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HISTORIQUE

 La Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura.

 

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Suite à la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) promulguée le 7.08.2015, les trois communautés de communes "Arbois vignes et villages, Pays de Pasteur", "Comté de Grimont Poligny" et "Pays de Salins" ont fusionné au 1er janvier 2017.

 

La nouvelle collectivité s'appelle désormais "Arbois Poligny Salins Cœur du Jura", du nom de ses trois bourgs principaux et de par sa position centrale dans le département.


Les différents domaines d’intervention de la communauté de communes qui composent ses compétences sont détaillés dans le document téléchargeable « Statuts".

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