MARCHÉS PUBLICS

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Dénomination et adresse de la collectivité passant le marché : Communauté de communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura
9, Rue des Petites Marnes – 39800 POLIGNY
Tél. : 03.84.73.77.58/ Fax : 03.84.73.77.59/ Courriel : contact@ccgrimont.fr

Mode de passation : Procédure adaptée (Article 28 du C.M.P.)
Objet du marché de prestations intellectuelles : Etude de la prise de compétence « Eau potable / Assainissement collectif » - Analyse financière et juridique.
Délai d'exécutions des travaux : 12 mois en tranche ferme ou 18 mois en tranche ferme et conditionnelle à compter de la notification du marché.

→AAPC MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER ET DE REMISE DES OFFRES
→Règlement de Consultation

→1a-AE-CCAPS acte d'engagement
→2-CCAP-CCAPS_Cahier des Clauses Administratives Particulières
→3-CCTP-CCAPS_Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
→DPFG-DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE