> Aménagement et habitat > Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)À compter du 17/04/2023, un Règlement Local de Publicité intercommunal est applicable dans les 66 communes de la Communauté de Communes.
Si vous avez un projet d’installation, de remplacement ou de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la PUBLICITE, une PREENSEIGNE ou une ENSEIGNE, vous devrez compléter le cerfa suivant : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R24287
Votre projet doit respecter le Règlement graphique et écrit du RLPi. Procédez ainsi :
1) Vous devez tout d’abord vérifier la zone dans laquelle se situe la parcelle d’implantation du projet (ZR1, ZR2, ZR3 ou ZR 4 ?) : document zonage ensemble ccaps
Zonage zoomé sur les communes :
2) Prenez connaissance des dispositions générales applicables à tout projet, quelque soit la zone dans laquelle se situe votre projet : document dispositions générales
3) Prenez ensuite connaissance des règles applicables à la zone repérée ci-avant :
5) Complétez, signez et datez votre cerfa.
6) Déposez le cerfa et ses annexes en 3 exemplaires en mairie du lieu d’implantation du projet.
Le délai d’instruction sera de deux mois si votre dossier est réputé complet.
Sarah VIONNET, Service Urbanisme de la CCAPS au 03 84 52 64 97 ou lui écrire un mail à l’adresse suivante : rlpi@cc-aps.fr
Maxime MOREL, Manager de commerce de la CCAPS au 03 84 73 16 46 ou lui écrire un mail à l’adresse suivante : m.morel@cc-aps.fr
Télécharger le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur :
Pôle administratif Coeur du Jura
4 rue du Champ de Foire
39800 POLIGNY
Tél : 03 84 73 71 71
Email : contact@cc-aps.fr
( réservé personnel CC Cœur du Jura )