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PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

Notre Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal.
La création de la Communauté de communes Arbois, Poligny Salins Cœur du Jura au 1er Janvier 2017, et, la définition de nouvelles compétences, conduisent aujourd’hui le territoire à élaborer un document d’urbanisme intercommunal.
Ce document a été prescrit par le conseil communautaire du 19 décembre 2017. C’est donc à l’échelle de nos 66 communes que vont être portés la réflexion et le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.  

 

Qu’est-ce qu’un PLU/PLUi

Un Plan Local d’Urbanisme réglemente les conditions d’occupation et d’utilisation du sol en matière d’urbanisme.

C’est un document destiné à définir la destination des sols et les règles qui s’y appliquent.

Il définit les prescriptions indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quels espaces doivent être préservés, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc…

Il se compose de documents écrits et graphiques, et comprend notamment un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui expose « le projet de territoire » et constitue l’ossature des choix portés par la collectivité en matière d’aménagement, d’urbanisme, mais également en matière de préservation et de mise en valeur des paysages, des espaces agricoles et naturels.

Il comprend également des documents « opposables » qui comprennent les règles s’appliquant au sein de chaque zone.  

 

La procédure d’élaboration

En septembre 2018, la démarche est lancée lors de LA CONFÉRENCE DES MAIRES :

- La première phase consiste en l’élaboration du diagnostic territorial, qui va permettre de dresser l’état des lieux, les enjeux, forces et faiblesses de notre territoire et ainsi jeter les bases de réflexion pour élaborer notre Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), émanation de notre projet de territoire.

Le zonage et le règlement ainsi que les Orientations d’Aménagement seront réalisés par la suite et traduiront de manière effective les objectifs définis au sein du PADD.  

 

La concertation avec la population

Vous êtes tous concernés par la mise en œuvre de ce projet et ceci tout au long de la procédure, au travers de la concertation.

Cette dernière prendra plusieurs formes. A travers cette rubrique dédiée au PLUi, vous pourrez suivre l’actualité de la concertation.  

Et dans l’attente de l’approbation du PLUi, les communes dotées à ce jour de Plans Locaux d’Urbanisme ou de Cartes Communales conservent l’application de leur document.  

 

 

En Actus :

 Atelier photo : ambiance ton PLUi du « Cœur du Jura ».

 Dans le cadre de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, la CCAPS organise un atelier photographique ouvert à l’ensemble des    habitants permettant de recueillir de façon pédagogique les attentes de la population en matière d’aménagement du territoire, et notamment de paysage. L’atelier  s’articule autour de trois thématiques :

  • un paysage quotidien en mouvement,
  • un paysage identitaire du territoire, 
  • un paysage indécent.

Chaque participant peut envoyer une photographie par thématique. 

→ Téléchargez le règlement

 

 

Pour tout renseignement concernant le PLUi, contacter Violaine PENAUD, chargée de mission planification : 03.84.52.35.53 / v.penaud@cc-aps.fr  

 

LA CONFÉRENCE DES MAIRES :

25 Septembre 2018 : conférence des maires pour lancer le PLUi    

 

Ce soir-là, à l’espace Pasteur d’Arbois, 40 communes étaient

représentées pour assister au lancement du PLUi. Cette

conférence visait à présenter rapidement le PLUi et la

démarche mise en place ainsi que l’ensemble des intervenants

pour ce PLUi. M. Cêtre, le Vice-Président à la planification, à

l’urbanisme et à l’économie agricole a introduit la conférence

en rappelant quelques faits :
- Délibération de prescription du PLUi le 19.12.2017
- Appel d’offres pour recruter le cabinet d’études lancé en

mars 2018
- Choix du prestataire effectué en juillet 2018 après l’audition

des 4 bureaux d’études ayant répondu à l’offre, rôle du

Comité stratégique, composé du Président, des Vice-
Présidents en charge de l’Aménagement et de l’Environnement :
déterminer les orientations stratégiques.
- Rôle du Comité de Pilotage composé du Président, de tous

les Vice-Présidents,des membres de la commission

Aménagement et de la DDT : hiérarchiser les orientations.
- Le Conseil Communautaire approuvera toutes les décisions
Le coût du projet est estimé à 426 569 € HT, dont

213 284,50€ HT d’autofinancement.
Le groupement du Bureau d’étude se présente :
- CDHU comme mandataire principal,
- Biotope pour la partie environnement
- Au-delà du Fleuve pour la partie patrimoine et paysage,
- Soliha 39 pour la partie habitat
- CDGB pour la sécurité juridique de l’ensemble de la procédure.
- La chambre d’agriculture du Jura pour la partie agricole

 

L’objectif de cette rencontre était surtout de permettre

aux maires de pouvoir poser toutes leurs questions.

Voir le compte rendu de la conférence des maires.
Les maires présents sont repartis avec un poster à

afficher dans leur mairie ainsi qu’avec un fascicule

expliquant ce qu’est le PLUI et un questionnaire à

remplir afin de servir de base de discussion lors des

entretiens.
Le Président et les BE insistent sur l’absolue nécessité

que les maires se mobilisent et mobilisent leurs

administrés sur ce PLUi qui est aussi un projet de

territoire.
Le délai proposé de 3 ans est ambitieux mais réaliste,

surtout si chacun s’implique.
Les documents que vous pouvez télécharger :

 

 
   
 

 

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