Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Dernière mise à jour : 26 oct. 2023

À compter du 17 avril 2023, un Règlement Local de Publicité intercommunal est applicable dans les 66 communes de la Communauté de Communes Cœur du Jura.

Qu’est-ce qu’un Règlement Local de Publicité ?

Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un document établi en complément de la réglementation nationale, permettant une harmonisation de la réglementation sur le territoire en respectant le patrimoine naturel et architectural du Cœur du Jura.

Depuis le 17 avril 2023, le Règlement Local de Publicité Intercommunale règlemente tout dispositif ou matériel supportant :

De la publicité : inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention
Une enseigne : inscription, forme ou image apposée sur un immeuble portant sur une activité qui s'y exerce.
Une pré-enseigne : inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un local ou terrain où s’exerce une activité

Pour tout projet d’installation, de remplacement ou de modification d’un dispositif ou d’un matériel de publicité extérieure (enseigne, pré-enseigne, panneau publicitaire), vous devez compléter un Cerfa :

La procédure à suivre pour votre projet

1) Le zonage

Vous devez tout d’abord vérifier la zone dans laquelle se situe la parcelle d’implantation du projet (ZR1, ZR2, ZR3 ou ZR 4 ?) : télécharger le document zonage ensemble ccaps

Zonage zoomé sur les communes :

2) Les dispositions générales

Prenez connaissance des dispositions générales applicables à tout projet, quel que soit la zone dans laquelle se situe votre projet : télécharger document dispositions générales

3) Les règles

Prenez ensuite connaissance des règles applicables à la zone repérée ci-avant :

5) Le Cerfa

Complétez, signez et datez votre cerfa.

Déposez le cerfa et ses annexes en 3 exemplaires en mairie du lieu d’implantation du projet. Le délai d’instruction sera de deux mois si votre dossier est réputé complet.

Pour toute question relative à ce sujet, vous pouvez contacter :

Sarah VIONNET, Service Urbanisme de la CCAPS au 03 84 52 64 97 ou lui écrire un mail à l’adresse suivante : rlpicc-apsfr