FONDS EUROPÉENS ET PROGRAMME LEADER

ACTUALITÉS

PROGRAMME LEADER 2014-2020/2022

Le programme 2014-2020/2022 touche à sa fin, aucun nouveau dossier ne sera étudié.

Date limite de réalisation du projet (projet terminé, dépenses acquittées) : 15/10/2023 – mais les dépenses de salaires peuvent aller jusqu’au 15/12/2023

Date limite de dépôt du dossier de paiement COMPLET auprès du GAL : 15/01/2024

PROGRAMME LEADER 2023-2027

Le territoire Arbois Poligny Salins Cœur du Jura a candidaté au prochain programme LEADER 2023-2027, dont la région Bourgogne Franche Conté est autorité de Gestion, sur les thématiques :

1. Accompagner le territoire dans l’adaptation au changement climatique, en accélérant la transition écologique, énergétique et numérique des territoires
2. Améliorer l’attractivité du territoire, en garantissant un socle commun de services aux citoyens
3. Coopération avec le Pays Lédonien autour de l’œnotourisme et l’attractivité viticole / avec la Communauté de Communes Val d’Amour autour des mobilités (d’autres thématiques pourront être valoriser selon les stratégies locales des territoires)  

Après une audition le 12 octobre 2022, sélection et attribution de l’enveloppe budgétaire fin janvier 2023. Selon la sélection, nous pourrons alors entrer dans une phase de conventionnement avec la Région BFC, travailler plus précisément à l’élaboration des règlements d’intervention du GAL APS Cœur du Jura (intervention financière, fiches-actions…) avec le Comité de Programmation et commencer à accompagner des porteurs de projets.  

Mais le programme LEADER, qu’est-ce que c’est ? 

Le programme européen LEADER est un programme d'accompagnement et de financement européen de porteurs privés ou publics de projets contribuant au développement rural du territoire.

Ses 7 principes fondamentaux : 

Sa spécificité : Mettre en œuvre des projets territorialisés, intégrés et innovants, adaptés aux besoins de territoires ruraux, en réponse à une stratégie définie localement par un ensemble de partenaires publics et privés (un Groupe d’Acteurs Locaux (GAL)) dont l’organe décisionnel est le Comité de Programmation LEADER.  

Pour vous donner une idée :

→ Téléchargez la plaquette de présentation du programme LEADER 2014-2020/2022

NB : La plaquette a été réalisé en début de programme, les informations concernant les agents ne sont plus d’actualité. Aujourd’hui, les agents référents sont Elise BOILLEY, gestionnaire du programme & Marion NICOD, coordinatrice et animatrice du programme.

→ Téléchargez le tableau de synthèse des fiches-actions du programme LEADER 2014-2020/2022

N’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement : Marion NICOD, m.nicod@cc-aps.fr, 03 84 66 30 02

Les principaux fonds européens structurels et d’investissement (dits les FESI) mobilisables via la région Bourgogne Franche Comté, autorité de gestion ou responsable du pilotage et de la mise en œuvre des programmes, pour la période 2021-2027 sont :

• Le FEDER (dont le programme FEDER Massif du Jura, )
• Le FSE+
• Le FEADER (qui inclue le programme LEADER). 
• Le programme de coopération Interreg France-Suisse

Avec la crise sanitaire et le BREXIT, des adaptations des programmes ont dû être réalisées :

• Prolongement de la période précédente 2014-2020 avec l’intégration du plan de relance européen « REACT-EU », la période s’étend alors jusqu’à 2022 inclus ;
• Le programme FEDER FSE+ MASSIF 2021-2027 (son élaboration, sa validation) a commencé en 2022
• Le programme FEADER débutera en 2023

L’accompagnement et le financement européen pourrait peut-être répondre à vos besoins sur des projets pour le développement rural, en lien avec la stratégie du territoire Cœur du Jura et/ou régional. Nous sommes à votre disposition pour en discuter !

Pour connaître les aides européennes des FESI auxquelles vous avez droit, la région Bourgogne-Franche-Comté a mis en place un site internet pour vous guider avant, pendant et après la réalisation de votre projet : https://www.europe-bfc.eu/ 

Vous y trouverez également un contact pour les fonds européens dits sectoriels (autres fonds que les FESI) dans la rubrique « Je m’informe ».

L’Association des Maires de France a également rédigé un guide pratique à destination des élus pour se repérer :

Guide pratique : LES FONDS EUROPÉENS AU SERVICE DES PROJETS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX  

Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter Marion Nicod au 03 84 66 30 02 ou par mail m.nicod@cc-aps.fr