MARCHÉS PUBLICS

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

1) Identification du pouvoir adjudicateur qui passe le marché :
Communauté de communes Arbois Poligny Salins – Coeur du Jura – 39800 POLIGNY
2) Procédure de passation : marché à procédure adaptée en application des articles 27 et
59 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et aux conditions de
l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics
3) Objet du marché : Restauration de la continuité écologique de l’Orain a Poligny – secteurs n°1
et 4
4) Critères de jugement des offres : inscrits au règlement de consultation
5) Délais de paiement et Financements : article 183 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et
budget public de la Communauté de communes Arbois Poligny Salins – Coeur du Jura avec le
concours financier de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse, du Conseil Départemental
du Jura et du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté

6) Adresse de retrait ou de demande du dossier de consultation :
 par mail : contact@ccgrimont.fr
 par courrier : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARBOIS POLIGNY SALINS - COEUR DU JURA
Monsieur le Président
9 rue des Petites Marnes
39800 POLIGNY
Tél. : 03 84 73 77 58

ou documents téléchargeables ci-desssous :

7) Date limite de remise des offres : vendredi 11 août 2017 à 12h00
8) Date d’envoi de l’avis à la publication : lundi 17 juillet 2017

Dossier de consultation :

→Annexe 1.1_Secteur1_ProfilLong_A3

→Annexe 1.2_Secteur1_Coupe_A4

→Annexe 1.3_Secteur4_ProfilLong_A3

→Annexe 1.4_Secteur4_Coupe_A3

→Annexe 1.5_PBergeAmont_A4

→Annexe 1.5_PBergeAval_A4

→Annexe 2_DT ORAIN S1 S4

→Piece_n0_RCvariantes_Vf

→Piece_n1_Document_unique Vf

→Piece_n2_BPU_Vf

→Piece_n3_DQE_Vf