FONDS EUROPÉENS ET PROGRAMME LEADER

Programme de financement européen LEADER 2015 - 2020

Particulier, association, entrepreneur, collectivité...Situés ou intervenant sur le périmètre géographique de la communauté de communes Arbois Poligny Salins.
Vous avez un projet qui contribue à l’attractivité, au cadre de vie ou au développement économique du territoire,

LEADER peut vous aider à le financer !

→Téléchargez la plaquette de présentation du programme.

→Téléchargez le tableau de synthèse des fiches actions du programme.

→Téléchargez le FORMULAIRE DE DEMANDE AIDE GAL

>Pour aller plus loin : les fiches actions en détails :

1. Fiche actions 1 : Projets structurants
2. Fiche actions 2 : Tissu économique
3. Fiche actions 3 : Emploi
4. Fiche actions 4 : Agriculture
5. Fiche actions 5 : Economie présentielle
6. Fiche actions 6 : Services à la population
7. Fiche actions 7 : Défis climatiques et énergétiques
8. Fiche actions 8 : Promotion du territoire
9. Fiche actions 9 : Coopération

Les principaux fonds européens structurels et d’investissement (dits les FESI) mobilisables en région sur la période 2014 / 2020 (mais qui s’étend en fait jusqu’en 2023) sont :

- Le FEDER (dont le programme INTERREG France Suisse)

- Le FSE

- Le FEADER (qui inclue le programme LEADER).  

En France, sur la période dite 2014/2020, les régions sont Autorité de gestion de ces fonds européens c’est-à-dire qu’elles ont la responsabilité de piloter les programmes et les mettre en œuvre. Elles signent les programmes directement avec la commission européenne.  

Avec la crise sanitaire et le BREXIT, la préparation de la programmation suivante (2021 / 2027) a pris du retard ce qui a conduit a prolongé la période 2014 / 2020 et y intégrer le plan de relance européen nommé « REACT-EU ».

Ainsi, deux périodes de programmation vont se chevaucher entre 2021 et 2023.

La période 2021/2027 ne devrait réellement commencer qu’en 2022 pour le FEDER et le FSE, et en 2023 pour le FEADER. A ce jour, nous avons déjà quelques premières indications sur les orientations des programmes FEDER et FSE en région, tandis que les orientations du FEADER (dont le programme ne sera plus régionalisé) ne devraient être connues qu’en 2022. Les dossiers déposés en 2021 et début 2022 sur le FEDER peuvent donc bénéficier soit de l’actuelle programmation, soit de la prochaine (un dépôt est possible mais sans savoir à ce stade si le projet sera effectivement éligible).  

Pour connaître les aides européennes des FESI auxquelles vous avez droit , la région Bourgogne Franche Comté a mis en place un site internet pour vous guider : https://www.europe-bfc.eu/ 

Vous y trouverez également des informations sur les fonds dits sectoriels (autres fonds que les FESI) dans la rubrique « Je m’informe » : Erasmus+, Europe Créative, Europe pour les citoyens, LIFE, Horizon 2020, COSME…..  

L’Association des Maires de France a également rédigé un guide pratique à destination des élus pour se repérer :

Guide pratique : LES FONDS EUROPÉENS AU SERVICE DES PROJETS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX   

Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter Céline Drouault Sirin au 03 84 52 66 52 ou par mail à c.drouaultsirin@cc-aps.fr