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RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPI)

ELABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL

Elaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal

 

Dans le cadre de l’élaboration du règlement local de publicité de la CCAPS, la phase de diagnostic du territoire s’est achevée par sa restitution en comité de pilotage regroupant les élus concernés, et les services de l’Etat le 6 juillet dernier.  

 

Le diagnostic du territoire est une étape indispensable de la procédure qui répond à plusieurs objectifs :  

 

  • L’identification des secteurs à enjeux en raison, notamment, de la densité de dispositifs de publicité extérieure et de la quantité de dispositifs non conformes.  
  • Le recensement exhaustif des publicités et préenseignes conformes et en infraction vis-à-vis du Code de l’environnement. En ce qui concerne les enseignes, la totalité des dispositifs ont également été étudiés, dont les dispositifs non conformes vis-à-vis du régime général.  
  • Ont en outre été photographiés des dispositifs conformes portant cependant un préjudice à la qualité et à la lisibilité des secteurs dans lesquels ils se trouvent et pouvant justifier une adaptation locale des règles nationales.  

Eléments chiffrés :  

601 publicités, enseignes et préenseignes ont été recensées. 530 d’entre elles sont non conformes avec la réglementation nationale. La plupart des préenseignes (88,2 %) et des publicités (92,2 %) ne sont pas conformes avec les dispositions nationales en vigueur. On ne peut pas en déduire un pourcentage global d’infraction, l’ensemble des enseignes n’ayant pas été relevé.  

 

   

 

Conclusions du diagnostic :   Le territoire de la CCAPS est globalement peu touché par les excès de la publicité extérieure, à l’exception des communes d’Arbois, Poligny et Salins les Bains pourtant comprises en partie dans le périmètre de SPR (Sites Patrimoniaux Remarquables). Les points noirs paysagers se situent au niveau des principales entrées de villes et des zones d’activités commerciales qui les bordent du fait du surnombre et des formats des enseignes, des publicités et des préenseignes Des enseignes de centres villes de qualité inégale Des enseignes scellées au sol et sur toiture au niveau des zones d’activité hors ou en agglomération portant atteinte aux perspectives urbaines et paysagères De la publicité commerciale trop présente et illégale, en particulier au niveau des entrées de ville y compris sur des supports de type mobilier urbain Présence de signalétique normalisée mais souvent en surnombre et qui perd en efficacité Dispositifs souvent qui plus est assimilable à des préenseignes illégales Les grands axes routiers hors agglomération sont pollués par de nombreuses préenseignes non dérogatoires A noter que le mobilier urbain en place support de publicité, n’est pas réglementaire (hormis abris voyageurs) et ne respecte pas dans l’ensemble sa fonction accessoirement publicitaire.  

 

Exemple de dispositifs publicitaires non conformes situés hors agglomération    

 

Le dossier de diagnostic complet est consultable ici

ELABORATION DU RÉGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL : LA CONCERTATION CONTINUE

Elaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal : la concertation continue  

 

Comme annoncé lors du lancement de la démarche, la concertation doit permettre de recueillir l’avis de la population, des entreprises locales et des personnes qualifiées (associations, afficheurs…)  

 

Le 28 juin 2021, trois réunions publiques territoriales ont été organisées respectivement en mairie de Salins-Les-Bains, à la salle des fêtes de Tourmont et à l’espace Louis Pasteur à Arbois. Elles ont permis de recueillir l’avis des personnes présentes (trop peu nombreuses) sur le diagnostic et les scénarios d’orientation pour le futur RLPi. La présentation est consultable ici   

 

Les deux prochains ateliers, à destination, respectivement, des afficheurs (présentation des dispositions relatives aux publicités et préenseignes) et des commerçants (présentation des dispositions relatives aux enseignes), sont programmés le lundi 27 septembre prochain à 14 h et 16 h à l’Espace Pasteur à Arbois. Ils doivent permettre de recueillir l’avis des participants.  

 

L’inscription aux ateliers, est à effectuer auprès de Sarah Vionnet, service urbanisme de la CCAPS : s.vionnet@cc-aps.fr / 03 84 52 64 97.  

 

Il s’agit de la dernière phase de concertation en présentiel avant l’arrêt du projet et l’enquête publique : Venez nombreux pour donner votre avis sur les propositions du futur règlement local de publicité intercommunal.  

 

Les orientations et objectifs du futur RLPi débattus en conseil communautaire le 22/12/2020 sont disponibles ici.

 

Illustrations des orientations pour les préenseignes :

 

 

Illustrations des orientations pour les enseignes :