Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

Dernière mise à jour : 5 sept. 2023

L'assainissement non collectif, également appelé assainissement autonome ou individuel, regroupe l'ensemble des ouvrages assurant la collecte, le prétraitement, le traitement, l'épuration et l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques. Par opposition, un système d’assainissement collectif est composé d’un système de collecte suivi d’une station d’épuration. Si votre commune n’est pas équipée d’une station d’épuration, vous êtes par défaut officiellement considéré en assainissement non collectif et donc concerné par le SPANC.