au Parlement européen. Une fois adoptée, le processus de transposition et de mise en œuvre est lancé. La directive donne des objectifs à atteindre par les pays membres, avec un délai.