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LES COMPÉTENCES

LES COMPETENCES OBLIGATOIRES DE LA CCAPS

 

  • Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; PLUI …
  • Economie : les ZIA (Grimont pour Poligny, l’Ethole pour Arbois, les Mélincols pour Salins, soit un total de 112 ha construits, 20 ha viabilisés disponibles et 33 ha de réserve foncière).
  • Tourisme 
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés 

 

LES COMPETENCES OPTIONNELLES ET SUPPLEMENTAIRES DE LA CCAPS

 

  • Protection et mise en valeur de l’environnement : SPANC – eau et assainissement (2020) - contrat de rivière Orain/Brenne – lutte contre les plantes invasives
  • Politique du logement et du cadre de vie – économie d’énergie -
  • Création, aménagement et entretien de la voirie – dans les ZI et ZC -
  • Equipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire
  • Action sociale d’intérêt communautaire : MSAP - Enfance : crèches, RAMI, périscolaire et extrascolaire
  • TIC développement du très haut débit et montée en débit