Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

Le PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) est un outil de planification, à la fois stratégique et opérationnel, qui permet aux collectivités d’aborder l’ensemble de la problématique air-énergie-climat sur leur territoire.

Obligatoire pour certaines métropoles et intercommunalités (plus de 20 000 habitants), le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) définit, sur le territoire de l’intercommunalité :

• les objectifs stratégiques et opérationnels de cette collectivité en vue d’atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s’y adapter ;
• le programme d’actions à réaliser afin :
  • d’améliorer l’efficacité énergétique,
  • d’augmenter la production d’énergie renouvelable,
  • de valoriser le potentiel en énergie de récupération,
  • de favoriser la biodiversité pour adapter le territoire au changement climatique,
  • de limiter les émissions de gaz à effet de serre,
  • d’anticiper les impacts du changement climatique…

• Un diagnostic territorial ; 
• Une stratégie (objectifs stratégiques et opérationnels et scénario chiffré de transition) ; 
• Un programme d’actions ;
• Un dispositif de suivi et d’évaluation des résultats.
• Il est accompagné d’une évaluation environnementale stratégique (EES) permettant d’intégrer l’environnement dans l’élaboration du PCAET et de réduire ainsi au maximum son impact sur celui-ci.

Politiques nationales et internationales :

• COP 21 : accord pour limiter le réchauffement climatique à moins de 2 degrés et atteindre la neutralité carbone en 2050
• Objectifs déclinés au niveau national dans la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC)
• PCAET instaurés par la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015

Textes de référence :

• Principalement les articles L. 229-26 et R. 229-51 à R. 229-56 du code de l’environnement.

Le PCAET

• Outil de déclinaison de la SNBC dans les territoires
• Compatibilité avec les règles du SRADDET et prise en compte de ses objectifs
• S’impose au PLUi, qui doit être compatible avec le PCAET