Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. La création de la Communauté de communes Arbois, Poligny Salins Cœur du Jura au 1^er janvier 2017, et, la définition de nouvelles compétences, conduisent aujourd’hui le territoire à élaborer un document d’urbanisme intercommunal.
Ce document a été prescrit par le conseil communautaire du 19 décembre 2017. C’est donc à l’échelle de nos 66 communes que vont être portés la réflexion et le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.  

• Des registres de concertation sont mis à disposition dans chaque mairie et locaux de la CCAPS afin de recueillir les avis des usagers, pendant l’élaboration du PLUi. Et dans l’attente de l’approbation du PLUi, les communes dotées à ce jour de Plans locaux d’urbanisme ou de Cartes Communales conservent l’application de leur document.

Qu’est-ce qu’un PLUi ?

Un Plan Local d’Urbanisme réglemente les conditions d’occupation et d’utilisation du sol en matière d’urbanisme. C’est un document destiné à définir la destination des sols et les règles qui s’y appliquent.

Il définit les prescriptions indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quels espaces doivent être préservés, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc…

Il se compose de documents écrits et graphiques, et comprend notamment un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui expose « le projet de territoire » et constitue l’ossature des choix portés par la collectivité en matière d’aménagement, d’urbanisme, mais également en matière de préservation et de mise en valeur des paysages, des espaces agricoles et naturels.

Il comprend également des documents « opposables » qui comprennent les règles s’appliquant au sein de chaque zone.  

La procédure d’élaboration

En septembre 2018, la démarche est lancée lors de LA CONFÉRENCE DES MAIRES :

La première phase consiste en l’élaboration du diagnostic territorial, qui permet de dresser l’état des lieux, les enjeux, forces et faiblesses de notre territoire, et ainsi jeter les bases de réflexion pour élaborer notre Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), émanation de notre Projet de Territoire.

Le zonage et le règlement ainsi que les Orientations d'Aménagement seront réalisés par la suite et traduiront de manière effective les objectifs définis au sein du PADD.

Vous êtes tous concernés par la mise en œuvre de ce projet et ceci tout au long de la procédure, au travers de la concertation.

Cette dernière prend plusieurs formes