Depuis 1992, l’ensemble du territoire trie ses déchets. Chaque foyer est équipé de deux poubelles distinctes : une poubelle bleue (qui devient jaune progressivement suite à un changement de législation dans un but d’harmonisation) pour les déchets recyclables et une poubelle grise pour les autres déchets.

La Communauté de communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura a deux partenaires pour la collecte et le transfert des ordures ménagères, le SICTOM de Champagnole et le SICTOM de Lons-Le-Saunier.

Il existe deux systèmes de paiement : la taxe sur les ordures ménagères (payée avec la taxe foncière) et la redevance sur les ordures ménagères (facturée directement par la communauté de communes aux habitants, dont le montant varie d’une commune à l’autre).

Chaque année, les jours de collecte des poubelles changent, pour découvrir les jours de ramassage dans votre commune du Cœur du Jura, rendez-vous sur le site de la Communauté de Communes dans la rubrique « environnement, nos déchets », tout est détaillé selon votre position géographique : https://www.cc-coeurdujura.fr/environnement/nos-dechets.htm 

Concernant le tri du verre, des conteneurs à verre sont déposés en divers endroits dans les communes et chacun peut y déposer ses déchets en verre. 

La Communauté de Communes dispose également de 3 déchetteries. Retrouvez les déchetteries, traitement des déchets organiques ainsi que lutte contre le gaspillage ici : télécharger.

Pour davantage de renseignements sur le tri : https://www.letri.com/ 

En cas de problème technique ou de facturation, contactez les services ci-dessous : 

Problème technique : 

SICTOM de la Région de Champagnole

3 rue Victor Bérard

39300 CHAMPAGNOLE

Téléphone : 03.84.52.06.64

Mail : sictom-champagnole@wanadoo.fr 

Problème de facture :

Communauté de communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura

Madame Valérie PACAUD

Tél : 03 84 66 24 17

Courriel : om@cc-aps.fr 

Pour des difficultés de paiement, il est toujours possible de payer en plusieurs fois, s’adresser alors au trésor public.

Pour des remises gracieuses, c’est au centre d’action sociale de votre commune qu’il convient de s’adresser. La communauté de communes n’a pas la compétence pour statuer sur ce point.

Si vous emménagez dans le Cœur du Jura, ou que vous construisez sur le territoire, afin d’être raccordé à l’eau potable, vous devez vous adresser directement à votre commune.

A noter qu’à partir du 1er janvier 2026, cette compétence sera entièrement gérée par la Communauté de Communes.

Le prix moyen est de 2,18 € TTC / m3 (pour une facture de 120 m3) –Mini : 1,20€ óMaxi : 2,92 tarif homogène.

SPANC

Le SPANC est le Service Public d’Assainissement Non Collectif.C’est un service qui a été créé à la Communauté de communes et qui a pour mission principale de vérifier le bon fonctionnement et l’entretien des installations d’assainissement non collectif. 

Pour plus de renseignements, vous pouvez également vous rendre sur le site Internet du ministère de l’écologie et du développement durable et en particulier sur le site Internet de l’assainissement non collectif : www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr 

3 missions pour le SPANC :

1. La mission de service public : Informer et conseiller les usagers pour assurer un fonctionnement satisfaisant des installations d’assainissement non collectif.
2. Les missions obligatoires :

   Contrôle des installations neuves : Cette visite est souvent liée à l’instruction de dossier d’urbanisme type permis de construire, déclaration de travaux, etc. mais aussi à une réhabilitation volontaire. Depuis juillet 2012 ; le SPANC doit émettre à l'issue du contrôle un certificat de conformité du projet d'assainissement. Ce document constitue une pièce du dossier de demande de permis de construire.

   Contrôle de réalisation : Le SPANC vérifie que la mise en œuvre de la filière d’assainissement respecte les règles de l’art (DUT), la réglementation et les normes en vigueur, garantissant ainsi à l’usager la pérennité des ouvrages.Vous devez prévenir le SPANC et prendre rendez-vous pour la visite avant de recouvrir les ouvrages.

   Contrôle des installations existantes. Ce contrôle est défini dans la réglementation comme contrôle de bon fonctionnement et d’entretien de l'installation d'assainissement. Nous distinguons deux visites : lors du premier contrôle de bon fonctionnement et d’entretien, un diagnostic de la filière d’assainissement est réalisé, lors des contrôles suivants, on connaît déjà la filière, le but est alors de vérifier et d’aider les usagers à assurer le bon fonctionnement de leur filière d’assainissement. A ce jour, il n’y a pas d’obligation de remise aux normes systématique de l’assainissement à l’issue de ce contrôle. Afin de vous conseiller sur la nécessité de la vidange, il a été envisagé de réaliser un contrôle de bon fonctionnement tous les 5 ans.

3. La mission facultative : Afin de faire bénéficier aux usagers de tarifs préférentiels pour l'entretien de leurs ouvrages, le SPANC de la Communauté de Communes a mis en œuvre un service de vidange.

Rendez-vous sur le site de la Communauté de Communes du Cœur du Jura dans la rubrique environnement pour tout renseignements supplémentaires concernant l’eau, les rivières et l’assainissement, vous y trouverez également des documents à télécharger (SPANC, déclaration d’assainissement, guide etc.).

https://www.cc-coeurdujura.fr/environnement/assainissement-non-collectif.htm 

Coordonnées pour le SPANC

Judicaël JACQUEMARD

Tél : 03.84.73.21.68

Mail : spanc@cc-aps.fr

Les milieux naturels du territoire de la communauté de communes sont très variés. Cela est dû en grande partie à la géologie et à la géomorphologie de ce territoire qui le divisent en 4 compartiments d’ouest en est :

1. La plaine de la Bresse Comtoise, comprenant les sous-régions du Val d’Orain et de Cuisance ainsi que la Bresse des étangs.
2. Un secteur plissé de collines, la bordure Jurassienne (Vignoble-Revermont), comportant les sous-régions du Vignoble et des Reculées (Arbois Poligny et Salins).
3. Le premier plateau, comportant les sous-régions des plateaux des Moidons et lédonien.
4. Enfin, Le deuxième plateau avec le mont Poupet, point culminant du territoire avec environ 850 m d’altitude.

Natura 2000  

Le territoire du Cœur du Jura possède deux zones protégées appelées zone Natura 2000, l’une est celle de la reculée des Planches-près-Arbois, et la deuxième est celle de la Bresse Jurassienne. Mais qu’est-ce qu’une zone Natura 2000 ?

Natura 2000 est un réseau européen dont l’objectif est d’assurer la conservation de la biodiversité et le développement durable des territoires. Il a pour origines deux directives européennes : la Directive Oiseau (1979) et la Directive Habitat (1992). En Franche-Comté, le réseau Natura 2000 représente 15,39 % de son territoire, soit une surface de 250 971 hectares répartis dans 71 sites