LES COMPÉTENCES

LES COMPETENCES OBLIGATOIRES DE LA CCAPS

• Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; PLUI …
• Economie : les ZIA (Grimont pour Poligny, l’Ethole pour Arbois, les Mélincols pour Salins, soit un total de 112 ha construits, 20 ha viabilisés disponibles et 33 ha de réserve foncière).
• Tourisme 
• Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés 

LES COMPETENCES OPTIONNELLES ET SUPPLEMENTAIRES DE LA CCAPS

• Protection et mise en valeur de l’environnement : SPANC – eau et assainissement (2020) - contrat de rivière Orain/Brenne – lutte contre les plantes invasives
• Politique du logement et du cadre de vie – économie d’énergie -
• Création, aménagement et entretien de la voirie – dans les ZI et ZC -
• Equipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire
• Action sociale d’intérêt communautaire : MSAP - Enfance : crèches, RAMI, périscolaire et extrascolaire
• TIC développement du très haut débit et montée en débit