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LES COMPÉTENCES

LES COMPETENCES OBLIGATOIRES DE LA CCAPS

 

  • Développement économique : création, aménagement, entretien des zones d'activités industrielles (Grimont pour Poligny, l’Ethole pour Arbois, les Mélincols pour Salins, soit un total de 112 ha construits, 20 ha viabilisés disponibles et 33 ha de réserve foncière), commerciales, tertiaires, artisanales, politique locale du commerce, action de développement du tourisme..., 
  • Aménagement de l’espace communautaire pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; PLUI, SCOT …
  • Gens du voyage : création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil
  • Déchets ménagers : collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés 
  • Gestion de l'eau et des milieux aquatiques, prévention des inondations, protection des zones humides...

 

LES COMPETENCES LEGALES OPTIONNELLES DE LA CCAPS

 

  • Protection et mise en valeur de l’environnement : SPANC – eau et assainissement (2020) - contrat de rivière Orain/Brenne – lutte contre les plantes invasives
  • Politique du logement et du cadre de vie – économie d’énergie -
  • Equipements culturels et sportifs de l'enseignement préélémentaires et élémentaires
  • Action sociale, enfance et jeunesse : crèches, RAMI, périscolaire et extrascolaire
  • Création et gestion de Maisons de Service au Public (MSAP)

 

LES COMPETENCES FACULTATIVES

  • Aménagement : réalisation et animation d'un système d'informatisation géographique
  • Secours et incendie : contribution au  SDIS
  • Actions de soutien au développement des réseaux de communication électronique et au développement numérique
  • Tourisme et loisirs :  commercialisation des prestations de services touristiques, création, entretien et gestion du camping de Poligny  et des aires d’auto caravanage à Mesnay,  définition de schéma communautaire des itinéraires pédestres, équestres, cyclables, création, entretien, réhabilitation, actions d’information et de promotion, balisage des sentiers intéressant le territoire communautaire figurant au PDIPR,  entretien et aménagement du site touristique du Mont Poupet et autres sites à définir,  exploitation des services touristiques, d'installations et d’équipements touristiques, soutien aux animations touristiques,  étude et mise en œuvre de la politique locale et des programmes locaux de développement touristique.
  • Santé :  soutien aux structures nécessaires au maintien des services de santé et de développement de l’offre médicale visant à offrir des soins de proximité, dans le cadre du dispositif légal et réglementaire en vigueur.  
  • Action culturelle et sportive :  soutien aux projets des associations culturelles ayant leur siège sur le périmètre communautaire, dont l’objet est d’exercer des actions sur le périmètre communautaire,  création, mise en œuvre et soutien de projets, d'évènements ou de manifestations culturelles et sportives présentant un intérêt pour le territoire communautaire, aménagement, entretien et gestion de l’aérodrome à Arbois. 
  • Assainissement :  assainissement non collectif dans les conditions prévues par les articles L. 2224-7 et suivants hors gestion des eaux pluviales.
  • Action sociale :  construction, entretien et exploitation de toute structure de restauration collective intéressant plusieurs communes en faveur des publics suivants : scolaire, personnes âgées, employées municipaux ou communautaires.
  • Environnement :  étude, animation et mise en œuvre de contrats rivières      
  • Enseignement musical et lecture publique :  définition des orientations, construction, entretien, fonctionnement, financement de l’enseignement et de la pratique de la musique et de la lecture publique (hors fonds anciens)
  • Communication :  création, mise en œuvre de toute forme de support de communication assurant la promotion de la vie et des projets communautaires.